Les travaux de la 50e réunion du Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ont débuté, le 24 mars 2021, ici à Bamako, en présence d’une douzaine de Représentants d’Etats membres.
Pour cette session qui s’achève aujourd’hui, c’est le Président de la Transition, Bah N’Daw, qui a présidé la cérémonie d’ouverture officielle des travaux. En présence du Premier Ministre Moctar Ouane ; Mohamed Sida Dicko, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Président en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA.
Les Ministres des 17 pays-membres de l’OHADA sont à Bamako dans le cadre de la 50e session du Conseil des Ministres de l’organisation. Cette session devrait permettre aux participants, durant ces deux jours d’intenses travaux, de traiter des questions de financement des actions et activités de l’OHADA, en tenant compte des priorités.
Le Secrétaire permanent de l’OHADA, Pr. Emmanuel Sbidi Darankoum, a indiqué que son Institution s’est mondialement imposée comme un modèle original et une réussite d’intégration juridique et judiciaire. « Au fil des années, l’Organisation a su faire du Droit un réel levier du Développement économique, avec un succès incontestable. La confiance et le soutien de la Communauté internationale se consolident et s’amplifient en sa faveur, tandis que sa réputation dépasse désormais les frontières du continent africain et inspire d’autres expériences d’intégration juridique », a-t-il affirmé.
Pour le Pr Darankoum., le Droit est un outil technique de l’intégration économique. Il a précisé que le Droit OHADA vise principalement à l’amélioration de l’environnement juridique des entreprises et à assurer l’intégration juridique et économique de ses Etats membres. Aux dires du Secrétaire permanent, le Droit OHADA met à la disposition de chaque Etat partie des instruments juridiques simples et modernes, facilite les échanges commerciaux, attire les investissements et assure la promotion de l’arbitrage et de la médiation, comme instrument de règlement des différends commerciaux et d’investissement. « Le Conseil des Ministres comporte à son ordre du jour d’importantes questions touchant au devenir de notre organisation. J’aimerais spécialement attirer votre auguste attention sur le programme annuel d’harmonisation principalement la révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, l’harmonisation sur les nouveaux chantiers en contexte OHADA-ZLECAf, les transactions électroniques, la responsabilité sociale des entreprises, le cadre juridique relatif au Statut des Juges de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage et la révision du Traité OHADA », a souligné le Secrétaire permanent de l’OHADA.
Pour sa part, le Président de la Transition, Bah N’Daw, rappellera l’engagement sans équivoque de notre pays à tout faire pour favoriser l’intégration politique et économique entre les pays africains. Selon le Chef de l’Etat, cela est la condition première pour assurer un essor économique. « l’OHADA à travers ses Droits harmonisés permet un environnement stable propice au climat des affaires. Et l’OHADA, de par son cadre harmonisé, permet aussi de lutter efficacement contre le terrorisme, le blanchissement d’argent … », a souligné Bah N’Daw.
En outre, le Chef de l’Etat a exhorté les Ministres à relever les défis pour permettre à l’OHADA de s’arrimer à l’évolution socio-économique du monde contemporain
Mémé Sanogo
