Les maires, les gouverneurs, les préfets et les agents des domaines sont, entre autres, les gens avec lesquels le ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily, a décidé d’en découdre en 2015.
Pour renforcer les capacités des magistrats à faire face aux spéculations foncières, l’Institut national de formation judiciaire organise du 15 au 18 décembre un séminaire de formation des juges au CICB. A la cérémonie d’ouverture, hier, le ministre de la Justice, Mohamed Ali Bathily a annoncé que 2015 sera l’année de la fin des spéculations foncières.
Pour ministre Bathily, les affaires foncières occupent une grande partie des activités du système judiciaire aujourd’hui. A défaut de statistiques, les évaluations font état de plus 50 % du contentieux.
Le chef du département de la Justice a reproché aux préfectures, aux gouvernorats, aux maires et à l’administration des domaines d’être à la base de la spéculation foncière et déploré que la justice soit leur déchèterie. Il a encouragé les magistrats à poursuivre toute personne liée à une spéculation foncière. Et d’inviter ses collègues ministres, dépositaires des terres, à bien recadrer leurs agents.
“2015 sera l’année de la fin de la spéculation foncière au Mali. On va chercher à savoir comment les administrations se sont servies de l’écriture publique pour créer des conflits entre les citoyens et menacer la paix sociale et l’ordre public. Toutes ces administrations-là, j’ai décidé de les attaquer et je le ferai avec vous messieurs les juges. C’est notre devoir de protéger le pays. Sur ce plan aussi, la justice doit protéger le pays contre tout ce qui peut constituer une menace à l’ordre public et vous le savez aujourd’hui que le foncier est une menace sérieuse et réelle à l’ordre publique du Mali”, a annoncé Bathily.
Si les magistrats déplorent des aspects juridiques pour en finir avec les litiges fonciers, le garde des Sceaux n’est pas de cet avis. “Vous l’avez dit tantôt, des aspects juridiques proprement dits des aspects liés au droit administratif, au droit civil, je crois que le problème n’est à ce niveau-là, mais dans le fait qu’on ne traite pas des comportements qui sont à la base de la création de toutes les difficultés liées au foncier. Il s’agit du comportement de ceux-là qui ont en charge des documents donnant accès au foncier. Vous verrez et cela de façon courante maintenant, dans le même espace il existe plusieurs propriétaires et chacun avec un document officiel, des plans appelés extension, les lignes géométriques sont aussi variables que ceux qu’ils veulent profiter de leur position pour chaque fois émettre des documents les uns plus faux que les autres. Moi je trouve que le tort dans ce domaine a été l’absence complète des parquets dans la gestion des problèmes fonciers. On ne poursuit personne pour faux et portant tous les jours à l’occasion de toutes les instances en matière foncière, civile ou administrative, on évoque le faux comme si ce n’était pas une infraction, comme si sa dénonciation ne donnait pas lieu à des poursuites et on fait tous les procès en l’absence des fauteurs. Le résultat ne peut pas être celui attendu par le justiciable parce que quelque part la faute qui devrait disqualifier l’un des documents foncier détenu par ce justiciable, n’a pas été sanctionnée, elle n’a pas été identifiée, elle n’a pas été poursuivie”, a regretté M. Bathily.
A cet égard, expliquera-t-il, tant que la répression de ces faux n’intervient pas, il est vain de croire qu’on peut vaincre les contentieux fonciers.
Le garde des Sceaux s’est également indigné des magistrats qui sous sont souvent complices des spéculateurs. Il a révélé le cas d’un magistrat qui a bénéficié 12 lots d’un spéculateur d’un village proche de Bamako et qui a tranché en sa faveur. Il a mis en garde les juges contre toute tentation.
Maliki Diallo
Un magistrat, fonctionnaire de l’Etat malien connu pour les sales besognes, a été recruté pour créer un bureau parallèle du réseau Apem. Il s’appelle Dramane Diarra (ancien Juge de Ouéléssébougou). Son beau-père en la personne du magistrat Toubaye Koné, Président du tribunal de la commune IV a été mis à contribution pour détruire le réseau Apem.
Le Réseau ONG d’appui au processus électoral au Mali (réseau Apem) est cette entité de la société civile malienne, qui a accomplit des prouesses dans l’accompagnement de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2013 au Mali.
Dramane Diarra a ainsi initié trois procédures judiciaires différentes et farfelues, pour abattre le réseau Apem.
Qui ne se souvient du tribunal de la Commune IV qui a abrité un jugement extraordinaire, dans l’affaire de Kalabambougou, orchestré par le ministre de la justice, garde des sceaux. Mieux, qui ne se rappelle la grève avortée des deux syndicats de magistrats : Syndicat Autonome de la Magistrature (SAM) et Syndicat Libre de la Magistrature (SYLIMA), lors de l’arrestation de certains juges par le ministre Bathily.
A l’époque des faits, Toubaye Koné était le président du SYLIMA. Me Bathily s’est appuyé sur lui pour faire avorter la grève contre le Gouvernement ; au détriment de ses collègues juges qui l’ont déposé par la suite de la tête du SYLIMA.
A la suite de Toubaye Koné, il y a aussi le juge Issa Traoré, Président du SAM, qui a été recruté. Il avait aidé Toubaye Koné dans l’échec de la grève des magistrats. Il a été mis à contribution pour envoyer deux juges détruire le réseau Apem. Il s’agit de Ibrahima Berthé, magistrat, et de Cheick Mohamed Chérif Koné, magistrat, avocat général près la Cour suprême.
Voyez-vous, le droit est enterré. On ne se soucie pas de servir. Où est la justice qui doit être dispensée au seul profit des citoyennes et des citoyens du Mali, quand les magistrats eux-mêmes usent de leur pouvoir judiciaire pour opérer des holdup ?
C’est en partie en direction de ce type de magistrats que s’est adressé le nouveau président du SYLIMA Adama Yoro Sidibé, le 9 novembre 2014, dans son « Appel des magistrats contre le ministre de la Justice ». Là aussi, le président du SAM s’est précipité sur les antennes de la télévision nationale du Mali, pour désavouer le SYLIMA.
L’article 29 du Code de procédure civile dit que si un magistrat ou un auxiliaire de justice est impliqué dans une affaire judiciaire, c’est le 1er président de la Cour d’appel qui doit être saisi pour désigner la juridiction qui va statuer sur la dite affaire. Le juge Toubaye Koné a mis cette disposition légale dans sa poche, quand bien même le bureau de Dramane Diarra est truffé de magistrats et d’un avocat. Le juge Toubaye Koné a estimé que cela ne le concerne pas, parce que bénéficiant de la haute protection du numéro 2 du Gouvernement.
Voyez-vous des fonctionnaires de l’Etat malien, passant tous à la caisse de la République à chaque fin du mois, se transforment en animateurs de la société civile, sous l’œil condescendant du Gouvernement.
Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Me Mohamed Ali Bathily a été informé, le 17 février 2014. Rien. Le premier président de la Cour d’appel, Moussa Sara Diallo, qui a résisté aux assauts de la mafia, a été relevé de ses fonctions. Les autres juges, membres de la mafia, ont eu des promotions. Au lieu de les déshabiller tout simplement, comme cela se fait dans tout Etat de droit digne de ce nom !
Le Premier ministre, chef du gouvernement, Moussa Mara a été, lui aussi, informé le 3 juin 2014. Et puis, rien. Lui, auparavant, si prompt à répondre aux lettres à lui adressées, demeure sourd, aveugle et muet.
C’est ce qu’on appelle meurtre entre petits copains et petits coquins. Des hommes qui se comparent au Bon Dieu et qui défient Allah.
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M le ministre ton combat est noble et la tache ne sera pas facile tu aura la bénédiction de tous les maliens c’est à dire nous les pauvres. On nous arnaque tous les jours et les juges leur donnent raison. Il ne faut épargner personne les gouverneurs, les préfets les agents des domaines surtout eux qui manipulent à les titre à volonté et font ce qu’ils veulent. Nous commençons à comprendre pourquoi ils en veulent à leur nouvelle directrice et son ministre. ils ne veulent pas la fin de la spéculation foncière. Mais bon courage!!!! nous t’aimons pour ce que tu fait. merci
Mr le ministre c’est peine perdue. Le chien aboi la caravane passe dit un proverbe. Il faut maintenant plus d’actions il y a trop de bla bla depuis près de 50 ans c’est les mêmes mots avec les gouvernants maliens. il est temps de venir aux concrets. ont vraiment fatigué avec tous ces ripous au détriment des pauvres.
“SPECULATION FONCIERE”, “LUTTE CTRE L CORRUPTION”, DES GROS MOTS MENSONGERS Y-EN-A MARRE.
EQUIPEZ NOTRE ARMEE PR LIBERER L NORD; L RESTE SUIVRA.
c’est ce qu’on appelle une volonté a toute épreuve pour lutter contre la corruption selon la volonté du chef de l’état IBK
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