A la 23e session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID), l’Association malienne de droits de l’Homme (AMDH) n’a pas été tendre avec le gouvernement. Faisant état de la violation des libertés publiques et d’une mauvaise distribution de la justice, l’AMDH a invité le gouvernement à assumer ses responsabilités pour le respect des droits humains Mali.
La 23e édition de l’Espace d’interpellation démocratique a été une tribune d’expression démocratique pour l’Association malienne de droits de l’Homme de partager avec les décideurs nationaux les préoccupations et de préconiser la promotion et la protection des droits humains au Mali. Il a été question des problématiques liées à la justice, à l’impunité, à l’insécurité galopante, à l’atteinte aux libertés d’expression et de manifestation et l’inégalité d’accès aux médias d’État.
S’agissant de la lutte contre l’impunité, si l’AMDH s’était réjouie à la même tribune en décembre 2017 des avancées enregistrées, elle est au regret de constater que l’année 2018 a été marquée par peu ou pas de progrès notables en matière de la lutte contre l’impunité. ” Nous constatons avec consternation des initiatives allant dans le sens de la promotion de l’impunité au Mali. Je voudrais en l’occurrence citer l’initiative de la loi dite d’entente nationale qui risquerait d’anéantir tous les efforts consentis par l’État lui-même, ses partenaires et la société civile en matière de justice, de paix et de réconciliation nationale. Si elle venait à être votée par les députés le 13 décembre 2018, elle renforcera davantage la mésentente en République du Mali”, a expliqué Brahima Konaté, membre du bureau de l’AMDH.
La loi dite d’entente nationale, une prime à l’impunité ?
Selon l’AMDH, la loi d’entente nationale prévoit l’exonération des poursuites pénales contre les personnes ayant commis des crimes et délits punis par le code pénal et les conventions internationales ratifiées par le Mali.”Bien que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le viol soient apparemment exclus de son champ d’application, le projet de loi contient des mécanismes inadéquats qui garantiraient l’impunité aux personnes responsables de ces crimes et d’autres graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire perpétrées pendant la crise de 2012.
Les mécanismes qui seront mis en place par ce projet sont flous et portent des dangers pour les victimes. D’où notre crainte qu’en l’absence d’enquêtes fiables et impartiales abouties au Mali, qu’une loi d’entente nationale prévoyant des amnisties ne conduise à exonérer les principaux responsables à répondre de leurs actes devant les cours, les tribunaux et la Nation “, s’inquiète-t-il. Il ajoutera que les organisations de défense de droits humains, tiennent à préciser toutefois qu’elles ne s’opposeront pas à une loi d’entente nationale. “Mais, nous nous opposons à ce projet de loi en l’état élaboré sans consultation d’aucune des victimes et des organisations de défense de droits humains. Nous estimons également qu’une loi d’entente n’est pas opportune en l’état actuel de la situation du Mali puisque la crise est encore en cours et que la commission vérité justice et réconciliation (CVJR) et la Commission d’enquête internationale sont encore en train de travailler pour établir la vérité sur les événements passés”, fera remarquer le porte-parole de l’AMDH.
Par conséquent, il est impératif souligne-t-il que ce texte ne soit pas adopté, parce qu’il représente une grave menace des droits humains et aux droits des victimes et risque de mettre à mal les efforts déployés par le gouvernement, la société civile et les partenaires afin d’atteindre une véritable réconciliation au Mali.
Les libertés publiques défendues mordicus !
Pour des libertés d’expression et de manifestation consacrées à l’article 5 de la Constitution du Mali, l’AMDH attire l’attention sur des atteintes régulières à ces libertés sous couvert de l’État d’urgence appliqué parfois de façon discriminatoire et sélective.”Les tendances actuelles des pouvoirs à porter atteinte aux droits constitutionnels garantis sont de nature à mettre en péril notre démocratie chèrement acquise. En témoigne, le récent arrêté du gouverneur qui foule aux pieds la Constitution et les traités internationaux sous la fallacieux prétexte de l’état d’urgence”, rappelle l’AMDH.
Par rapport au droit à l’information et à l’égal accès aux médias d’État, l’AMDH a également alerté les plus hautes autorités sur des restrictions flagrantes à ces droits fondamentaux.
“L’AMDH interpelle particulièrement les autorités sur le traitement sélectif et discriminatoire et des censures répétées et injustifiées de l’Office de Radiodiffusion Télévision du Mali (ORTM), notre fierté d’antan. Nous invitons le ministre de l’Economie numérique et de la Communication à faire un sondage auprès de l’opinion nationale sur l’audience de l’ORTM. Aujourd’hui peu de maliens suivent l’ORTM. Vous savez pourquoi monsieur le ministre? Pour informer, s’informer ou éclairer l’opinion, les maliens sont obligés de se focaliser sur les télévisions et radio privées nationales ou internationales, heureusement qu’elles existent”, s’est indigné M. Konaté.
Bréhima Sogoba