La mise en œuvre du Plan de Réforme de la Gestion des finances publiques au Mali (PREM) 2017-2021 au titre de 2019 a enregistré des résultats encourageants.
La Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques (CARFIP), pilote le Plan de Réforme de la gestion des finances publiques du Mali (PREM) 2017-2021. Ce Plan, adopté par le gouvernement de la République du Mali le 21 septembre 2016, a concrétisé la volonté politique des autorités maliennes pour poursuivre la réforme des finances publiques afin d’impacter positivement sur le développement économique et social du pays.
Selon Seydou Djimdé, Chef Division des Etudes de la CARFIP, le PREM 30 structures opérationnelles et 12 structures gestionnaires de crédits (Direction des finances et du matériel DFM- Direction administrative et financière-DAF et Service administratif et financier-SAF). A en croire Seydou Djimdé, la mise en œuvre du PREM a enregistré en 2019 des résultats qui incitent à l’optimisme et à fournir davantage d’efforts.
Au titre de la mobilisation des recettes, on note un taux de réalisation de 93,34% en 2019. «En 2019, les recettes mobilisées ont représenté 1 638,539 milliards F CFA contre une prévision annuelle de 1 755,400 milliards FCFA, soit un taux de réalisation de 93,34%. A ce titre, le taux de pression est ressorti à 14,6% pour une cible de 15,6%. De 2017 à 2019 les recettes sont passées de 1 570,07 milliards FCFA à 1 638,539 milliards FCFA soit une augmentation de 68,469 milliards. Au regard de toutes les mesures prises et des efforts consentis durant la mise en œuvre du premier plan triennal du PREM, les résultats se présentent ainsi qu’il suit : 2017 : 1 570,07 milliards FCFA, 2018 : 1 247 milliards FCFA, 2019 : 1 638,539 milliards FCFA. La situation de référence en 2016 était de 1 356,845 milliards de FCFA. A cet égard, le taux de variation à la hausse est de 20,8%», a souligné le Chef de la Division des Etudes de la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques.
S’agissant de l’amélioration de la qualité de préparation et d’exécution du budget, la mise en œuvre du budget en mode programmes en 2018 s’est consolidée avec l’amélioration de la qualité de préparation et d’exécution du budget de l’Etat, notamment par l’adoption à bonne date des Documents de Programmation Budgétaire et Economique Pluriannuelle (DPBEP) 2019-2021 et 2020-2022 ayant permis d’assurer la tenue des Débats d’Orientation Budgétaire (DOB) au plus tard en fin juin de chaque année à l’Assemblée Nationale, conformément aux prescriptions de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de finances. «La tenue de ces débats a surtout servi de cadre idoine pour les parlementaires, notamment ceux de la Commission des Finances afin d’apprécier le cadrage budgétaire à moyen-terme du gouvernement et contribuer ainsi à une meilleure orientation de la politique budgétaire», a reconnu Seydou Djimdé. Parmi d’autres résultats enregistrés dans ce domaine, il y a la dématérialisation des procédures de passation de marchés à travers le Système Intégré de Gestion des Marchés Publics (SIGMAP) ; la mise en place d’un comité pour l’élaboration du premier bilan d’ouverture de l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre de la comptabilité patrimoniale ; l’effectivité de la transposition des 8 directives du cadre harmonisé de la GFP de l’UEMOA dans la législation et la règlementation nationales.
21,43% de taux de transfert des ressources budgétaires aux C.T.
L’amélioration du système de contrôles (interne, externe) et de la participation des citoyens au contrôle de l’action publique est au cœur de la mise en œuvre du PREM. «De gros efforts ont été fournis pour la réalisation de plusieurs actions favorisant l’exercice des activités de contrôles et d’audit dans les différentes administrations, la transparence dans la gestion des finances publiques, le jugement des comptes des comptables publics des CT ainsi que l’exercice du contrôle citoyen de l’action publique», a précisé Seydou Djimdé. Selon lui, le renforcement du contrôle interne s’est poursuivi avec l’élaboration de la cartographie des risques pour 5 nouveaux départements ministériels en 2019 portant à 31 le nombre de départements disposant de cartographie. «Ce nombre était de 22 à fin 2017 avec une base de 16 départements couverts», a-t-il ajouté.
La consolidation des efforts de transparence relative à l’information budgétaire et comptable a été renforcée à travers l’amélioration de la qualité de l’information budgétaire fournie à l’Assemblée Nationale et la publication régulière des documents administratifs à caractère financier sur les différents sites internet dédiés.
Dans le cadre du contrôle citoyen, 38 conférences populaires sur la redevabilité des comptes administratifs 2018 des collectivités territoriales par le Conseil National de la Société Civile.
Quant à la gouvernance aux niveaux déconcentré/décentralisé, le taux de transfert des ressources budgétaires aux Collectivités territoriales a atteint 21,43% en 2019 pour une cible de 30% à l’horizon 2021. En 2017, ce taux a été de 18,3% avec une base line de 17% en 2016.
A en croire le Chef Division des Etudes de la CARFIP, « Réformer la gestion des finances publiques est un exercice long et délicat, et ce d’autant plus dans un contexte de rareté des moyens techniques, financiers et humains et de pression des partenaires au développement relativement à l’atteinte des résultats ».
Le Coordinateur de la CARFIP, Abdoulaye Traoré, a énuméré plusieurs réformes majeures menées ou en cours dans le cadre de la mise en œuvre du PREM. Il a expliqué le processus de la fiscalisation des secteurs agricole et informel. « N’eut été la crise sociopolitique, le Code général des impôts allait être relu pour prendre en compte ses réformes », a fait savoir Abdoulaye Traoré. Le coordinateur de la CARFIP a annoncé une réforme d’envergure pour confier la gestion financière des DFM à des responsables de programmes sans oublier la rationalisation des structures de contrôle.
Chiaka Doumbia
