Nouvelle constitution : La commission de rédaction en restitution

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Après avoir remis l’Avant-projet de loi portant nouvelle Constitution du Mali, la commission de rédaction de la nouvelle Constitution a procédé à une restitution solennelle de l’Avant-projet aux différentes forces vives de la nation. Il s’agit des conseillers nationaux de la transition, les partis politiques et la société civile au niveau national et régional. Ils ont terminé avant-hier.

 « Aucun travail n’est parfait. C’est juste un avant-projet », c’est avec ces expressions que le président de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution, Pr. Fousseïni Samaké a remis au président du CNT, Malick Diaw, une copie de l’avant-Projet de la nouvelle Constitution du Mali. « Le président de la Transition, colonel Assmi Goita nous a mis en mission. Nous l’avons accomplie. Comme toute œuvre humaine, elle est imparfaite donc à améliorer », a rappelé le président de la commission devant les membres du CNT et leur président.

Lors de la restitution, le président de la commission de rédaction est revenu sur l’avant-projet en expliquant les innovations, les suppressions et les modifications apportées par rapport à la Constitution en vigueur de 1992. Il s’est beaucoup appesanti sur la question de langue qui a soulevé d’énormes discussions sur les réseaux sociaux et certains médias. Le président de la commission de rédaction a rappelé les difficultés qui pourront avoir lieu avec une officialisation directe d’une ou toutes les langues nationales au Mali.

Le Pr. Samaké a fait savoir que la Haute Cour de Justice a été supprimée aussi bien que le Haut conseil des Collectivités. Par contre, une Cour des Comptes et une nouvelle Chambre sénatoriale appelée Haut conseil de la Nation dont la composition avec l’Assemblée nationale donnera le Congrès, a vu le jour. Le congrès aura la prérogative de destituer le Président de la République deux ans après son élection en cas de certains manquements.

Plusieurs autres fonctionnalités ont été apportées dans la nouvelle Constitution, la saisine de la Cour constitutionnelle et le Conseil supérieur de la Magistrature par les citoyens entre autres. Le président du CNT a fortement salué et remercié la commission de rédaction et a promis de que le CNT examinera l’avant-projet et apportera des observations.

Le même jour, la commission de rédaction a rencontré les partis politiques et les associations pour la même restitution au CICB. Des rencontres se sont passées aussi dans les régions dans 5 chefs-lieux entre la commission de rédaction et les groupements des sociétés civiles à Bamako, à Kayes, à Ségou, Mopti et Gao. Tout, dans le  cadre de restitution. Selon le porte-parole de la commission, les observations sont directement apportées auprès du président de la transition, le colonel Assimi Goïta.

Les membres du CNT, les partis politiques, les associations et les représentants coutumiers ont tous promis un minutieux examen du document afin d’apporter leurs observations dans les jours avant le vote référendaire.

 

Koureichy Cissé

 

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