Un avocat général est un magistrat placé sous les ordres du procureur général, qui représente le ministère public (ou “parquet”) devant la Cour de cassation, la Cour des comptes, les cours d’appel ou les cours d’assises.
L'”avocat général” n’est pas un membre du barreau. “Avocat général” est la dénomination donnée à la fonction qu’exercent certains magistrats du parquet établi auprès de chaque Cour d’appel et auprès du parquet de la Cour de cassation. Ils exercent leur fonction sous le contrôle du “procureur général” qui dirige le parquet de la Cour.
Les tâches qui incombent aux avocats généraux près la Cour de cassation sont exécutées sous la coordination des “premiers avocats généraux” et l’ensemble de ces magistrats est dirigé par le chef de service du parquet de la Cour.
L’avocat général a pour tâche de réclamer l’application de la loi et de veiller aux intérêts généraux de la société. Malgré son appellation, il n’est pas un avocat, et, pour cette raison, ne doit pas être appelé Maître.
Les pouvoirs du juge administratif
Le juge administratif est un magistrat qui exerce au niveau des juridictions administratives. Ses pouvoirs sont de quatre ordres :
● Le juge administratif peut annuler une décision administrative contestée. Lorsqu’il constate qu’une décision administrative est illégale (parce qu’elle n’a pas respecté une loi, parce que des moyens ont été utilisés à d’autres fins que celles prévues par les textes…), il en prononce l’annulation. Tout se passe alors comme si cette décision n’avait jamais existé et ses effets produits antérieurement au jugement sont également annulés. L’annulation, dans certains cas, peut conduire le juge administratif à ordonner à l’administration de prendre une nouvelle décision dans un sens déterminé.
● Le juge administratif peut modifier la décision contestée. Il ne s’agit plus seulement d’annuler purement et simplement une décision, mais de la modifier de manière à la rendre légale. Le meilleur exemple est celui des élections. Lorsque le juge administratif constate que de très graves irrégularités ont été commises par le candidat élu, il peut, si ces manœuvres ont changé l’issue de l’élection, déclarer élu un autre candidat.
● Le juge administratif peut condamner une administration à payer une somme d’argent à titre de dommages et intérêts. Si le juge constate qu’une administration a causé un préjudice (ex : les services de l’équipement n’ont pas entretenu une route qui a provoqué des accidents, un service hospitalier a choisi un traitement inadapté à l’état d’un patient), il peut la condamner à indemniser la victime.
● Enfin, le juge administratif peut prononcer des mesures d’urgence. Il s’agit, dans ce cas, du juge des référés, qui peut notamment demander la suspension de l’exécution d’un acte administratif, ordonner une expertise ou enjoindre la communication d’un document.
Ben Dao
L’annulation, dans certains cas, peut conduire le juge administratif à ordonner à l’administration de prendre une nouvelle décision dans un sens déterminé. AH BON
Qu est ce que tu fais de la separartion des pouvoirs ??????? Ni l un ni l autre ne peut ordonner a l autre
C’est sidérant: le juge administratif ORDONNE à l’administration de prendre une nouvelle decision…Tu peux me donner le nom de ta fac ou de ton prof de Droit?
😆 😛 😀
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