Processus de mutation du parlement panafricain en un organe législatif : le Bénin en voie d’adhérer

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Encore quelques semaines et le Parlement panafricain deviendra un Parlement de pleins pouvoirs législatifs. Le Bénin vient d’enclencher la procédure de son adhésion à cette réforme avec la décision du Conseil des ministres du mercredi 5 juillet 2017 qui vient de transmettre le dossier à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification. Le plaidoyer des députés béninois membres du Parlement panafricain par rapport à la ratification par le Bénin du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain adopté à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 juin 2014 est en train de porter ses fruits. C’est le moins qu’on puisse dire au regard des avancées notables qui se font remarquer du côté du parlement béninois. Ce plaidoyer en pleine marche reçoit déjà des soutiens de taille. Il est appuyé par le président de l’institution parlementaire panafricaine qui, à la tête d’une forte délégation, avait séjourné au Bénin en septembre 2016 où il a rencontré à cet effet les autorités béninoises concernées par la question.

Aussi faut-il le rappeler, le président de l’institution panafricaine, Roger Nkodo Dang avait été reçu en audience par le président de l’Assemblée nationale Me Adrien Houngbédji et par quelques membres du gouvernement Talon notamment les ministres chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou et des Affaires étrangères, Aurélien Agbénonci, sur l’importance pour le Bénin de ratifier ce protocole visant in fine à transformer le Parlement panafricain en un organe législatif de pleins pouvoirs. Le plaidoyer du président Roger Nkodo Dang semble recevoir l’assentiment de ses pairs. En témoigne, la décision du Conseil des ministres du mercredi 5 juillet 2017 qui a adopté le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale pour autorisation de ratification du protocole à l’acte consultatif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain adopté par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine à Malabo en Guinée équatoriale, le 27 juin 2017.

Aux dernières nouvelles, et à en croire les sources bien informées et proches du gouvernement, l’on apprend que le ministre chargé des Affaires étrangères et de la Coopération a été instruit par le Conseil des ministres et il lui est expressément demandé de veiller au dépôt des instruments de ratification et à la publication dudit protocole. La ratification de l’acte permettra au Bénin de conforter sa position de pays fondateur de l’institution parlementaire africaine et grand défenseur du panafricanisme. Jusqu’ici organe consultatif au sein de l’Union africaine depuis sa création en mars 2004, la transformation du Parlement panafricain en un Parlement de pleins pouvoirs permettrait à cette institution panafricaine de voter des lois opposables aux Etats membres de l’UA. En effet, le Parlement panafricain a pour mission de formuler des recommandations dans les domaines de la paix, de la sécurité sur les déplacements en Afrique, la famine et le changement climatique. Une mission dont elle s’est acquittée jusqu’ici quand bien les membres qui la constitueraient ne sont pas élus au suffrage universel à l’instar du parlement européen mais plutôt désignés parmi les députés des parlements des Etats membres de l’Union.

Par Roger AVOCEVOU

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