La Commission de finalisation du projet de Constitution de la République du Mali, a remis le document de synthèse au président de la transition lundi dernier (27 février 2023) à Koulouba. Si le souhait du coordinateur de la commission, Pr. Fousseyni Samaké, est que le projet soit «l’acte fondateur d’un Mali nouveau» ; celui du Colonel Assimi Goïta est qu’il permette d’instaurer «une véritable démocratie» dans notre pays.
Ce projet de constitution est le fruit de 15 jours de travail de la Commission de finalisation dirigée par Pr. Fousseyni Samaké. Il a souligné que l’avant-projet de constitution a été amendé dans ses dispositions. «Des parties ont été supprimées, certaines fusionnées et d’autres reformulées», a-t-il précisé.
Selon M. Samaké, certaines dispositions de l’avant-projet ont été «simplement reformulées» et des «rajouts» ont été également faits. Grâce à ces amendements, le nombre d’articles de l’avant-projet finalisé a légèrement baissé. Ainsi, le projet remis comporte 191 articles contre 195 pour l’avant-projet. Toutefois, assuré le coordinateur, Quant à l’architecture d’ensemble du texte, elle reste inchangée.
Selon le coordinateur, les membres de sa commission étaient animés d’une «forte volonté pour la réalisation de ce projet» et il a souhaité qu’il «soit l’acte fondateur d’un Mali nouveau». Son discours a été suivi de la remise solennelle du projet de constitution de la République au président de la Transition.
Visiblement satisfait de recevoir ce document final, prenant en compte «les préoccupations et les aspirations profondes de l’ensemble des Maliens», le président de la Transition a indiqué que cette cérémonie de remise était l’aboutissement d’un processus de renouveau démocratique. Pour le Colonel Goïta, ce projet de constitution incarne l’espoir d’instaurer «une véritable démocratie» au Mali. «Le document final cristallisera l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie», a expliqué le chef de l’État. Il n’a pas caché sa conviction que, face à «la diversité des opinions et même des intérêts, des compromis sont possibles, des arbitrages sont tout aussi nécessaires».
Selon le président Assimi Goïta, à toutes les étapes de la rédaction de l’avant-projet de constitution, «nous avons tenu à donner un caractère pluriel et inclusif aux différentes commissions». C’est ainsi que, a-t-il souligné, «la base juridique du Mali Koura se raffermit progressivement, mais l’édifice national ne tiendra définitivement qu’avec l’engagement de tous et de chacun».
Il faut néanmoins noter que certains partis politiques et des organisations de la société civile ont boudé la commission de finalisation car opposés à la rédaction d’une nouvelle constitution. Selon le nouveau chronogramme publié le 4 juillet 2022, ce projet de constitution devrait être adopté par référendum pendant ce mois de mars. Avec les contraintes qui imposent la révision de la loi électorale et le retard pris dans la délivrance de la Carte d’identité biométrique (qui sert aussi de document vote), il sera difficile de respecter ces échéances.
Moussa Bolly
