Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédérations et partage avec les États fédérés les diverses compétences constitutionnelles : législatives, juridictionnelles et administratives (ex. à des degrés différents : Suisse, Allemagne, États-Unis d’Amérique, Émirats arabes unis, Brésil, Argentine, Nigeria). Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. C’est un principe de l’unité dans la diversité.
Il est absolument caractérisé par une association d’Etats (fédérés) et un partage du territoire et des compétences. Tout d’abord, l’Etat fédéral est composé d’un certain nombre d’entités dont le nom varie : Etats fédérés (Etats-Unis), cantons (Suisse), Lander (Allemagne)… qui ont des apparences d’un Etat (constitution, des institutions étatiques, organisation politique…) mais qui sont privées de la souveraineté externe, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas de relation directe avec l’extérieur. Egalement, les compétences de l’Etat fédéré ne sont pas illimitées, car elles s’exercent dans le cadre fixé par la constitution fédérale. Les Etats fédérés disposent d’une souveraineté interne. La souveraineté externe appartient à l’Etat fédéral qui garde le monopole des relations extérieures en matière diplomatique, commercial… Les Etats fédérés coexistent entre eux sans concurrence ni discrimination culturelle, politique ou économique comme c’est le cas dans les relations internationales. S’agissant du territoire, le territoire de l’Etat fédéral est constitué par l’ensemble des territoires des Etats fédérés.
Les principes du fédéralisme
Le fédéralisme obéit au respect des principes d’autonomie, de participation et d’égalité des Etats qui est la condition sine qua non pour pouvoir parler d’un Etat fédéral. Ces principes sont consacrés explicitement par les constitutions fédérales des Etats. Le principe d’égalité du fédéralisme est l’un des piliers du système fédéral, qui garantit aux Etats membres une égalité de traitement entre tous les Etats membres sans aucune distinction liées à l’ancienneté ou le poids politique, démographique au sein de l’union. Le principe de la participation des Etats fédérés à la direction de la politique fédéral s’opère par leur participation au sein des instances fédérales chargées d’élaborer cette politique, et d’effectuer les révisions du pacte fédéral. Les représentants des Etats fédérés pénètrent tout le système fédéral en vertu des dispositions de la constitution. Quant au principe d’autonomie, il est celui qui permet le développement des institutions, des normes juridiques propres au territoire de l’Etat fédéré. Cette autonomie est une autonomie de décisions, de gestion dans plusieurs domaines (fiscalité, police, éducation…) sans qu’aucune tutelle de l’Etat fédéral ne soit crainte. Les compétences entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés sont réparties sur la base du principe de subsidiarité, ce qui empêche l’Etat fédéral d’intervenir dans les domaines qui ne sont pas les siens. Le principe d’autonomie montre que le fédéralisme permet ainsi aux Etats de s’auto administrer largement dans le respect de leurs spécificités, car en réalité, il s’agit d’Etats jouissant d’une souveraineté, certes réduite, mais réelle, avec une identité nationale et culturelle propre. Cependant, une restriction existe concernant les Etat fédérés, afin de fortifier l’union, la constitution fédérale prévoit des clauses empêchant un Etat de sortir de l’union, cela dans le but de conserver les privilèges d’un vaste territoire (richesses naturelles, espace économique…).
La doctrine soutient que le fédéralisme est particulièrement bien adapté dans les pays ayant un territoire peuplé par une diversité raciale, ethnique, culturelle, linguistique, et religieuse. La structure fédérale se caractérise surtout par l’existence d’un parlement bicaméral. L’une des chambres représente la population dans son ensemble, chaque Etat envoie des délégués (en nombre proportionnel de sa population). La seconde chambre est la chambre des états où chacun y siège, par le biais d’un représentant, sur un pied d’égalité avec les autres Etats indépendamment de sa population.
En ce qui concerne la répartition des compétences, elles sont contenues dans la constitution fédérale. Les tendances dominantes de cette répartition montrent que l’Etat fédéral a l’armée sous son autorité et dispose en général du pouvoir de lever les impôts, et des compétences étendues dans les domaines du droit privé (statut familial, commerce, banque, assurance…) sur tout le territoire. Pour la diffusion de la politique et des directives fédérales du gouvernement, des institutions fédérales veillent à l’application et le suivi de celles-ci. Elles concernent le domaine de la justice, les finances, la sécurité, les télécommunications, la fonction publique fédérale… sans pour autant empiéter dans les compétences des Etats fédérés.
Daniel Kouriba
Danièl Kouriba, C’est qui? il faut décliner ton identité, tes études et des compétences
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