La Commission nationale des droits de l’Homme (Cndh) du Mali est une institution qui joue son rôle avec brio. Du moins, c’est ce qui explique son accréditation au statut ‘’A’’. Le statut le plus élevé des institutions nationales des droits de l’Homme.
‘’Le travail bien fait est toujours payant’’.Un adage qui sied à l’accréditation de la Cndh. Après de loyaux services de protection et de promotion des droits de l’Homme ainsi que la prévention de la torture, la Cndh vient d’être accréditée au statut ‘’A’’. Une accréditation qui est faite à la suite de la 49ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, le 29 mars 2022, conformément aux principes de Paris. Quoi de plus normal que de récompenser le travail bien fait.
Pour rappel, ce statut a été octroyé par le Sous-comité d’accréditation, un organe de l’Alliance mondiale des Indh (Ganhri), siégeant à Genève, comprenant les institutions de statut ‘’A’’et représentant tous les continents (Afrique, Europe, Amérique, Asie, Océanie).
A quoi sert cette accréditation ?
L’accréditation au statut ‘’A’’ offre la garantie que l’institution nationale des droits de l’Homme du Mali est un acteur crédible et indépendant, capable de fournir des informations fiables et concrètes aux mécanismes internationaux de surveillance, et de porter un regard critique et complet sur la façon dont l’Etat respecte ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme.
Ce statut confère des droits et prérogatives à l’institution nationale des droits de l’Homme au sein du système international de protection des droits de l’Homme. Il consacre l’indépendance et l’expertise avérée de l’Indh qui en bénéficie.
Un grand pas franchi par la Cndh
Pour la première fois, la Cndh du Mali est accréditée à ce statut, et sous les auspices du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies. Les critères pour prétendre au statut ‘’A’’ sont relatifs à un mandat légal le plus large possible confié à l’Indh, l’indépendance, l’impartialité, la crédibilité de l’Indh au sein de l’opinion nationale et internationale, la production régulière par l’Indh de rapports généraux, spécifiques, et thématiques sur les questions de droits humains; à une meilleure organisation et une bonne implantation géographique de l’Indh à l’intérieur du pays, une participation active de L’Indh aux travaux des réseaux nationaux, régionaux et internationaux, une bonne collaboration de L’Indh avec les institutions, les organisations de la Société civile, les organisations de défense des droits de l’Homme, les organes des traités de l’ONU etc.
Le test consiste à l’examen et la vérification par le Sous-comité d’accréditation de la documentation transmise, des éléments de preuve des activités concrètes menées par l’Indh.
Après un examen minutieux des dossiers requis, le “Grand Oral” a lieu à Genève ou en ligne pendant environ 2heures de temps sur toutes les questions de droits de l’Homme, le passage au peigne fin des éléments de preuve, le leadership des dirigeants de L’Indh.
Les témoignages, notamment ceux des organisations de la Société civile, des organisations de défense des droits humains, des institutions, des populations sont requis sur la crédibilité et les efforts de l’Indh.
Le statut ‘’A’’ constitue un gage que l’Etat, dont l’Indh bénéficie, s’engage à respecter les règles du droit international, des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Il contribue au rayonnement du pays sur la scène internationale et rend les membres de l’Indh bénéficiaires, électeurs et éligibles dans les réseaux des Indh.
Mieux, le statut ‘’A’’ confère des prérogatives à l’Indh quant à sa participation aux sessions du Conseil des droits de l’Homme, renforce la confiance des partenaires techniques et financiers en l’Indh bénéficiaire du statut etc.
A noter que le statut ‘’A’’ est soumis à un contrôle périodique et de contrôle tous les 5 ans. A cet titre, la Cndh est appelée à doubler d’efforts pour maintenir ce statut pour le bonheur de cette institution de protection de droit de l’homme.
Bissidi SIMPARA
