Thieman Hubert Coulibaly, ministère des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine est aux abois depuis le décret controversé et surréaliste qu’il a pris pour nommer l’une de ses proches au poste de directeur national des domaines et du cadastre. Depuis, le ministre accumule les bévues. Sa sortie malencontreuse pour répondre à la pression terrible des nombreuses victimes de sa décision controversée d’arrêter les transferts à tous les niveaux n’a pas été appréciée par les agents qui s’estiment être jetés en pâture par un ministre qui a du mal à maitriser les dossiers. Cette indignation de l’ensemble des agents des domaines et du cadastre du pays fait suite au mensonge d’Etat publiquement tenu par le ministre Tiéman Hubert Coulibaly sur les antennes de l’ORTM lors du journal télévisé du jeudi 24 septembre 2014. Le ministre a dit des contrevérités.
De quoi s’agit-il ?
Sur les ondes de l’ORTM, le ministre a laissé entendre que les transactions foncières entre particuliers n’avaient jamais été arrêtées. Contrairement à cette annonce, tous les agents sont formels. Selon l’un d’entre eux : « sur son instruction, des huissiers ont sillonné tous les bureaux pour arrêter les registres à tous les niveaux. Depuis cette date, aucune transaction fut-elle entre particuliers n’était possible. J’ai été surpris d’entendre le ministre dire le contraire à la télé. Un autre de renchérir, je ne comprends pas cette situation inédite dans ce département. Comment un ministre peut-il honteusement se dédouaner sur ses agents ?
Pour eux, trop c’est trop. Ils estiment qu’il est temps que les autorités songent à mettre de l’ordre au sein du ministère des Domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du Patrimoine. Les propos des agents ont été étayés par la lettre d’instruction N°2014 002 MDEAFP SG du 25 septembre 2014. Ce document adressé à la directrice contestée du Domaine et du Cadastre est libellé ainsi : « Dans le cadre de l’arrêté interministériel N°2014 – 2303 / MDEAFP MIS MDV/SG du 21 Aout 2014 portant mesures de suspension des attributions de terrains du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales, l’instruction suivante est à observer : la réouverture des registres pour l’inscription des activités non concernées par l’arrêté interministériel N°2014 – 2303 / MDEAFP MIS MDV/SG du 21 Aout 2014 portant mesures de suspension des attributions de terrains du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales à la date de la transmission du procès verbal constatant l’arrêt des registres et du tableau récapitulant la situation de tous les dossiers en cours de traitement, au ministre des domaines de l’Etat, des Affaires Foncières et du patrimoine conformément à l’instruction N°2014 – 01/MDEAFP-SG du 08 Septembre 2014.
A la lecture du contenu de ce document, le ministre contredit sa version soutenue à la télévision. En parlant de réouverture des registres pour l’inscription des activités non concernées par l’arrêté interministériel du 21 Aout 2014, le ministre Coulibaly reconnait au moins que les choses étaient fermées.
En plus, la date de la lettre du ministre (25 septembre 2014, le lendemain de sa sortie à la télévision) prouve qu’il a tenté de couvrir le mensonge d’Etat soutenu sur l’ORTM. Selon certains observateurs, il est clair que Tiéman a montré ses limites dans la gestion des affaires publiques.
LD
L’arrêt du livre foncier est une violation flagrante de nos droits constitutionnels. Savoir, le droit à la propriété. Et pire, l’arrêt crée une insécurité juridique considerable. Car, actuellement, au niveau des domaines, il n’y a pas d’inscription hypothécaire, pas de prénotation.
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