C’est à un véritable bras de fer auquel on doit s’attendre, ce au regard des derniers développements de l’affaire qui oppose le juge et le député de Ouéléssébougou. En tout cas, la sortie du procureur général ne présage pas une issue simple. “Si un élu est pris en flagrant délit, il est traité comme un simple citoyen“, a déclaré Daniel Tessougué, procureur général près la Cour d’appel de Bamako.
L’incident survenu entre le juge et le député de Ouéléssébougou prend une autre tournure avec les sorties du procureur général, du Rassemblement pour le Mali (RPM) et une partie de la population de la localité.
Il nous est revenu que l’interpellation du député Bourama Tidiane Traoré a créé une vive polémique dans la zone de Ouéléssébougou. Cela se justifie par le fait que l’élu jouit d’une assise politique solide, en témoignent les réunions et actions menées depuis l’éclatement de l’affaire.
Nos sources font cas d’une assemblée générale des soutiens du député Traoré. Le but, selon nos sources, est de dénoncer son incarcération et obtenir sa libération. A en croire les mêmes sources, à défaut d’obtenir gain de cause, il y a eu lieu de mener des actions de désobéissance contre l’administration judicaire dans la localité.
La boutade de Daniel Tessougué
Pour donner sa vison des faits, le procureur général près la Cour d’appel de Bamako, Daniel Tessougué a animé un point de presse le vendredi 28 novembre 2014. Le PG a regretté cet incident qui est un moment très triste dans la vie l’Assemblée nationale. Sans ambages, Daniel Tessougué expliquera qu’après avoir été informé de l’incident, il a appelé le directeur de la gendarmerie afin de donner l’ordre à ses hommes d’arrêter le député. Toute chose qui fera dire au procureur que personne, même le président de la République n’a le droit de savoir le contenu d’un dossier, s’il n’est pas dedans.
Pour ce qui est de l’arrestation de l’élu Bourama T. Traoré, il précisera qu’on était devant un cas de flagrant délit et que devant un tel cas, l’immunité d’un député n’a aucune valeur. “Si un élu est pris en flagrant délit, il est traité comme un simple citoyen”, a-t-il tranché. Non sans rappeler aux députés que leur mission n’est pas d’aller donner des coups de poing mais de défendre l’Etat et les citoyens.
“Des choses plus graves se déroulent au Mali et, il n’y a jamais eu de motion de censure, si, pour un de leurs collègues, les députés votent une motion de censure, le peuple retiendra qu’ils sont élus pour leurs intérêts et non ceux de l’Etat et du peuple”, a rétorqué le procureur général aux menaces de motion de censure proférées par certains députés.
Le RPM met en avant l’immunité parlementaire
Dans un communiqué publié le samedi 29 novembre dernier, le bureau politique national du RPM, signé par le secrétaire à la communication, Boubacar Touré, le parti du député en cause dit mesurer la gravité et la délicatesse de la situation.
Le RPM constate, avec l’incarcération d’un élu du parti majoritaire au pouvoir, que l’effectivité de la séparation des pouvoirs et celle de l’indépendance de la justice sont une réalité. Cependant, le parti présidentiel souhaite tout de même que l’immunité parlementaire et la présomption d’innocence soient aussi des garanties constitutionnelles pour chaque député et chaque citoyen.
Par ailleurs, le parti du Tisserand précisera qu’il fait entièrement confiance en la justice malienne pour un heureux dénouement de cette malheureuse et déplorable affaire en vue du maintien d’un climat d’apaisement et de sereine collaboration entre l’institution parlementaire et l’institution judicaire.
Dans le même ordre d’idée, d’autres structures travaillent en sourdine pour calmer la situation et rapprocher les positions afin de trouver un terrain d’entente.
Alpha Mahamane Cissé
la plus grande erreur de IBK est de maintenir le PG. il est loin d etre humble. pkoi il tjr dpans les mes medias. qui connait le procureur de la cour supreme? personne en tout cas pas dans les medias. il plutot syndicaliste que procureur. xxx.
Le procureur général n’a dit que le droit dans cette affaire seulement nos élus ne sont que des nullards regroupés en bande d’opportunistes espérant mettre leur immunité au service de tous leurs besoins. Justement, c’est contre une telle dérive que le PG vient de prouver les limites de leur protection légale et cela est en parfaite harmonie avec le principe de la séparation des pouvoirs.
Vive l’État de droit! Vive la république!
pourquoi le procureur dans son pont de presse a oublié de mentionner l’alinéa 4 de l’article 62,de la constitution du mali , qui parle de la possibilité de liberer le deputé en faute si l’asssemblée le requerait? et POURTANT c’est le CAS, QUE JE SACHE
mettons la passion de coté , travaillons avec la raison
je n’ai aucun lien avec le député en question , d’ailleurs je l’aime pas , car iln est
vraiment pas honorable
VIVE LA JUSTICE EN TOUT LIEU ET A TOUT MOMENT!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je viens de vous donner le contenu de l’article 62 qui sert de base légale à la “dispute” des parties en conflit. Chacune est à mesure de justifier son point de vue grâce à l’ambiguïté d’un texte boiteux et qui excelle par son incompréhension. Mais dans tout cela ce que je dirais en tant que technicien, si les Maliens tiennent sincèrement au concept “Nul n’est au dessus de la loi”, il faut qu’on accepte d’éviter de soutenir des actes portant atteinte au défaut d’application de la loi. L’on ne peut se permettre impunément, sous la protection présumée d’une immunité, porter atteinte à l’intégrité physique d’un autre citoyen malien dans l’exercice de ses fonctions. Il faut cela cesse au Mali. A bon entendeur Salut !
Le Problème au Mali c’est que ni les députés, ni le Peuple qui les élit ne maitrise le contenu donné à la notion d'”immunité parlementaire”. A cela il faut noter l’ambiguïté de l’article 62 de la Constitution, base légale sou-tendant la réaction la réaction des deux pouvoirs ( législatif et judiciaire). A la lecture dudit article, on se rend compte que les deux pouvoirs ont une part de vérité légale. . Voici le contenu dudit article:
Article 62.
Les députés bénéficient de l’immunité parlementaire. Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé du fait des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions.
Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle qu’avec l’autorisation de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit.
Aucun membre de l’Assemblée nationale ne peut, hors sessions, être arrêté qu’avec l’autorisation.
Hama,n’oubliez pas aussi de rajouter que les poursuites sont suspendues quand l’Assemblé Nationale le requiert. Le flagrant délit évoqué n’est qu’une prétention de Tessoughe,il essaie de justifier une célérité sans maturité. Lorsqu’on rend visite à quelqu’un qui vous frappe avec son garde dans un bureau fermé cela ne peut pas constituer flagrant délits au détriment du visiteur. Le juge et son garde ont sauvagement molesté le député et procéder à une dissimulation méthodique puis un tapage méthodique pour salir la victime. Lorsqu’il y’a coup et blessures réciproque,nous devons être en face d’une double plaintes Il y’a vraiment deux flagrants délits. L’article 62 n’est pas boiteux,le règlement de compte et le zèle dominent dans nos comportements quotidien. La hiérarchie est défaillante, le président IBk a saboté son autorité en maintenant Tessoughe malgré la réticence de son ministre d’où une certaine confiance excessive menant au dérapage tant ce PG adore les sorties médiatiques
Oui, le contenu de l’article 62 doit être élucidé. dans tous les cas est déjà une honte nationale. C’est un acte banni dans toutes les religions. Qu’est ce qu’il pratique? Il n’est même pas un atté.
« Quand un élu est pris en flagrant délit, il est comme un simple citoyen »
C’est bien dit Monsieur le Procureuur, alors et les citoyens qui ont plongé la main dans le sac des marché publics?
Merci cas même, nous veillons. Vous serez toujours protégé si vous êtes droit.
Il faut que les députés sachent que leurs immunités sont des immunités fonctionnelles qui ne s’appliquent que lors de l’accomplissement de leur mission. Il serait difficile de faire avaler à un nabot qu’attaquer un magistrat dans l’exercice de ses fonctions fait partie des fonctions d’un élu de la République. Dans le cas actuel du député incriminé, il s’agit d’un flagrant délie et conformément à la la procédure d’urgence,l’intéressé est immédiatement mis aux arrêts et transféré devant un parquet selon la Loi.
Par ailleurs, les députés n’ont aucunement pas le droit d’émettre une résolution pour la mise en liberté de l’incarcéré car cela est au contraire au principe de la séparation des pouvoirs inscrit dans la Constitution. La seule alternative qui reste pour l’Exécutif, si la grève des députés devrait perdurer, qui somme toute est illégale et bloquant le fonctionnement normal de l’Institution parlementaire, c’est de dissoudre l’Assemblée et convoquer de nouvelles élections législatives
Alto, tu n’as rien compris,ils t’ont manipulé avec le tapage des médias. Dans le dossier foncier concerné il n’y a pas d’action pénal c’est une procédure civile et le village du député est une partie dans la procédure. Pour écrire informez vous. Pour le respect de ton pays il faut éduquer ces juges approximatifs que cette méconnaissance de l’article 62 et ses alinéas prouve à suffisance que des gens sont condamnés quotidiennement à tort.Quand des comportements déshonorent notre pays on l’étouffe pour ne pas être la risée des nos voisins au moins. Des gens comme Tessoughe sont ã la recherche de gloire personnelle. Le tribunal de Ouelessebougou n’est pas pour des juges immatures et inexpérimentés. Retiens bien sans émotions que même le condamne à pertuité ne frappe le juge qui l’a jeté en prison. Renseigne toi aussi auprès d’autres magistrats et tu s’auras que ce juge méprise la courtoisie et enfin c’est le juge gêné par la curiosité du de député qui a poussé violemment le député. Stp
Gard au magistra aussi ? Je jamais un de leurs se fait coincer tampi pour lui et ta mieux pour le Mali
Bjr moi je ne ss pas d’accord pour un arrangement possible que la loi soit respectee intégralement , car c’est un bon début pour le Mali nul n’ai et ne serai au dessu de la loi
Bien dit. En avant la justice, nul n’est au dessous de la loi
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