Renvoyé en seconde lecture par le Président de
Avec un bonheur non feint, le président de l’Assemblée nationale, le professeur Dioncounda Traoré, a annoncé, dans son discours de la session parlementaire d’octobre du lundi dernier, que de nombreux articles du code des personnes et de la famille, en seconde lecture à l’Assemblée parlementaire malienne, « ont été clarifiés, précisés ou reformulés », avec quelques changements majeurs. On évoque la réintroduction du mariage religieux, la suppression de l’adoption filiation, ou encore la reformulation de l’article 748 sur les droits de succession. Toutes ces dispositions sont au coeur de la controverse concernant l’égalité homme femme devant la succession et la reconnaissance de l’enfant naturel.
Le Professeur a tenu à rassurer à l’occasion que lesdites modifications sont le fruit d’une longue concertation avec le Haut conseil islamique, qui avait dénoncé la première version du code. Un deal qui a le mérite d’irriter la société civile décidée à obtenir le vote d’un code moderne et laïc. C’est le président de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH) a été le premier à tirer la sonnette d’alarme. Me Brahima Koné a dénoncé que « les représentants de la société civile n’ont jamais été entendus ces derniers mois et découvrent la nouvelle mouture du texte par la presse malienne». A l’AMDH comme dans d’autres organisations de la société, on voit derrière l’agissement du président de l’Assemblée nationale, des desseins politiciens. Un sentiment partagé par des élus de
Dioncounda Traoré serait déjà dans le collimateur des partenaires au développement qui soutiennent très fortement le nouveau code des personnes et de la famille présenté comme très progressiste. En attendant, Dioncounda Traoré est en train de se mettre tout seul en danger.
Abdoul Karim Maïga
Réforme :
Le processus de consultation sur le nouveau code de la famille s’annonce très long
Le très controversé projet de loi sur le code des personnes et de la famille devrait à nouveau passer sur la table des députés pour une seconde lecture durant la session d’automne.
Une commission composée de députés et de membres du Haut conseil islamique (HCI) vient de plancher sur le document. Mais le débat est loin d’être clos, puisque de nombreux désaccords persistent, notamment sur l’âge du mariage des filles et sur les questions d’adoption. Le processus de consultation est entamé, et il durera plusieurs semaines, voire plusieurs mois
Sur l’âge minimum du mariage fixé à 18 ans chez la fille, il y a les « pour » et les « contre ». Pour les « contre », il faut baisser cet âge. Il existe également des divergences au sein de la commission sur le chapitre de l’adoption et de la filiation. Des membres du Haut conseil islamique estiment que l’on ne peut pas donner son nom à un enfant adopté, alors que des députés estiment que oui. En fait, pour le moment, à part le mariage religieux que les uns et les autres souhaitent voir légalisé, il n’y a aucun accord sur les autres points. C’est donc un long processus de consultation qui commence.
Cette semaine, le président de l’Assemblée nationale réunira les membres de la sous-commission. A l’issue de cette rencontre, des propositions seront faites. Elles seront envoyées au gouvernement qui rendra son avis. Ensuite, le document reviendra sur la table de l’Assemblée nationale. Et à ce moment, la société civile, les associations de défense des droits de l’homme, de la femme et l’église seront consultées.
C’est après cette étape que les députés seront invités en plénière pour débattre d’un texte consensuel à adopter. Et pour bon nombre d’observateurs, afin d’avoir un nouveau code de la famille plus respectueux des droits de l’homme, plus respectueux des droits de la femme malienne, la balle est aussi dans le camp du Président Amadou Toumani Touré.
