La septième année de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger le 20 juin 2022 a été marquée par le constat d’un blocage sans précédent du processus de mise en œuvre. Aucune avancée significative depuis presque un an. Les activités des organes de suivi et de mise en œuvre de l’accord sont paralysées depuis octobre 2021, date de la dernière session du Comité de suivi de l’accord. Le Comité, les sous-comités et le Cadre de concertation inter-malien ont arrêté de se réunir. Voilà les propos introductifs du 10e Rapport du Centre Carter, l’observateur indépendant commis pour le processus de mise en œuvre de l’Accord d’Alger. Face à la presse le vendredi 30 juin 2022 au siège du Centre Carter, Jean Ntole Kazadi, conseiller spécial adjoint et Deo Mbuto, analyste.
Dans un rapport de 16 pages présenté par le conseiller spécial adjoint, Jean Ntole Kazadi, l’observateur indépendant a constaté l’espace gagné par l’idée de la relecture de l’accord dans l’opinion publique, y compris au nord du pays. Quasiment, tous les interlocuteurs rencontrés par l’observateur en région se positionnent sur le sujet, qu’ils soient pour ou contre. A titre d’exemple, des représentants des jeunes et autorités traditionnelles rencontrés à Gao en février pensent qu’il est nécessaire de procéder à la révision de certaines dispositions en visant celles qu’ils perçoivent comme dangereuses pour l’unité et la souveraineté nationale, à l’instar du mode d’élection et des pouvoirs exécutifs des présidents de futures assemblées régionales. A Kidal en revanche, toujours selon le rapport, le projet de relecture est généralement perçu avec inquiétude comme la volonté d’une rupture avec l’accord de la part du gouvernement. Chacun comprend la relecture à sa manière et y projette des inquiétudes objectifs ou intérêts différents.
Lectures divergentes de la relecture
Devant les incertitudes et les ambiguïtés qui ont entouré la relecture ou la mise en œuvre intelligente de l’accord de 2019 à aujourd’hui, selon le rapport, ni la CSA ni la médiation internationale n’ont abordé officiellement la question. Les Nations Unies se sont cependant par occasion exprimées sur le sujet. Dans son rapport de mars 2021, le Secrétaire général prenait note des appels répétés en faveur d’une réouverture de l’accord et encourageait vivement les parties signataires à aborder cette question dans le cadre convenu et dans un esprit de confiance mutuelle.
Le groupe d’experts sur le Mali mandaté par le Conseil de sécurité considérait déjà dans un rapport d’août 2021 que les gouvernements maliens successifs n’ont jusqu’ici pas réussi à clarifier auprès du public le sens de la relecture de l’accord, ouvrant la voie à des spéculations et interprétations erronées, notamment de la part des personnes hostiles à l’accord. Ils ont ainsi mis en exergue ses conséquences néfastes sur la confiance entre les parties et l’appropriation par les Maliens de l’accord.
Toujours selon ce 10e rapport, l’Accord a été mainte fois modifié de manière consensuelle. L’observateur indépendant s’interroge sur le débat actuel de relecture au regard des pratiques ayant entouré l’application de certaines de ses dispositions depuis sa signature.
Les positions affichées par deux des principaux acteurs de la mise en œuvre semblent étrangères aux pratiques communes et méthodes de travail des parties signataires jusqu’à présent.
En effet, dans la pratique, les parties ont régulièrement procédé à des adaptations consensuelles de l’accord dans son interprétation ou dans les modalités d’application de ses dispositions. La position du gouvernement en faveur d’une relecture ne prend donc pas en compte des pratiques qu’il a endossées alors que la posture de la CMA méconnaît la flexibilité et le pragmatisme dont toutes les parties ont fait preuve dans le passé.
Drissa Togola
