Le projet de budget, élaboré conformément aux données du plan de restructuration des dettes de l’OMH, est équilibré en recettes et en dépenses à 27 899 010 281 F CFA. Cette information émane de la 46e session ordinaire du conseil d’administration de l’Office malien de l’habitat tenue le jeudi 30 mars dans la salle de conférence de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.
Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour des travaux de cette 46e session du conseil d’administration de l’OMH présidés par le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population Samballa Mady Kanouté, représentant le ministre. Il avait à ses côtés le directeur général de l’OMH, Issa Seydou Sissoko, et les autres membres du conseil d’administration.
Faisant le point de l’exercice 2022, le secrétaire général du département a révélé que malgré la tenue tardive de la 45e session du conseil d’administration, intervenue seulement le 17 novembre 2022, il ressort de l’analyse des données financières, que pour une prévision de 63 130 126 945 F CFA, la réalisation du budget au 31 décembre dudit exercice était de 68 561 188 133 F CFA pour les recettes et 45 445 337 878 F CFA au titre des dépenses.
Ces résultats s’expliquent essentiellement, selon lui, au titre des recettes par le règlement des subventions exceptionnelles et avances de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord et de la convention de refinancement des dettes de l’OMH ; le paiement partiel de la subvention d’investissement de l’Etat, des difficultés rencontrées dans le recouvrement des loyers des logements sociaux.
Ce, sans compter le dépassement du niveau des recettes est essentiellement dû au montant des avances de la direction du Trésor qui a intégré les impayés du pool bancaire à l’échéance du 30 juin 2022 au lieu du 31 décembre 2021 prévu dans le budget initial, soit 50 395 157 766 F CFA contre 37 000 000 000 F CFA. Au niveau des dépenses, il a poursuivi qu’ils ont pu noter la prise en charge des dépenses relatives aux échéances résultant du protocole d’accord et de la convention de refinancement des dettes de l’OMH, notamment le remboursement des dettes du pool bancaire, représenté par la BMS-SA.
S’y ajoutent la prise en charge partielle des dépenses relatives aux travaux d’aménagement des réseaux d’électricité, AEP et des voies principales des 20 000 logements sociaux de Tabacoro en maitrise d’ouvrage délégué (MOD) avec l’ACI, la prise en charge des travaux de réhabilitation (raccordement, de peinture, de menuiserie, d’électricité et de plomberie) des logements sociaux attribués à l’intérieur.
Pour le secrétaire général du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat, l’OMH malgré tout cette situation, a pu poursuivre la réalisation de certaines activités, notamment l’attribution de 1993 logements au titre de la seconde tranche des 12 566 logements sociaux, la poursuite de la cession directe des 1200 logements, la finalisation des travaux de voirie dans le cadre de la convention MOD avec l’ACI pour la réalisation des travaux de viabilisation hors site de Tabacoro, la finalisation de la remise en état, en vue de leur l’attribution, des logements sociaux réalisés dans certaines localités de l’intérieur (Kéniéba, Nioro, Dioïla, Fana), le financement et la participation aux travaux des commissions d’attribution de logements sociaux ainsi que la formation des membres, le financement et la participation aux travaux d’identification de réserves foncières pour la construction de futurs programmes de logements sociaux, le suivi de l’exécution des programmes immobiliers en partenariat public privé (PPP) du programme des 12 566 logements.
Evoquant l’exercice 2023, le projet de budget, élaboré conformément aux données du plan de restructuration des dettes de l’OMH, il a déclaré qu’il est équilibré en recettes et en dépenses à 27 899 010 281 F CFA et est marqué essentiellement par la mise en œuvre du nouveau plan de restructuration des dettes de l’OMH dont l’incidence financière pour l’Etat est évaluée à un montant total de 228,5 milliards de F CFA sur 15 ans réparti en subvention (115,9 milliards F CFA), en avance du Trésor à rembourser (108,6 milliards F CFA) et en engagements par signature de la garantie du fonds de solidarité africain (4 milliards F CFA).
Dans ce nouveau plan, il est prévu aussi le maintien des dépenses incompressibles pour le fonctionnement et l’investissement dans la limite de 40 % des recettes des loyers des logements sociaux ; – le début du recouvrement des loyers des 1993 logements sociaux, seconde tranche des 12 566 la poursuite de la cession directe des 1200 logements sociaux, l’opérationnalisation des approches innovantes et pérennes de réalisation des programmes de logements sociaux, en recourant à d’autres sources de financement et de types de structuration limitant le recours à la contribution directe des finances publiques.
Aussi, il a fait savoir que son service envisage de poursuivre et de renforcer les efforts déjà engrangés ; à savoir : la finalisation des travaux de construction et de viabilisation des sites pour les logements sociaux entamés à Bamako et dans certaines localités de l’intérieur, le financement de l’étude sur la restructuration de I’OMH, le financement des activités d’amélioration des conditions de vie dans les cités des logements sociaux, la sécurisation des sites des logements et des équipements publics et privés prévus dans les cités; la modernisation des outils à travers la digitalisation des procédures, notamment celles liées à la gestion des logements sociaux.
Pour ce faire, le secrétaire général du département a invité la direction de l’OMH, malgré les difficultés évoquées précédemment, à plus d’engagement pour l’atteinte des objectifs. “Il lui revient de veiller avec la plus grande fermeté au respect strict de toutes les dispositions contractuelles, en vue de l’amélioration du taux de recouvrement des recettes des logements sociaux. Elle doit vivement œuvrer afin que l’Office continue à être la structure de pilotage de la politique de logements sociaux et, une force de proposition pour trouver en permanence des solutions nouvelles et innovantes face à la problématique de la production de logements”, a-t- conseillé. Kassoum Théra
