Ce vendredi 24 juin 2022, le président de la transition, Assimi Goïta a promulgué la loi électorale amendée par le Conseil national de transition (CNT). Le M5-RFP, qui n’a pas chômé depuis l’amendement de ladite loi, rentrera enfin bredouille. Il s’est buté au respect de la séparation des pouvoirs dont les Maliens étaient nostalgiques depuis belle lurette. Par la même occasion, il ouvre la voie à sa propre candidature à la prochaine présidentielle.
Du coup, Assimi laisse le M5-RFP sur sa faim en ne répondant pas favorablement à sa requête détaillée dans un mémorandum. Il s’agit de la demande de renvoi au CNT de la loi électorale largement remaniée par l’Organe législatif avec la correction de 92 articles sur les 216. Ce mouvement dont le Premier ministre, Choguel Kokalla Maïga est le président du Comité stratégique sollicitait l’ingérence du Colonel président pour renvoyer la loi électorale ‘’toilettée’’ au CNT. Cela, pour une deuxième lecture.
Mais, le président de la transition Goïta a eu le cuir dur face à cette tentation contraire aux valeurs démocratiques. Le Gouvernement et le Conseil national de transition ont-ils le même agenda pour la refondation du Mali ? Le point qui a provoqué des démangeaisons au sein du M5-RFP porte sur les 4 membres de l’Aige que Choguel devrait nommer. Ce quota, avec l’amendement a diminué comme la peau de chagrin. Le Premier ministre Maïga se contentera de proposer une seule personne au lieu de 4. Entre l’amendement de la loi électorale et sa promulgation par le président, la frange du M5-RFP qui soutient le Premier ministre ne dormait que d’un seul œil.
Contre le conseiller du CNT, Nouhoum Sarr, des voix se sont levées et sur un plateau de télévision, Jamille Bittar trouve nécessaire « la recomposition du CNT » que son patron, Choguel avait jugée « illégal », avant de le traîner sur le terrain judiciaire pour sa dissolution. Nouhoum Sarr, membre du CNT a été on ne peut plus clair. « Jamais dans l’histoire de notre pays, une loi électorale n’a aussi été toilettée. Nous l’avons nettoyée de ses aspérités ; hommage à cette commission et félicitation à leur travail. La refondation du Mali, elle a commencé, elle se poursuivra contre vents et marrées », promet-il.
De son avis, le Mali sera refondé non pas autour d’un homme et son clan, mais autour des valeurs de la République. En faisant référence au domicile du Premier ministre et de façon sarcastique et métaphorique, le conseiller Sarr révèle que les gens voulaient organiser les élections quelque part à Baco-djicoroni et proclamer les résultats sur les ondes. « Nous avons stoppé ça et nous seront toujours là pour arrêter ce qu’il y a à arrêter, pour jouer notre rôle dans l’intérêt de la nation », a-t-il promis.
Ces 92 amendements apportés au nouveau document électoral doublent le revers subi par le Premier ministre Maïga au Conseil national de transition. Lors de la présentation de l’état d’exécution du Plan d’action gouvernemental, Nouhoum Srra a donné à Choguel 3/10. Une notation qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive. En outre, le président Assimi aurait instruit à son Premier ministre, Choguel, de suivre l’ordre des choses. Dans le cas échéant, selon les indiscrétions, il l’invite à faire sa valise et déserter la Primature. Au moment où cet article est mis sous presse, aucune menace de démission n’était à l’ordre du jour.
Comme il a jusqu’à samedi pour se décider, même si la nouvelle loi électorale est aux antipodes de ses convictions, le Premier ministre Choguel Kokalla Maïga accepte, avant ce délai butoir, de suivre la marche. C’est un abandon en plein vol de ses ouailles du M5-RFP pour conserver son poste de patron de la Primature.
La candidature militaire n’étant pas écartée dans la version corrigée de la loi électorale, la possibilité pour le président de la transition Assimi de se présenter à la prochaine présidentielle ne fait plus l’ombre d’aucun doute. L’article 155 de la loi électorale amendée dit que « tout membre des Forces Armées ou de Sécurité qui désirent être candidat aux fonctions de Président de la République doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins 6 mois avant la fin du mandat en cours du Président de République ». Ce même article ajoute que « toutefois, pour les élections pendant la transition, les membres des Forces Armées ou de Sécurité qui désirent être candidats aux fonctions de Président de la République doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite 4 mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la transition ».
Voilà que tout est clair et précis et l’on n’a pas besoin de jumelles pour voir cette plausible candidature d’Assimi. La précision porte sur la candidature des militaires et plus loin ceux qui gèrent la transition. De ce fait, si Assimi vient à démissionner 4 mois avant la fin de la transition, il est en mesure de jouir de ce droit comme tout citoyen malien. Car cette loi électorale vient d’être promulguée par ses soins au grand plaisir de beaucoup de citoyens maliens.
Les conseillers du CNT ont-ils pu gommer la bataille judiciaire engagée par le locataire de la Primature pour la dissolution de l’institution législative ? C’est du moins la question que l’on se pose.
Bazoumana KANE
Mali : la nouvelle loi électorale, du pain bénit pour la junte d’Assimi Goïta
Le 24 juin, le président de la transition a promulgué la loi régissant les futurs scrutins. Ce texte clé lui permet notamment de se porter candidat à la future présidentielle. Jeune Afrique en détaille les principaux points..
Elle a été combattue par une partie de la classe politique et a suscité d’âpres débats au sein du Conseil national de transition (CNT), mais cela n’a pas découragé Assimi Goïta. Ce vendredi 24 juin, le président de la transition a promulgué la nouvelle loi électorale. Dans la version finale, publiée au Journal officiel, l’homme fort de Bamako a choisi la version amendée par le CNT – 92 amendements ont été apportés à 219 articles du texte proposé par le gouvernement –, au risque de fâcher le chef du gouvernement, Choguel Kokalla Maïga, dont le camp avait fortement contesté les ajustements apportés par l’organe législatif.
Ce texte, qui fixe les règles régissant les prochains scrutins électoraux devant mettre fin à la transition, apporte des changements majeurs, qui s’avèrent être favorables à la junte au pouvoir. Jeune Afrique en décrypte les principaux points.
Vers une candidature de Goïta ?
C’est sans doute le point majeur de cette loi. Les colonels à l’origine du renversement d’Ibrahim Boubacar Keïta s’octroient, avec ce texte, la possibilité de rester au pouvoir après la transition. En effet, l’article 155 relatif aux dispositions particulières à l’élection du président de la République stipule que « tout membre des forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du président de la République ». Mais ce délai est raccourci en temps de transition : il leur suffit de quitter leur fonction quatre mois avant un scrutin pour pouvoir être candidat.
Concrètement, avec cette loi, Assimi Goïta, Sadio Camara, Ismaël Wagué, Malick Diaw ou encore Abdoulaye Maïga sont tous éligibles pour concourir à la présidentielle. Une mesure qui vient contredire la charte de la transition avalisée par ces mêmes colonels et promulguée le 1er octobre 2020.
L’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) à la manœuvre
L’article 3 de ce texte de loi consacre la création de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), l’une des recommandations des Assises nationales pour la refondation du Mali lancées en décembre dernier par le gouvernement. Cet organe indépendant, jugé indispensable par l’exécutif en vue de l’organisation des futures élections, va être composé d’un secrétaire général, d’un collège délibératif et d’un bureau exécutif. Ses membres doivent être nommés ou sélectionnés selon des modalités permettant de garantir leur indépendance et leur probité.
L’Aige sera chargée de la préparation technique et matérielle de l’ensemble des opérations référendaires et électorales, mais aussi de la confection, de la gestion et de la mise à jour de la conservation du fichier électoral. Elle sera responsable du financement public des partis politiques, du plafonnement et du contrôle des dépenses des campagnes électorales, de la décentralisation des votes et de la proclamation des résultats… Autant de tâches qui auparavant incombaient au ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation (MADT). Celui-ci est désormais relégué à la préparation technique des scrutins.
Cet organe jugé « indépendant » renforce encore plus l’assise des militaires dans l’organisation des futures élections, car Assimi Goïta aura la charge de nommer trois des quinze membres qui composeront l’Aige.
Les déclarations de candidature
Tout parti politique et groupement de partis politiques légalement constitué a le droit de présenter un candidat aux prochaines échéances électorales. Les candidats indépendants peuvent eux aussi soutenir leur candidature.
Toutefois, outre les formalités administratives relatives à l’état civil de chaque candidat, tout groupement qui souhaite concourir à l’élection présidentielle doit verser, dans les deux jours qui suivent la déclaration de candidature, une caution de 25 millions de F CFA (environ 38 0000 euros) auprès du trésorier payeur ou percepteur du Trésor. Cette somme, nécessaire pour que les candidatures soient validées, est remboursée pour les candidats qui obtiennent au moins 5 % des votes lors du premier tour de l’élection présidentielle. Et les candidats qui abandonnent en cours de route ne sont pas remboursés.
Enfin, la campagne électorale est ouverte 21 jours avant la date du scrutin en ce qui concerne les élections présidentielles et législatives. Dans le cas du référendum, ce délai est réduit à 16 jours
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