On peut apprendre que les tribunaux des enfants sont ceux qui statuent sur les infractions commises par les mineurs, la majorité pénale étant fixé à 18 ans en République du Mali. Ces tribunaux font partie des juridictions pénales spécialisées ayant été instituées par la loi N°8698/AN RM du 9 février 1987. Une ordonnance a été prise portant code de protection de l’enfant. Pour mieux cerner la compétence et le rôle de ces tribunaux, nous mettrons un accent sur les juridictions pour mineurs. En effet, les juridictions pour mineurs font partie des juridictions pénales spécialisées. Elles ont été instituées par la loi susmentionnée. Les mineurs de 18 ans au moment des faits sont soustraits aux juridictions pénales de droit commun compte tenu du particularisme très marqué de la délinquance juvénile qui est souvent le fruit d’une éducation défectueuse. Il est important à ce niveau de sauvegarder l’avenir de l’enfant en comblant la peine avec une mesure d’assistance éducative. Ces juridictions pour mineurs comportent le juge des enfants, le tribunal pour enfant, la chambre spéciale pour mineurs de la cour d’appel et la cour d’assises des mineurs. En outre, la juridiction du juge des enfants, elle est constituée par le juge des enfants, qui bien que faisant partie du tribunal des enfants peut statuer seul sens se faire assister de ses assesseurs. A noter qu’elle a la même compétence la même que celle du tribunal pour enfant, en connaissance des contraventions et des délits commis par les mineurs de 18 ans ainsi que les crimes perpétrés par un mineur de 16 ans au moment des faits. Toutefois, le juge des enfants, lorsqu’il statue seul, ne peut pas infliger la peine. Mais son pouvoir se limite simplement à des mineurs de rééducation ne comportant aucun placement du mineur au sein d’un organisme. Quant au Tribunal enfant, qui est compose d’un président, de deux assesseurs et d’un greffier. Il a la même compétence que le juge des enfants. Cependant, il a des pouvoirs plus étendus que ceux de ce dernier car il peut infliger des peines aux mineurs de 18 ans poursuivis pour contraventions ou délits. Il est à préciser que les jugements du tribunal pour enfant sont susceptibles de recours. A ce niveau, l’accent est davantage mis sur les mesures de rééducation et de protection, avec le concours d’éducateurs sociaux, plutôt que sur la répression. Les mineurs condamnés purgent généralement leur peine au sein d’un centre spécialisé. Pour le moment, seul le Centre de Bollé, à Bamako, est opérationnel. Il est envisagé d’autres centres de rééducation pour enfants à l’intérieur du pays.
Seydou Karamoko KONÉ
