Nos droits et devoirs : Le rôle du Conseil économique, social et culturel

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C’est un droit pour le peuple malien de connaître le rôle du Conseil économique, social et culturel (CESC). Aussi,  nous nous ferons le devoir de vous expliquer ce qu’est le CESC et son rôle dans notre pays.

La Constitution malienne du 25 février 1991 a consacré son 13è titre sur le Conseil économique, social et culturel qui est spécifié à travers  huit Articles de ladite Constitution. Le Conseil économique, social et culturel a compétence sur tous les aspects du développement économique, social et culturel. Il participe à toute commission d’intérêt national à caractère économique, social et culturel. Actuellement, cette institution de la République  est dirigée par  l’opérateur économique Jeamille Bittar. Par ailleurs, les membres du CESC sont : les représentants des syndicats, des associations, des groupements socioprofessionnels élus par leurs associations ou groupements d’origine, les représentants des collectivités désignés par leurs pairs, les représentants des Maliens établis à l’extérieur. Les cadres supérieurs de l’Etat dans le domaine économique, social et culturel sont aussi membres associés de l’institution.

Par ailleurs, lors de la séance d’ouverture de la première session, le président et le vice-président du Conseil économique, social et culturel sont élus au sein du Conseil par leurs pairs pour un mandat de cinq ans. Aucun membre du CESC ne peut être poursuivi, recherché ou jugé pour des opinions émises par lui lors des séances du Conseil. En outre, le Conseil économique, social et culturel se réunit chaque année de plein droit en deux sessions ordinaires de quinze jours chacune, sur convocation de son président. Cependant, l’organisation interne, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du CESC sont fixés par la loi.

Selon l’Article 107 de la Constitution en vigueur, le Conseil économique, social et culturel rédige, avec la participation des différentes entités qui le composent, à l’attention du président de la République, du gouvernement et de l’Assemblée Nationale, le recueil annuel des attentes, des besoins et des problèmes de la société civile avec des orientations et des propositions.  En plus, le CSCE est obligatoirement consulté, toujours selon les textes, sur tout projet de loi de Finances, tout projet de plan ou de programme économique, social et culturel ainsi que sur toutes  dispositions législatives à caractère fiscal, économique, social et culturel.

Pour ce faire, le Conseil peut désigner l’un de ses membres, à la demande  du président de la République, du gouvernement ou de l’Assemblée nationale, pour exposer devant ces organes l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis. De leur côté, le gouvernement et l’Assemblée nationale ont l’obligation, quand ils sont saisis, de donner une suite aux avis et rapports formulés par le Conseil économique, social et culturel dans un délai maximum de trois mois pour le gouvernement et avant la fin de la session en cours pour l’Assemblée nationale. Le CESC reçoit une ampliation des lois, ordonnances et décrets dès leur promulgation. Ensuite, il suit l’exécution des décisions du gouvernement relatives à l’organisation économique, social et culturelle du pays.

Oumar Diakité

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1 commentaire

  1. Vous méritez d’être salué et encouragé pour votre initiative de communication,donc de formation du citoyen.C’est au MALI seulement que les institutions de la republique sont méconnus même des cadres.C’est honteux.Les institutions ne valent qu’en fonction du crédit qui leur est accordé par l’Etat et les populations.C’est en celà qu’elles peuvent être éfficaces et servir l’intérêt général.

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