La première session ordinaire de la Cour d’Assises siégeant à Bamako a démarré lundi dernier à la Cour d’appel de Bamako. Pendant deux mois, 150 dossiers vont être soumis à la censure de la justice et concerneront 285 accusés.
Les infractions de cette session, au nombre de 19, portent entre autres sur les cas d’atteintes aux biens publics, infanticide, viol, pédophilie, assassinats, coups mortels, trafic international de stupéfiant, vols qualifiés. A cela s’ajoutent des infractions moins fréquentes comme l’espionnage, la destruction d’édifice ou encore la violation de tombeaux. Autre constat est le fait que les infractions classiques dominent largement dans cette session. Raison pour laquelle, le procureur général près la Cour d’Appel de Bamako, Daniel Amagoin Téssougué, dans son réquisitoire, a profité de l’occasion pour livrer une réflexion sur notre société dont on observe avec grande tristesse la déliquescence. Selon lui, les valeurs, les vraies, celles qui caractérisent les Maliens d’il y a quelques décennies, s’étiolent, il n’en reste que de vagues souvenirs pour l’essentiel.
Déplorant les conditions dans lesquelles les examens de fin d’études fondamentales et le baccalauréat se sont déroulés, Daniel Amagoin Téssougué n’a pas hésité à qualifier la fraude pratiquée à cette occasion comme un crime contre l’avenir du Mali. Et d’ajouter qu’il a instruit «l’ouverture d’une enquête pour que toutes les responsabilités au plan pénal soient situées.
Déjà les premiers résultats montrent l’implication d’agents publics et de parents sans scrupules, généralement des gens instruits, ce qui laisse encore à désespérer. Le parquet a requis que les parents complices soient traités avec la même rigueur que les agents publics, à défaut de ne pouvoir exiger plus». En outre, dans cette affaire, le plus scandaleux, selon le Procureur général, reste la cohorte de Maliens respectables, capables de réclamer voire exiger la clémence de la justice. C’est dans ce contexte qu’il est d’avis que le pays a une soif inextinguible de justice. Evoquant les avanies de la société malienne, Daniel Amagoin Téssougué prône qu’il faut rétablir la justice partout notamment dans chaque palais, chaumière, bureau, sur chaque chantier. Aussi, il faut, selon lui, une exigence de justice dans les champs, sur l’eau, dans les pâturages, entre autres, car la justice à elle seule n’y parviendra jamais. Après avoir recommandé à ses concitoyens de se garder des vaines indignations pour regarder la situation en face, le procureur général a souhaité que la justice soit en condition d’accomplir sa mission dans les conditions qui assurent son indépendance. A cet effet, les réformes de la justice ne doivent pas être des camisoles de force, mais des projets mûris, réfléchis, dira-t-il.
En outre, Daniel Amagoin n’a pas manqué de rappeler les observations faites par le Président lors de la clôture de la dernière session des assises en décembre 2013, qui tenaient sur la qualité des dossiers : absence de pièces essentielles d’expertises, procédure mal montée, service défectueux des citations. Il a ensuite donné l’assurance que le Parquet en a pris bonne note et mettra tout en œuvre pour faire passer le message aux magistrats instructeurs.
Récurrence des cas d’infanticide
Le fait saillant de cette présente session 2014 est, sans nul doute, le nombre important de cas d’infanticides inscrits au rôle. Ce qui ne manquera pas, d’ailleurs, d’attirer l’attention du président de la cour, Moussa Sara Diallo, qui l’a relevé pendant la cérémonie officielle d’ouverture de cette session.
En effet, pour Moussa Sara Diallo, la principale remarque que l’on peut faire en parcourant le rôle de cette présente session est le nombre élevé de cas d’infanticide. Un crime défini comme étant le meurtre ou l’assassinat d’un nouveau-né. Aussi, trouve-t-il qu’il est regrettable de constater que la fréquence de cette infraction est symptomatique d’un relâchement certain dans nos mœurs surtout du côté de la jeunesse. A cette occasion, il dira que la tenue de la Cour d’assises est une occasion de prendre le pouls de la société à travers la nature des infractions au rôle. Moussa Sara Diallo a indiqué à cet effet que la sanction pénale dans ce domaine n’intervient qu’à titre d’appoint, le meilleur remède étant l’éducation civique et morale. Ainsi, en tout état de cause, il assurera les uns et les autres sur le fait que toutes les affaires inscrites au rôle seront examinées, et les accusés jugés dans le strict respect du droit de la défense mais aussi de la présomption d’innocence. «La Cour saura jouer sa partition en appliquant correctement les textes dans le respect du principe du contradictoire, d’instruction à la charge et à décharge, d’assistance de l’accusé d’un avocat et d’égale écoute de toutes les parties au procès, y compris le ministère public», a-t-il conclu.
Ibrahim M.GUEYE
