Près de cinq mois après leur incarcération dans une présumée affaire de tentative déstabilisation des institutions, des experts de l’ONU ont exhorté, le jeudi 08 avril, les autorités de la transition à abandonner immédiatement les poursuites engagées contre Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath, Vital Robert Diop et autres coaccusés et ordonnent leur libération.
Une victoire pour Mohamed Youssouf Bathily, Vital Robert Diop et autres incarcérés à la Maison d’arrêt centrale de Bamako pour une présumée affaire de tentative de déstabilisation des institutions de la transition. Après la chambre d’accusation de la Cour d’Appel, c’est autour des experts des Nations-Unies de demander aux autorités à abandonner immédiatement les poursuites engagées et ordonner leur libération pure et simple.
Pour les experts onusiens, «les arrestations en décembre 2020 du journaliste Mohamed Bathily, connu sous le nom de Ras Bath, ainsi que de Vital Robert Diop, Souleymane Kansaye, Mahamadou Koné et AguibouMackyTall – tous travaillant pour des institutions publiques et parapubliques- ont été effectuées sans l’implication d’aucune autorité judiciaire et en dehors de tout cadre légal». Ils confirment ainsi les propos des avocats de la défense qui ont dénoncé les conditions de leur détention.
Alioune Tine, Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, la Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, Irene Khan, et le Rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, Diego Garcia-Sayan, estiment que les cinq personnes incarcérées auraient été détenues «au secret sans pouvoir contacter leur famille, ni avoir accès à un médecin ou à un avocat», lors de leur détention à la Direction générale de la sécurité d’Etat, qui n’est pas habilitée à détenir des suspects.
«Après leur transfert aux autorités judiciaires, les cinq personnes ont fait l’objet d’une information judiciaire pour complot contre le gouvernement, association de malfaiteurs, offense à la personne du chef de l’État et complicité de ces faits», ont expliqué les experts, ajoutant que l’ancien Premier ministre Dr. Boubou Cissé, qui est accusé des mêmes faits, serait en train de «vivre dans la clandestinité et l’on ignore où il se trouve».
Les Rapporteurs spéciaux estiment qu’il existe des motivations «à connotation politique» dans le traitement réservé à cette affaire et pointent du doigt les violations alléguées des procédures régulières y compris : la décision prise par le Ministre de la Justice, le 23 février 2021, de muter les juges chargés du dossier vers d’autres fonctions quelques jours après la recommandation de l’avocat général auprès de la Cour d’appel d’abandonner les poursuites faute de preuves, le 16 février 2021; l’annulation des procédures par la Cour d’appel de Bamako, le 2 mars 2021, faute de preuves ainsi que le maintien en détention de cinq personnes.
«Il s’agit des violations manifestes qui dénotent l’existence d’une détention arbitraire», ont déclaré les experts onusiens, qui estiment que «les poursuites engagées contre le journaliste Bathily et ses coaccusés et leur maintien en détention pourraient s’apparenter à du harcèlement judiciaire».
Pour terminer, les experts onusiens ont exhorté les autorités à abandonner les poursuites et insistent sur le respect scrupuleux des obligations pertinentes du Mali en matière de droits de l’homme.
Anne Marie Soumouthéra
