Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a animé un point de presse relatif à la prorogation des mandats des conseillers communaux à titre exceptionnel hier jeudi 13 octobre dans la salle de conférence son département.
Le conseil des ministres, en sa séance du mercredi 12 octobre 2022, a adopté le projet de loi portant prorogation à titre exceptionnel, des mandats des conseillers communaux élus le 20 novembre 2016. Le ministre est revenu sur les motivations de ce choix. Dans son propos liminaire, le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, colonel Abdoulaye Maïga, a souligné que les principaux points d’attention sont la durée des mandats et la prorogation des collectivités territoriales, prévues par la loi, pour chaque catégorie de collectivité territoriale ; la possibilité donnée de proroger les mandats des conseils communaux de six mois par un décret motivé pris en Conseil des ministres.
A cet effet, il a précisé que face aux nécessités exigées par les circonscriptions au cours de l’année 2021, le gouvernement a procédé à la prorogation de six mois du mandat des conseillers communaux élus le 20 novembre 2016. “Cette deuxième prorogation arrivera à son terme le 22 novembre 2022 à minuit”, a-t-il annoncé.
Ce qui lui fera dire qu’au terme de cette deuxième prorogation, trois options sont possibles. À savoir, la mise en place des autorités intérimaires dans toutes les communes, la relecture du code des collectivités pour y inclure une troisième prorogation pour éviter le recours aux autorités intérimaires qui pourraient être considéré comme un recul ou une mise en cause des acquis de la décentralisation, l’adoption d’une loi pour proroger à titre exceptionnel le mandat des conseillers communaux.
A cet égard, le colonel Abdoulaye Maïga a indiqué que le choix du gouvernement a porté sur la troisième option.
Parlant des motivations de cette prorogation, le colonel Abdoulaye Maïga a précisé que l’initiative de cette prorogation à titre exceptionnel se justifie par les nécessités exigées par les circonstances, notamment les conclusions des Assises Nationales de la Refondation et la perspective de la tenue des élections qui seront organisées par l’organe unique de gestion des élections institué par la loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale.
Également, il a relevé qu’elle vise à combler un vide juridique à la suite des deux prorogations par décret prévu par le code des Collectivités territoriales afin d’assurer la stabilité et la continuité de l’action publique à travers la fourniture des services sociaux de base. Toutefois, il a laissé entendre que la prorogation des mandats ne fait obstacle ni à la poursuite du traitement des dossiers liés aux sanctions administratives des élus dans le cadre du contrôle de légalité, ni aux poursuites judiciaires dans le cadre de la lutte contre la corruption. Maff.Diarra
