Dans la parution précédente, nous vous avions défini l’accident de travail dans toutes ses formes ainsi que les procédures à suivre pour sa déclaration.
Cet article ne sera pas complet si nous ne parlions pas de la réparation des accidents de travail ou de l’indemnisation du travailleur victime.
Mais avant, permettez-nous de vous définir aussi la maladie professionnelle car les deux (accident de travail et maladie professionnelle) sont traités de la même manière et bénéficieront du même type de réparation.
Comme pour l’accident de travail, le Code du Travail traite la maladie professionnelle parmi les cas de suspension du contrat de travail sans pour autant la définir.
C’est ainsi qu’elle peut être définie comme étant « toute maladie ou manifestation morbide dont l’origine est imputable par présomption à l’activité professionnelle de la victime ».
Une maladie répondra effectivement à cette définition quand la maladie figure sur la liste des Maladies Professionnelles reconnues et disponible à l’Institut National de Prévoyance Sociale ; que la maladie soit due à une activité reconnue susceptible de l’engendrer et qu’elle se soit déclarée dans le délai de prise en charge.
Ce qui revient à dire qu’un accident de travail ou une maladie professionnelle ne pourra être déclaré comme tel que si les conclusions de l’enquête menée par les services compétents en la matière notamment ceux de l’Inspection du Travail, ne le confirment sans ambages.
Une fois que l’accident ou la maladie survenue au travailleur serait déclaré professionnel, celui-ci sera indemnisé par l’Institut National de Prévoyance Sociale.
Cette réparation revêt plusieurs formes.
D’abord, l’Institut National de Prévoyance Sociale assure la couverture des frais entraînés par les soins médicaux et chirurgicaux, les frais pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation.
Ensuite, l’Institut National de Prévoyance Sociale assure la fourniture, la réparation et le renouvellement des appareils de prothèse.
Egalement, l’Institut National de Prévoyance Sociale paiera des indemnités journalières, lesquelles correspondront au salaire, pendant la période d’indisponibilité du travailleur.
Enfin, l’Institut National de Prévoyance Sociale octroiera une rente viagère à la victime en fonction du taux d’Incapacité Permanente Partielle que le travailleur trainera durant toute sa vie.
Barou kolotigui
