Pmu-Mali : Comment nos dirigeants détournent les fonds

La nomination du président directeur général, Idrissa Haidara dit «Landrouss», n’était pas fortuite, elle n’est que la face cachée d’un iceberg de détournements  par «une élite» de cadres qui fait mains basses sur les fonds du Pari mutuel urbain.

Première partie choisie Modibo Sidibé

La candidature de Modibo Sidibé à la présidentielle, de juillet 2013, pourrait être l’une des plus arrogantes dans cette course pour Koulouba. Il est tout de même certain qu’il ne s’agit ni plus ni moins que de perpétuer le régime «ATT» ; or la politique ne se limite pas seulement à une alternance démocratique, elle est aussi et surtout une remise en cause dans la conduite des affaires publiques, sinon dans la gestion d’un Etat républicain.

Au-delà de ATT, un «officier obscur» qui est loin d’être une fierté pour une armée encore moins pour un peuple, c’est tout un système mafieux et crapuleux dans lequel Modibo Sidibé, omnipotent, porte une part essentielle de responsabilité et ou de complicité jusqu’à l’effondrement de l’Etat.

Tout comme les autres leaders politiques, des vingt années de pratique démocratique, il aurait certainement souhaité que l’on tourne certaines pages de notre histoire récente sans les lire ; car sous leur gouvernance toutes les valeurs, dont est fier notre peuple, ont disparu par leurs comportements mafieux et crapuleux au quotidien.

Modibo Sidibé doit, à juste raison, s’attendre à être interpellé par l’opinion par rapport aux nombreuses libertés d’une certaine «élite» de l’ère «ATT» dans la gestion des fonds publics, comme celle que nous avons relevée dans un rapport de contrôle de la société du Pari mutuel urbain (PMU-MALI).

A l’époque secrétaire général de la présidence, Modibo Sidibé formule, par décision n°031/PR-SGP-DAF du 26 février 2007, qu’il «est autorisé le paiement de : cent millions (100 000 000) de F CFA (à la) société du Pari mutuel urbain (PMU-MALI) à titre d’avance à justifier en vue de financement de certains investissements de l’Etat». Ainsi libellée, la décision est d’une malhonnêteté intellectuelle établie.

Dans la forme

La mauvaise formulation de l’article 1^er fait de la société du PMU-MALI, la structure qui doit recevoir les fonds, alors qu’en réalité, c’est elle qui débourse pour le compte de la présidence de la République.

L’article 2 énonce que : «le montant de la dépense, imputable au compte «Spécial Divers Travaux» sera viré au compte D 001601201-020401004308-53 BDM-SA».

A ce niveau également, il n’est aucunement précisé sur la décision le nom de la structure, titulaire du compte bancaire à créditer. Le compte «Spécial Divers Travaux» figure t-il dans la nomenclature budgétaire de l’Etat, est-il ouvert dans les livres du PMU-MALI, ou tout simplement domicilié à la présidence de la République ? L’opinion se rappelle que les fonds, issus de la privatisation de la Sotelma et de la BIM soit 220 milliards FCFA, ont été gérés en dehors des procédures légales et par les soins du président ATT lui-même.

Dans le fond

Le PMU-MALI ne relevait pas de l’autorité du secrétaire général de la présidence, mais du ministère chargé du Tourisme, comme cela figure sur les deux chèques émis par la société PMU-MALI.

Aussi, il y a lieu de retenir ensuite que le dividende, ou part revenant à l’Etat dans la répartition des bénéfices générés par le PMU-MALI, la redevance Etat ou part du Trésor ainsi que les impôts ne constituent ni plus ni moins que des fonds publics. Ces montants doivent être impérativement reversés au Trésor public, donc placés sous l’autorité du ministre chargé des Finances, ordonnateur principal du budget d’Etat.

Dès lors, comment le secrétaire général de la présidence, ordonnateur secondaire du budget de la présidence, peut-il pousser la liberté pour ordonner des décaissements au niveau du PMU-MALI ; tout ce qui constitue un détournement de destination de fonds publics. Pire, cette pratique irrégulière permet, d’une manière subtile, de soustraire les dépenses engagées du circuit classique, soumis au contrôle à priori et au visa des services du contrôle financier et du Trésor.

Ce qui déroute le plus et entretient la suspicion, c’est le fait que les chèques, n°8151457 et n° 8151458 émis le 10 mars 2007 sur le compte du PMU-MALI, soient tout simplement libellés «à l’ordre du porteur» contrairement à l’esprit de l’article 2, où il est énoncé que : «le montant de la dépense, imputable au compte «Spécial Divers Travaux» sera viré au compte D 001601201-020401004308-53 BDM-SA ».

D’autant plus que la règlementation bancaire sur les moyens de paiement impose, pour de pareils montants, de régler par des virements de compte à compte. Il est constant qu’à l’article 3 de la décision, des trois personnes chargées de l’exécution correction des ordres de Modibo Sidibé, seul le régisseur de la présidence est comptable public.

A la limite pourquoi donc les chèques ne sont pas émis au nom de ce dernier, à défaut de ce virement régulier ? Lesdits chèques ont-ils été encaissés par une personne qui ne possède pas la qualité de comptable public ? Si d’aventure c’est le cas, le législateur n’est pas resté muet : la loi n°96-061 du 04 novembre 1996, portant principes fondamentaux de la comptabilité publique, en son article 13, stipule que : «Il est interdit à quiconque n’ayant pas la qualité de comptable public ou n’agissant pas sous le contrôle ou pour le compte d’un comptable public de s’immiscer dans la gestion des deniers publics. Tout contrevenant est déclaré comptable de fait et encourt les mêmes obligations et responsabilités que le comptable public, sans préjudice des poursuites judiciaires».

Ces «serviteurs» de l’Etat n’ignorent tout de même pas, que même s’agissant d’un compte privé, la légèreté ne peut conduire à ordonner leur paiement « au porteur ». Mais le mépris, la cupidité et l’assurance de ne jamais rendre compte des affaires publiques, poussent sans doute à la démesure.

Cette décision, qui autorise le paiement des cents millions (100.000.000) FCFA à la présidence de la République, se réfère à la loi de finances pour l’exercice 2007 ainsi que l’arrêté portant ouverture des crédits du 1^er trimestre de 2007 comme pour paraître légal ; sachant bien que cet arrêté du Ministre des Finances ne concerne que les crédits budgétaires, ce qui n’est pas le cas.

Dans une prochaine parution, «L’Inter de Bamako» vous entretiendra sur d’autres décaissements frauduleux effectués au niveau de la société du Pari mutuel urbain, mais aussi expliquera son fonctionnement de la société.

Forfaiture de la part des gouvernants, délinquance de la part des cadres véreux, tous, sans embarras, prenaient des libertés insolentes avec l’argent public. Nulle ambiguïté que les acteurs politiques, des vingt dernières années, ne changeront pas de méthode car ils sous estiment leur peuple, à la limite le méprisent. Tous adoptent les mêmes principes, exercent le même type de pouvoir, dont l’aboutissement n’est ni plus ni moins que le pillage des richesses du pays, laissant derrière eux un Etat dégradé et désagrégé, un Etat en déconfiture.

Safounè KOUMBA

Commentaires via Facebook :