Le gouvernement a fait adopter, le 27 décembre dernier, une loi instituant les Pupilles en République du Mali. Suite aux insuffisances de l’ancienne loi. Le ministère de la Solidarité et de l’Action Humanitaire a donné des éclaircissements sur la nouvelle législation. Lors d’une conférence de presse, ce mercredi.
Des interprétations divergentes sur le champ d’application. La non-précision de certaines expressions notamment «mort au service de la nation» ou «mort dans l’exercice de ses fonctions». Bref, depuis son adoption, la Loi de juillet 2000 a rencontré beaucoup de difficultés dans sa mise en œuvre. Une situation qui a conduit le gouvernement à la réviser. Du moins, ce qu’a indiqué aux journalistes, Amadou Diallo, conseiller Technique au ministère de la Solidarité et l’Action humanitaire.
Au Mali, il existe désormais deux catégories de pupilles: les pupilles de la nation et les pupilles de l’Etat. Peuvent prétendre à la qualité de Pupille de la nation, «les enfants mineurs des personnels des forces armées et de sécurité et autres corps paramilitaires, des fonctionnaires et des agents de l’Etat et tout autre citoyen dont l’un des deux parents ou le tuteur légal sont morts ou sont portés disparus ou déportés à l’occasion de guerres, de conflits armés ou d’opérations de maintien de la paix ou de sécurisation, ou à l’occasion de l’exécution de mission, de service commandé ou de service public».
Peuvent ensuite être considérés comme pupilles de la nation, les enfants mineurs des personnes sus-indiquées qui, du fait de des évènements cités, «se trouvent dans l’incapacité de pourvoir à leurs obligations et des charges de familles». Les pupilles de la nation peuvent enfin être «les enfants mineurs des parents décédés des suites de catastrophes naturelles reconnues par l’Etat».
Quant aux pupilles de l’Etat, seuls «les enfants mineurs abandonnés, les enfants mineurs de parents inconnus, les enfants mineurs de mère malade mentale sans substitut parental valable, les enfants mineurs de parents condamnés à de lourdes peines privatives de liberté et sans substitut valable, les orphelins pour lesquels aucun membre de la famille ne peut être tuteur» peuvent prétendre à ce statut. Aussi bien, la qualité de pupille de la nation que celle de pupille de l’Etat se perd à la majorité.
Ainsi, assure l’expert, les pupilles de la République bénéficieront de la prise en charge de leurs frais scolaires, de la prise en charge de leurs frais d’actes médicaux et ils pourront bénéficier de placement dans une institution publique ou privée. Dès, sa création prochaine, l’Office national des Pupilles se chargera de l’identification des pupilles dans notre pays.
Mamadou TOGOLA/Maliweb.net
