Les membres de la Haute Cour de Justice devant statuer sur les poursuites engagées contre l’ancien président Amadou Toumani Touré pour « haute trahison » ont prêté serment hier, à l’Assemblée Nationale. Une prestation de serment qui marque, certainement, le début d’une saga judicaire que va mener cette Cour qui siègera ainsi pour la première fois au Mali bien que prévue par la constitution du 25 février 1992.
« Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Haute Cour de Justice. Je le jure ». Voilà en substance, le serment que les neufs « honorables juges titulaires » et les suppléants ont prêté, tour à tour, devant leurs collègues députés. Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’ouverture de l’affaire concernant la poursuite pour « Haute trahison » contre Amadou Toumani Touré se précise avec la mise en place et la prestation de serment des neuf « honorables Juges titulaires » et leurs suppléants.
Les faits reprochés à ATT
Les accusations portées contre Amadou Toumani Touré sont les suivantes : « D’avoir, en sa qualité de Président de la République du Mali, donc Chef suprême des Armées, et en violation de du serment prêté, facilité la pénétration et l’installation des forces étrangères sur le territoire national, notamment en ne leur opposant aucune résistance, faits prévus et réprimés par l’article 33, al 2 du Code pénal ; D’avoir, au Mali, au moment des faits et en tant que Président de la République, donc Chef Suprême des Armées, détruit ou détérioré volontairement l’outil de défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 2 du Code Pénal ; D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, participé à une entreprise de démoralisation de l’armée caractérisée par les nominations de complaisance d’officiers et de soldats incompétents et au patriotisme douteux à des postes de responsabilité au détriment des plus méritants entrainant une frustration qui nuit à la défense nationale, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 3 du Code Pénal ; De s’être, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, opposé à la circulation du matériel de guerre, faits prévus et réprimés par l’article 34, al 3-c du Code Pénal ; D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, participé, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’armée, malgré la grogne de la troupe et des officiers rapportée et décriée par la presse nationale, faits prévus et punis par l’article 34,al 3-d du Code Pénal ; D’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu que dessus, en tout cas, depuis moins de 10 ans, par imprudence, négligence ou inobservation des règlements laissé détruire, soustraire ou enlever, en tout ou partie, des objets, matériels, documents ou renseignements qui lui étaient confiés, et dont la connaissance pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale, faits prévus et punis par l’article 39, al 2 du Code pénal. ».
ATT, le « cobaye » de la Haute Cour de Justice au Mali
Bien que prévue par la constitution du Mali, la Haute Cour de Justice n’avait jamais siégé auparavant. l’affaire concernant ATT constitue en quelque sorte le baptême de feu pour cette Cour compétente pour juger le Président de la République et les Ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour haute trahison ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat. La mise en accusation est votée par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés de l’Assemblée Nationale. Elle est composée de membres désignés par l’Assemblée Nationale à chaque renouvellement général et élit son président parmi ses membres. Ce qui fait d’ATT un « cobaye » pour cette Cour qui a du pain sur la planche au regard des faits qui lui sont reprochés. Mais aussi, des insuffisances qu’il y a autour de cette Cour dans la constitution du Mali où, selon un juriste, il n’existe pas grand-chose. Un vide qu’il va falloir combler au fur et à mesure et colmater les brèches. Aussi, c’est une longue et complexe procédure qui commence car elle nécessite beaucoup d’enquêtes.
Une Cour composée par toutes les sensibilités
La Haute Cour de Justice faut-il le rappeler, est composée de neuf «honorables juges » titulaires et neuf suppléants. Les titulaires pour le groupe parlementaire RPM sont: les honorables Abderrahmane Niang, Alhousna Malick Touré, Bakary Diarra, et Ousmane Kouyaté qui ont comme suppléants : les honorables Abdias Thèra, Boubacar Sissoko, Djiguiné Cissé et Samuel Cissé. Pour le groupe parlementaire APM, les titulaires sont :Moussa Coulibaly et Mamadou Habib Diallo avec comme suppléants Youssouf Maïga et Bocari Sagara. S’agissant du groupe parlementaire VRD, le titulaire est Alkaidi Mamoudou Touré avec comme suppléant, Dotian Traoré. Pour le Groupe parlementaire ADEMA-PASJ, le titulaire est Seriba Diarra qui a comme suppléant Youssouf Aya. Et enfin, le groupe parlementaire FARE-SADI qui a comme titulaire, Alassane Tangara et comme suppléant, Abdoulaye Fofana.
Georges Diarra
