Alors le chronogramme électoral cristallise le débat depuis l’annonce du report de la présidentielle par le gouvernement de transition, l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections (AIGE) était devant la presse, le 5 octobre dernier, en vue de partager ses appréciations en rapport avec modifications apportées au calendrier électoral. Pour l’occasion, Me Moustaph CISSÉ, son président, a tenu à lever toute équivoque en indiquant d’entrée de jeu dans sa déclaration que l’indépendance de son organe n’empiète aucunement sur les platebandes du gouvernement. En clair, le réaménagement du calendrier électoral, tout comme le léger report du scrutin présidentiel, intervient en parfaite conformité avec les prérogatives légales des plus hautes autorités dont la responsabilité est engagée dans un retour apaisé et sécurisé à l’ordre constitutionnel ainsi que dans la conduite du chronogramme global de réformes politiques et institutionnelles. Sur la question, le président CISSÉ en veut pour preuve l’élaboration du calendrier électoral initial de la Transition avant l’avènement précédé de l’AIGE ainsi que les dispositions de la loi électorale qui ne donnent à cet organe aucune compétence à intervenir formellement dans la fixation de la date des élections. Le seul scrutin où cette compétence lui est reconnue, relève-t-il, c’est l’élection présidentielle dont la convocation du collège se fait sur proposition du Président de l’AIGE, tel que mentionné dans la loi électorale modifiée ainsi qu’il suit : « La convocation des électeurs est faite par décret pris en Conseil des Ministres quatre-vingt-dix (90) jours avant le jour du scrutin, sur proposition du Président de l’AIGE». En définitive, le communiqué du gouvernement s’inscrit parfaitement dans ce cadre légal, selon l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections.
En revanche, les contraintes techniques évoquées par Gouvernement, notamment la prise en compte des résultats de la révision annuelle des listes électorales dans le fichier électoral à partir de janvier 2024, interpellent directement l’AIGE qui en assure la pleine responsabilité, admet son président. Lequel singularise pour le moins par une démonstration beaucoup plus convaincante sur la justification d’un report. Aucune allusion, en effet, sur les difficultés d’accès aux bases de données RAVEC. L’argumentaire repose plutôt sur une pratique en vigueur, depuis 2002, avec l’informatisation des listes électorales qui consiste à prendre en compte l’issue de la révision annuelle des listes électorales dans les scrutins qu’elle précède. Pour une opération qui s’achève en fin décembre 2023, impossible pour l’AIGE de l’intégrer dans la mise à jour du fichier électoral pour caler avec la date initialement retenue pour la présidentielle, le mois de février en l’occurrence. Et pour cause, la mise à jour du fichier électoral, selon les explications de Me CISSÉ, requiert une somme d’activités opérationnelles minutieuses à conduire jusqu’à son verrouillage avant la production des documents électoraux (listes électorales, extraits de listes par bureau de vote, listes d’émargement, etc…). Et de rappeler que la pratique a également démontré, depuis 2002, que les opérations de cette envergure se sont toujours étendues au-delà du mois de février au cours duquel aucun scrutin ne s’est jamais tenu auparavant.
L’AIGE retient, en définitive, que le léger report de l’élection du président de la République doit être compris dans l’esprit d’une volonté partagée par le gouvernement, les partis politiques et la société civile d’imprimer aux scrutins de fin de transition le label d’élections transparentes, crédibles, inclusives et apaisées pour le bien de notre pays.
Le président de l’AIGE en a profité pour inviter l’ensemble des acteurs du processus électoral à s’inscrire dans la pleine et entière appropriation de toutes leurs prérogatives légales en vue de leur participation effective à toutes les étapes du processus dont celle de la révision annuelle des listes électorales du 1er Octobre 2023 au 31 Décembre 2023.
Amidou Keita
