Sur l’invitation du Fonds africain pour la justice transitionnelle (Atjlf) et du Département des Affaires politiques de l’Union Africaine (UA), le Réseau des défenseurs des droits humains (Rddh), représenté par son Coordinateur, Souleymane Camara, a participé à Accra (Ghana) à une réunion consultative régionale et un atelier sur la dissémination et la mise en œuvre de la Politique de la justice transitionnelle de l’UA. A son retour, il est revenu sur les grandes lignes de ces assises.
Selon lui, depuis son accession à l’indépendance, le Mali a connu plusieurs rebellions armées (1963, 1990, 2006, 2012) et trois coups d’Etat (1968, 1991, 2012), qui ont occasionné de graves violations massives de droits humains causant d’énormes souffrances à l’ensemble de la population. Et de poursuivre que la dernière crise de 2012 a enregistré de très graves violations de droits humains qui ont été signalées par plusieurs associations et Ong de défenses des droits humains (assassinats, enlèvements de personnes, tentatives d’enlèvements, menaces, disparitions, viols, amputations, flagellations, destructions de patrimoines culturels, atteintes à l’intégrité physique, maltraitances psychologiques, destructions et extorsions de biens, etc.).
A le croire, plusieurs rapports de cartographie des violations des droits de l’homme ont été réalisés par des associations de défense des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et les groupes de victimes dont le Réseau des Défenseurs des Droits Humains. A titre illustratif, le rapport publié en août 2014 par le Réseau des Défenseurs des Droits Humains a répertorié plusieurs centaines de cas dans les régions de Ségou, Mopti, Gao, Tombouctou, Kidal, ou encore dans le district de Bamako et le cercle de Kati. ” Le conflit et l’insécurité générés par la crise de 2012 au Nord a provoqué le déplacement massif de populations vers les régions du sud ainsi que vers les pays voisins. Déjà en juillet 2012, nous avons recensé plus de 120 000 déplacés internes et plus de 200 000 réfugiés dans les pays voisins. Malheureusement le phénomène continue sous d’autres formes à savoir le terrorisme et les conflits intercommunautaires au centre du pays “, a-t-il déploré.
Pour faire face à ces nombreuses violations des droits humains, il dira que le Mali a mis en place la Politique nationale de justice transitionnelle qui a pour objectif général de promouvoir une véritable réconciliation en apportant une paix durable dans un Etat de droit et de démocratie tout en favorisant la cohésion nationale à travers la réinsertion sociale et le développement socioéconomique. A ce titre, dit-il, le Département des Affaires politiques de l’Union Africaine, à travers le Fonds Africain pour la Justice Transitionnelle (Atjlf) qui a une expérience avérée dans ce domaine, est bien placé pour apporter son concours aux états membres de l’UA tout en renforçant la capacité des organisations de la société civile.
A cet effet, la consultation régionale et le renforcement des Capacités sur l’application de la politique de justice transitionnelle de l’Union Africaine est salutaire. “La justice transitionnelle peut être définie comme un ensemble de mécanismes non judiciaires mis en place pour répondre à la commission massive de graves violations de droits de l’homme consécutives à une situation de conflit, de rébellion ou de dictature. Elle répond à un besoin impératif de conciliation de paix et de justice en procédant à un traitement adéquat et équitable du passé”, a laissé entendre le coordinateur du Rddh.
A ses dires, les objectifs de la Politique nationale de justice transitionnelle au Mali sont conçus autour des quatre piliers de la justice transitionnelle, à savoir établir la vérité, rendre la justice, assurer la réparation des préjudices de toutes natures et assurer la non-répétition des crises. “Comme corollaire aux graves violations massives des droits de l’homme, le gouvernement malien a mis en place la Commission vérité justice et réconciliation (Cvjr). Cependant force est de constater qu’en dépit de la signature en 2015 de l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger entre l’Etat malien d’une part, le mouvement de la Plateforme et la Coordination des Mouvements de l’Azawad (Cma) d’autre part, la situation sécuritaire demeure toujours instable surtout au centre du Pays, malgré la présence de forces onusiennes (Minusma) venues à la rescousse pour sécuriser et stabiliser le pays”, a-t-il fait remarquer.
En fait, rappelle-t-il, l’accord d’Alger a prévu deux mécanismes pour établir les faits et révéler la vérité sur les crimes commis dans le passé. Ces deux mécanismes sont destinés à pallier aux faiblesses des institutions étatiques. Il s’agit de la Commission d’enquête internationale et la Commission de vérité, justice et réconciliation (Cvjr). En effet, la Commission d’enquête internationale a permis le transfèrement et le jugement par la Cour Pénale Internationale de personnes accusées de graves violations de droits humains durant la crise de 2012. Ainsi, précise-t-il, en juillet 2012, l’État malien a demandé à la Cpi d’examiner les crimes commis au Nord du Mali. C’est ainsi qu’en septembre 2016, la Cpi a déclaré Ahmad Al Faqi Al Mahdi coupable de crime de guerre pour la destruction de monuments religieux et historiques de Tombouctou.
Quant à la Cvjr dont les travaux sont en cours, elle est chargée d’enquêter sur les crimes passés, identifier les causes profondes de la situation actuelle, depuis la première rébellion touarègue de 1963 jusqu’aux événements douloureux survenus en 2012. Il ajoutera que la Cvjr n’est pas une institution judiciaire, c’est un mécanisme de justice transitionnelle qui joue un rôle complémentaire aux poursuites pénales. “Nous organisations de défense des droits humains regroupées au sein du Réseau des défenseurs des droits humains, participons à cet effort collectif pour la paix et la justice tout en luttant contre l’impunité. Nous formons une communauté nationale de militants des droits humains dont les principes sont la solidarité, une action efficace en faveur de victimes individuelles, l’universalité et l’indivisibilité des droits humains, l’impartialité et l’indépendance, la démocratie et le respect de la dignité et de la vie”, a-t-il conclu.
Boubacar PAÏTAO
