La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d’une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l’institution judiciaire à l’issue d’un procès. En l’absence d’un procès, ou dans les cas où celui-ci n’est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d’exécution sommaire, d’acte de vengeance ou de justice privée. À l’origine peine très fortement développée à travers le monde, elle a été déconsidérée à partir de l’époque des Lumières. Fortement en recul dans la deuxième moitié du XXe siècle, elle est actuellement dans une situation incertaine. En ce qui concerne le Mali, la peine de mort n’est pas encore abolie, mais son application est désuète. Alors dans ce cas, les auteurs de crimes de guerre perpétrés au Nord Mali feront face à cette peine capitale.
Elle est prévue dans les textes de loi de presque cent pays, mais seuls 20 des 198 pays du globe ont procédé à des exécutions en 2011. Elle est une sanction reconnue bien que désapprouvée par les institutions internationales comme l’Organisation des Nations unies (ONU). Les États abolitionnistes sont aujourd’hui majoritaires, mais ils ne représentent encore qu’une minorité de la population mondiale. Au niveau mondial, le 18 décembre 2007, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la résolution 62/1493 appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l’ONU) n’a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États4 souhaite remettre en cause la peine de mort. Cependant huit des dix pays les plus peuplés ont voté contre.
Au Mali le projet de loi sur l’abolition de la peine de mort a été reporté sine die.
Le 17 juin 2010 l’Assemblée nationale du Mali devait délibérer sur le projet de loi portant abolition de la peine de mort. Ce projet avait été proposé par le Conseil des ministres en 2007. Lors de la séance, plusieurs dossiers ont été renvoyés pour complément d’information, dont le projet de loi portant abolition de la peine de mort. Comme pour dire que la peine demeure en vigueur dans notre pays. D’ailleurs le tunisien qui a braqué l’ambassade de la France au Mali en 2011 a été condamné à mort mais extradé par la suite dans son pays. La dernière application de la peine de mort au Mali remonte en août 1980 sous le régime dictatorial de Moussa Traoré. Avec la crise au Nord du Mali, plusieurs actes criminels ont été perpétrés par les terroristes dont certains ont fait l’objet d’arrestation par les fores de défense et de sécurité du Mali puis extradé à Bamako. Alors les auteurs de ces crimes risquent-ils la peine de mort ? Seul le procureur général près la Cour d’Appel saura répondre à cette interrogation.
Ben Dao
