La Loi N°2012-007 du 7 février 2012 détaille le rôle et le mode de fonctionnement d’une région au Mali. Composée de cercles, la région est une collectivité territoriale dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
En tant que collectivité territoriale, la région est dirigée par un conseil régional dirigé par un président élu à la majorité des votants. Les vice-présidents et les conseillers constituent le bureau dudit conseil. Selon l’Article 169 de la Loi N°2012-007 du 7 février 2012, le conseil régional se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation du président qui peut toutefois la convoquer en session extraordinaire lorsque les circonstances exigent. La durée de chaque session ne peut excéder cinq jours. Au sein du conseil régional, la préséance est assurée par le président ou à défaut, par les vice-présidents dans l’ordre d’élection ou les conseillers suivant l’ancienneté dans la fonction, le cas échéant, suivant l’âge.
Selon l’Article 175 de la même Loi, le vote des délibérations du conseil régional a lieu au scrutin public. En cas de partage des voix, la voix du président, qui vote le dernier, est prépondérante. Cependant, si les trois quarts des conseillers de région le demandent, le vote peut avoir lieu au scrutin secret. Le conseil régional ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des conseillers en exercice assistent à la séance.
P&ar ailleurs, les conseillers régionaux ne peuvent assister, ni physiquement, ni par mandataire, aux délibérations auxquelles ils ont un intérêt personnel. « Après chaque session du conseil régional, il doit être rédigé un compte rendu qui sera affiché dans les huit jours au siège du conseil ou porté à la connaissance des habitants de la région par tout moyen de communication approprié », dit l’Article 182 qui précise que les habitants de la région ont droit à un compte rendu de chaque session du conseil régional.
Toujours selon la Loi citée, tout habitant ou contribuable de la région a le droit de demander, à ses frais, communication ou consultation sur place des documents au siège du conseil régional, entre autres, procès-verbaux et les délibérations ; les budgets et comptes de la région ; les arrêtés du président du conseil régional. Par ailleurs, par ses délibérations, le conseil régional règle les affaires de la région, notamment celles relatives au développement économique, social et culturel de la région. A cet effet, les délibérations du conseil régional sont exécutoires dès leur publication. Toutefois, selon l’Article 165, les délibérations sur certaines matières ne deviennent exécutoires qu’après approbation de l’autorité de tutelle. Entre autres : la création et le mode de gestion des services publics régionaux, les modalités de gestion du personnel, les opérations d’aménagement du territoire régional ; la fixation des taux des impôts, taxes et redevances, les budgets et le compte administratif, les projets de jumelage et les actions de coopération avec d’autres collectivités territoriales maliennes ou étrangères.
Quant à l’Article 167, il précise que le conseil régional doit être consulté pour la réalisation des projets de développement décidés par l’Etat et les organismes publics ou privés sur le territoire de la région.
Oumar Diakité
