Les dernières péripéties le disputaient au dénouement… Ainsi, on ne pouvait attendre un récit neutre sur le vote de la Loi 09-038/AN-RM du 3 Aout 2009 portant Code des personnes et de la famille ; Pour l’adoption de ces textes (après amendements), l’unité d’action de nos représentants à Bagadadji a-t-elle été sans fil conducteur le 2 décembre dernier ? En tout cas, ce vote passera à la postérité comme l’une des meilleures chroniques de l’ère ATT.
La Loi 62-17/AN-RM du 3 février 1962 aura mis presque 50 ans à disparaitre de sa belle mort. A cette époque, nos compatriotes s’éveillaient à la conscience citoyenne avec un nouveau Code de mariage (si joliment mis en musique par Tata « Bambo » Kouyaté) en se disant alors que le Code les rendait à la vie civile.
Les Maliens « goûtaient » ainsi un acte laïc, mais surtout un acte public établissant une union légale. Aujourd’hui, avec le nouveau Code, le caractère légal est accordé au mariage religieux, et la gestion de la succession est tranchée (avec l’option de choisir).
Un élu de Yanfolila se déclarait ainsi satisfait à l’issue de ce vote : « Le Code lève l’ambiguïté qui pèse sur les femmes, protège les droits des enfants et préserve la dignité des hommes… ». A l’époque, déjà en 2009, on avait remarqué que sur les 122 partis représentés par 177 députés, 5 députés avaient voté contre le projet (dont 4 étaient du parti ADEMA). Ce jour-là dans l’Hémicycle, il y a eu comme un air de tristesse à regarder la mine de nos représentants. Ce fut le jour où une loi a été votée certes, mais avec des règles prises avec force détails. Le vote ne passait pas comme une simple chronique et recherchait l’impersonnalité. Dans le texte voté, à travers les amendements, on retrouvait une écriture à plusieurs mains …
L’éclat emprunté d’un texte
On entend encore cela dans les rues de Bamako : trois Maliens, quatre opinions sur le Code voté à l’Assemblée nationale. Nous ne connaîtrons donc pas l’orthodoxie d’une telle question, sauf qu’elle nous est imposée par la loi, une règle impersonnelle que nul n’est censé ignorer. Voilà toute la tâche de solidification qui revient à la loi votée. Les autorités nationales ont voulu chercher de nouvelles valeurs dans la « vase de la modernité ».
On a peut être un peu trop vite oublié que la Révolution de 1991 devait être une révélation. Il faut donc le talent d’un militaire (le Général ATT) pour « sabrer » dans l’ancien Code tout ce qui nous venait des temps reculés : ce que les pouvoirs publics oubliaient alors et qui n’a pas pris à leurs yeux le vécu de nos populations.
A quelle aune mesuraient-ils les tissus sociaux et le foyer familial ? Ils n’ont pas pris la vraie mesure (des lecteurs de la région de Kayes nous le feront savoir), car ils ont laissé sur le bas côté de larges pans sur les consultations sur le Code. A quoi donc avaient servi les avis des notabilités et autres chefs de groupes de nos cellules traditionnelles ? Quel rôle jouent nos griots ou leurs représentants ?
Il s’agira de dire à nos dirigeants que ce n’est certainement pas une règle qui fera une politique : c’est plutôt toute une politique à mener, un terrain qui permettra alors de respecter les règles…Après la première mouture, le gouvernement n’était pas parvenu à asservir les humeurs de nos religions sous la loi commune. Et les laïcs alors ? Avaient-ils aussi à rougir d’un ouvrage voté où ils se retrouvaient comme devant une langue étrangère ? Qui a-t-on consulté, quand et sur quel tempo ?
Quand on a des affaires publiques en charge, il faut savoir rapporter les actes, les documents et les rumeurs. La parole n’est pas le seul langage. Du reste, elle n’est pas souvent la plus efficace. C’est ainsi que tout un silence déraisonnable se passait autour d’un Code qu’on a vite taxé, un moment, comme celui des possédants. Autre question sur ce Code non encore revisité. L’objectif recherché (lointain ou non) était-il dans une purgation des passions ?
Dans cette affaire, ce qu’on a vu, c’est qu’une codification a pu intervenir et succéder ainsi à une recommandation. Notre société a pris en charge ce qui était du ressort de la morale, et la législation a pris le relais de la religion. La confiance du croyant serait plus agréable à vivre que le scepticisme du savant, dit-on.
Dans les amendements du Code des personnes et de la famille et dans les dispositions préliminaires à l’Article 1, alinéa 2, on pourra lire désormais : « Elle interdit toute atteinte à sa religion, à sa dignité et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Le principe de la laïcité de l’Etat est-il violé (Constitution du 25 février 1992) ? Le Mali est une République laïque et sociale dans l’Article 25 de notre texte fondamental, et l’Article 118 (concernant la révision), dans son alinéa 4, précise bien que la laïcité ne saurait être révisée. Seulement voilà : notre Etat saura t-il demeurer neutre ?
La description passée de la peur vécue un moment par nos politiciens fut un morceau d’anthologie, de même que celle des retrouvailles autour de ce texte. Le Code voté, il a retrouvé son Mali en attendant sa promulgation, puis sa publication au journal officiel. Un principe constitutionnel est affirmé par la Constitution, et on peut ajouter que le livre de référence des musulmans entre dans le domaine de la dévolution successorale. Il n’y a de conscience collective que lorsqu’on proteste collectivement.
Pourquoi serions-nous révérencieux à l’égard des religieux et dédaigneux de notre représentation nationale à l’occasion de cette affaire du Code ? Notre idéal démocratique ne professe-t-il pas que chaque Malien se transforme en citoyen, puis en électeur, et que chaque électeur devient alors un juge, car il a un avis à donner ?
L’alerte avait été donnée sur un projet de code, et nous avons tous connu l’avis de disponibilité du Haut conseil islamique. Mais aucun groupement féminin, ou tout autre groupe ne s’est fait entendre jusqu’ici. Vont-ils parler au nom de qui ? Est-ce une forme d’abstention par docilité ? Si c’est par crainte, cela est un mauvais reflexe. Des personnes courageuses vont-elles oser un avis partagé ? Il y a la plume de notre Directrice du journal Mme, Batilly N.Y.C. Nous partageons si bien cette évidence qu’elle et les autres ont compris que leur silence était relatif.
La querelle autour du code fut elle vaine ? Les débats à l’externe sont- ils clos ? En tout cas, certaines dispositions dans la nouvelle mouture (par exemple le cas de l’adoption-filiation) feront l’objet d’autres commentaires de la part de certains religieux. L’information circulait également que le Code voté a été rédigé en version arabe pour être porté à la connaissance de qui de droit. Nos yeux se tournent vers le Chérif Haïdara de Nioro, un des personnages-clés à la fois témoin et acteur…et surtout membre influent d’un dispositif de veille autour de ce Code.
La démarche l’était-elle pour des raisons évidentes de mise en scène ou était-ce en conformité avec les règles de l’Assemblée nationale ? Un simple passage obligé à Nioro…? Le diable pouvait se cacher dans les détails. On le voit, les religieux restaient en alerte. Vont-ils donner un autre tour à ce projet de loi concernant les machines à sous (jeux de hasard) ? Ce qu’on peut reprocher aux religieux, c’est cette tendance à regarder « par-dessus les épaules » de la vie pour chercher la vérité dans l’au-delà.
Autre attitude qui posait problème : nos docteurs de la foi et leurs assistants nous affrontaient (nous les Maliens) au lieu d’être parmi nous au plus fort de la mêlée autour du Code. Ils pensaient sans doute à une application rigoureuse de la loi coranique, quitte à vouloir dresser une barrière autour de leur communauté de croyants pour protéger leur pureté …Heureusement, qu’on n’en est pas arrivé là…Tout n’a donc pas été dit. Et qui peut se prévaloir déjà du soutien actif des religieux pour les prochains rendez-vous électoraux ? Il est vrai que B. Pascal avait déjà su nous avertir à propos de la foi qui est définie dans des questions sans réponses…
Avez-vous entendu le Président ATT reparler du Code ? Jusqu’ici, il garde le silence de celui qui commande avec froideur. Quand on voit comment les partis commentent ce vote à la télé, on remarque comment la méthodologie n’a pas évolué. La surveillance de ce Code indiquait-elle alors une implication négative au regard du timing des prochaines élections générales de 2012 ? Quel effet peut avoir l’adoption du Code sur la question du genre ?
Non seulement les femmes capables n’ont pas accès aux premières places, mais c’est le modèle même de la « famille nucléaire » qui est attaqué. Enfants et ménage vont-ils voler en éclats ? Si le règne d’une certaine utopie prend donc fin, n’est-ce pas en s’enrichissant de points de vue différents qu’un couple ou une équipe trouve sa force ?
S. Koné
