Projet de Constitution : les membres de l’APDP s’approprient du contenu du document

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Suite à l’ouverture de la campagne de vulgarisation  du nouveau projet de constitution validé par le Président de transition, le Colonel Assimi Goïta, l’autorité  de protection des données à caractère personnel a organisé une session d’appropriation  à l’intention de ces membres. Présidant l’ouverture des travaux, le Directeur de l’APDP, Dr Mamoudou Samassekou, a indiqué que le projet de Constitution  marque une étape cruciale dans la mise en place d’un cadre juridique solide et clair pour la protection des données à caractère personnel au Mali. Poursuivant,  il a déclaré que cette journée de vulgarisation et d’appropriation  du projet de nouvelle loi fondamentale  permettra aux membres de l’APDP de constater les innovations et les différences avec la Constitution de 1992. Déjà, il a reconnu que pour la première fois dans l’histoire du Mali,  un projet de constitution prend en charge  la protection des données à caractère personnel.    L’article 12 du projet de Constitution dispose  que «  le domicile, le  domaine privé, la vie privée et familiale, les données à caractère personnel, le secret de la correspondance et de la communication sont inviolables. Il ne peut y être porté atteinte dans les conditions définies par la loi ».  C’est pourquoi, le Dr Mamoudou Samassekou a  exhorté les commissaires et les cadres de l’APDP à se familiariser avec le projet de Constitution. L’APDP est l’instance étatique chargée  de veiller au respect des données à caractère personnel.

 Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

 

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