En de nombreux endroits, le Plan d’action de OUANE donne l’impression d’une pâle copie de la Feuille de route de la Transition, au lieu d’en être la déclinaison détaillée.
L’action prioritaire numéro 3 d’élaboration et d’adoption de la nouvelle Constitution souffre dans ses développements, d’un gros trou de mémoire et d’un flou artistique.
Un gros trou de mémoire
Le trou de mémoire en question affiche la dimension suivante : ” En 1999, la nécessité d’apporter les ajustements nécessaires à la pratique institutionnelle et démocratique de notre pays a été souligné et avait abouti en 2011, sur un vaste chantier de réformes politiques et institutionnelles conduit par le Comité d’Appui aux Réformes Institutionnelles(CARI)”.
Dire que la nécessité d’ajuster la pratique institutionnelle et démocratique soulignée en 1999, à abouti en 2011 sur le chantier du CARI est un terrible raccourci que l’histoire des réformes constitutionnelles au Mali ne peut aucunement digérer. Ledit raccourci pêche gravement par son trou de mémoire béant dans lequel est tombé la première grande réforme constitutionnelle du Président Alpha Oumar KONARE. C’est le gouvernement du Président KONARE qui avait initié le Forum politique national de décembre 98 à janvier 99. Et qui va servir de substrat à sa réforme constitutionnelle de 2000. Il manque dans la chaîne des réformes constitutionnelles tenue par OUANE devant le CNT, le maillon du Président Alpha Oumar KONARE.
Le flou artistique
Par ailleurs, un véritable flou artistique entoure d’opacité, les mesures égrenées au titre de la priorité d’élaboration et d’adoption de la nouvelle Constitution.
- La rédaction de l’avant-projet de nouvelle Constitution : il est question ici de revue et de consolidation des précédents projets de révision constitutionnelle. Par qui? Par les mêmes experts à la solde de la junte? En procédant par les mêmes bricolages juridiques qui ont caractérisé l’Acte fondamental du CNSP et qui entachent aujourd’hui la Charte de la Transition?
Le peuple malien souverain aura-t-il son mot à dire à cette étape ou alors va-t-on encore le mettre devant le fait accompli ?
- L’adoption du projet de Constitution : il est question ici de l’organisation de concertations régionales et nationale sur l’avant-projet de Constitution.
Cela renvoie directement et avec beaucoup de circonspection, au triste souvenir des pseudos concertations des 10, 11 et 12 septembre 2020. Ces soi-disant concertations ne furent qu’un exercice de faux et de faux semblant. En quoi ledit projet de Constitution sera-t-il l’expression de la volonté constituante du peuple souverain?
Est-ce le CNT qui va adopter l’avant-projet de Constitution en question?
Ne va-t-on pas, comme lors des pseudos Concertations de septembre 2020, tout simplement octroyer aux Maliens une nouvelle Constitution?
Ces interrogations couvrent de suspicion certaine, le projet d’élaboration de la nouvelle Constitution.
Le trou noir et le flou artistique sont loin d’être des signaux rassurants.
Dr Brahima FOMBA
