Projet de Loi d’Entente Nationale au Mali : La FIDH et l’AMDH s’inquiètent du risque d’amnistie des auteurs présumés de graves violations des droits de l’Homme

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Après une déclaration commune avec la CMA et la Plateforme ont finalement pris part à la Conférence d'entente nationale (P-RM)

C’est la grosse inquiétude d’une mission conjointe de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) et de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH), qui a rencontré les autorités politiques et judiciaires du pays. Cette mission l’a fait savoir lors d’un entretien avec la presse le mardi dernier, à l’hôtel Radisson Blu.

La mission conjointe de la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH) composée de Me Patrick Baudouin, Président d’honneur de la FIDH, chef de mission, Me Moctar Mariko, président de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH), Drissa Traoré, coordinateur du programme conjoint FIDH-AMDH et M. Antonin Rabecq, responsable adjoint du Bureau Afrique de la FIDH, a eu des échanges avec les autorités politiques et judiciaires du Mali sur les questions concernant les droits de l’homme. Du procès Amadou Aya Sanogo et co-accusés, à la situation très préoccupante des droits humains au centre du pays, les crimes commis au nord, Élargissement de la compétence du pôle judiciaire spécialisé en matière du terrorisme et de la criminalité transfrontalière, en passant par le projet de loi d’entente nationale qui tient à cœur aux plus hautes autorités et les élections présidentielles à venir, les défenseurs des droits de l’homme ont abordé toutes les questions liées aux droits humains au Mali.

Parmi ces questions soulevées, c’est la loi d’entente nationale en gestation qui inquiète et préoccupe beaucoup la FIDH et l’AMDH. Ironie du sort ou coïncidence de calendrier, au moment où la mission conjointe rencontrait les autorités, le Médiateur de la République chargé d’élaborer l’avant-projet de loi d’entente nationale remettait au Premier ministre sa proposition.

Selon le coordinateur du programme conjoint FIDH-AMDH, Drissa Traoré, et le responsable adjoint du Bureau Afrique de la FIDH, M. Antonin Rabecq, la loi d’entente nationale porte le germe d’un risque d’arbitraire et/ou d’impunité si des mesures d’amnistie venaient à être accordées sous le régime d’une loi d’entente nationale, en l’état actuel des enquêtes, à certains auteurs présumés de violations graves des droits de l’Homme. « Il faut attendre que les enquêtes se terminent et déterminent qui a du sang sur les mains et qui n’en a pas », clame Drissa Traoré.

« La non implication des organisations de la société civile dans l’élaboration de la loi d’entente nationale et la volonté du gouvernement d’aller vite sont une démarche commando », remarque le responsable adjoint du Bureau Afrique de la FIDH, M. Antonin Rabecq.

Une lettre ouverte au Président de la République

Dans cette lettre ouverte qui date d’hier et transmise cet après-midi, les 32 organisations attirent l’attention du Président de la République sur le risque d’arbitraire et/ou d’impunité si des mesures d’amnistie venaient à être accordées sous le régime d’une loi d’entente nationale, en l’état actuel des enquêtes, à certains auteurs présumés des violations graves des droits de l’Homme.

Si les 32 organisations ne mettent pas en cause le bien-fondé d’éventuelles amnisties pour ceux qui n’ont pas commis de crimes internationaux prévus à l’article 46 de l’accord d’Alger, elles estiment a contrario, qu’en l’absence d’avancées concrètes dans des enquêtes et poursuites judiciaires, il serait impossible de distinguer ceux qui ont du sang sur les mains de ceux qui n’en ont pas. D’où la nécessité absolue de surseoir à des mesures d’amnisties en attendant que de véritables enquêtes soient menées.

Aussi, les organisations de défense des droits de l’homme demandent l’implication, le cas échéant, des organisations de défense des droits humains en les faisant participer au comité technique d’élaboration du projet de ladite loi afin qu’elles puissent contribuer et apporter le retour du terrain.

Enfin, elles invitent le Président IBK à diligenter toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité des auteurs des graves violations des droits humains et du droit humanitaire international et garantir l’accès des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations, l’une des mesures urgentes pourrait être l’adoption d’une loi élargissant la compétence du pôle judiciaire spécialisé́ aux infractions de crimes de guerre et tortures, crimes contre l’humanité́, et génocide.

Daouda T. Konaté

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2 COMMENTAIRES

  1. Les DH est un instruments de la domnation occidentale!
    Ces ManipulateurOccidentaux se sont bien fichu tout long de leurs occupations qui ont durées plusieurs siècles à tenter de nous diviser pour mieux régner et dont ont ressent encore les multiples stigmates aujourd’hui!!!
    Pourquoi n’y ont-ils pas appliqué leur DH au lieu de commercer des esclaves lors de ces 2 derniers siècles d’exploitation ?

    Ces hypocrites qui se réclament écologistes et veulent que les “gros” (par leur reflex stigmatisant) fassent des efforts alors qu’ils polluent autant que les “gros” et par habitant et qu’ils vont bruler des voitures!

  2. Projet de révision constitutionnelle, projet de loi d’entente nationale ou de libération de ses amis putschistes et pilleurs du Mali, tous les projets d’IBK sont diaboliques et méprisants pour le Peuple.
    Libérer des criminels comme Sanogo et son gang de malfrats est un crime plus grave que leurs crimes mais IBK a déjà prouvé son mépris pour le Peuple et la constitution Républicaine.

    Tout le monde sait qu’IBK a été le dauphin de Sanogo qui a utilisé tous les moyens pour le faire élire : menace, magouilles et fraude conduite par Moussa Sinko ministre de l’administration de Sanogo.

    Le putschiste IBK a échoué à arracher ses amis putschistes à la justice à cause de la communauté internationale et des organisations de droits de l’Homme.
    Pour distraire le Peuple, il a fait traîner leur procès et fait rentrer ATT au Mali. Mais les maliens ne sont pas dupes et savent qu’ATT est plus propre que lui IBK et ses amis.
    Le corbeau Soumeylou a été nommé pour exécuter ce qu’IBK n’a pas pu faire: libérer ses amis putschistes, Sanogo et sa bande de criminels pilleurs et organiser sa réélection.

    Maintenant, au nom d’une hypocrite réconciliation nationale, Soumeylou veut réaliser sa mission qui est de libérer Sanogo et ses complices.

    Encore une fois, le Peuple est désespérément passif mais il n’est ni dupe ni aveugle.
    Nous savons le but de toutes ces chansons du régime au nom de la réconciliation tout comme nous savons le but du projet de révision de constitution pour l’adapter à l’accord anticonstitutionnel.

    Soumeylou et son donneur d’ordre de même que les suppôts du régimes et les complices des criminels trouveront les maliens sincères et patriotes sur leur chemin.

    Libérer des criminels pilleurs comme Sanogo et son gang de délinquants est non seulement un crime plus grave que les crimes pour lesquels ils sont détenus, mais aussi une insulte et un mépris du régime pour le Peuple Malien et la Démocratie.

    Préparons nous pour nous rendre justice si jamais IBK et son de mépris mettent à exécution leur de dessein de libération des criminels sans les juger.

    L’impunité est le plus grave danger pour la paix et la réconciliation et ceux qui aiment le Mali doivent l’empêcher à tout prix.

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