Dans un communiqué en date du 27 décembre, le gouvernement malien a informé l’opinion nationale et internationale d’une éventuelle poursuite contre l’ancien président Amadou Toumani Touré pour haute trahison. Pour éclairer la lanterne de l’opinion publique malienne sur les implications juridiques de cette décision, votre quotidien préféré a recueilli l’avis des spécialistes en la matière. Sur la question, d’éminents juristes n’ont pas souhaité se prononcer, car selon eux le dossier est flou. Ce qui n’est pas le cas du président de l’Association malienne des droits de l’homme (AMDH), Me Moctar Mariko qui a bien voulu nous accorder un entretien à cet effet.
A l’entame de ses propos, il a déclaré que la haute trahison doit être une infraction autonome comme le vol, l’assassinat, l’abus de confiance, etc.
Selon lui, en matière de droit pénal l’interprétation des principes juridiques est très stricte. Dans la Constitution malienne, le terme “haute trahison” est mentionné, mais elle n’est pas définie et elle manque d’éléments constitutifs. Toute infraction pénale est définie ainsi que les sanctions encourues, ce qui n’est pas le cas de la haute trahison.
Donc, pour tenir un éventuel procès contre ATT, il faut d’abord définir le concept ” haute trahison ” comme une infraction pénale tout en lui donnant des éléments constitutifs, a précisé Me Mariko.
Par contre, lorsqu’on demande à certains juristes que reproche-t-on à ATT, ils disent qu’il a trahi son serment. La question que l’on se pose est de savoir si le fait de trahir son serment peut être considéré comme une “haute trahison”.
“Violer son serment ne peut être considéré comme de la haute trahison tant que les juristes ne le définissent pas comme une infraction au préalable en définissant les sanctions” a précisé notre interlocuteur.
A ses dires, la haute cour de justice n’existe qu’en théorie. Comme il est stipulé dans la constitution, elle est composée de députés et de magistrats. “A ma connaissance, les juges qui doivent composer cette cour ne sont pas encore choisis” a-t-il ajouté.
A l’en croire, la loi fondamentale du Mali dit que la haute cour de justice est habilitée à juger les présidents et les ministres pour les infractions commises pendant et à l’occasion de l’exercice leur de fonction. En tenant compte de cette disposition cette institution juridique est-elle compétente pour juger ATT car l’accusé n’est plus en fonction.
Au lieu de faire recours à la haute cour de justice pour juger les infractions commises par les ministres et les présidents pourquoi ne pas les amener devant la cour d’assises qui a une compétence plus étendue. Cette disposition évitera de faire beaucoup de gymnastique en matière de poursuite des hauts cadres, a déploré le président de l’AMDH. “Les crimes économiques et de sang contre le général Moussa Traoré ont été jugés par la cour d’assises sans problème” a-t-il rappelé.
Boubacar PAITAO
monsieur et non maitre maitre mariko si tu es complice de att prend la tangente sinon ladji bourama est pret a aller jusquau bout les maliens aimer un peu ce pays sinon quitter là le journaliste qui a lancer ce debat doit etre pendu parceque il n a aucune emotion contre la faillite l etat malien
Me Moctar mariko il a raison ,tous ce qui dit ,ATT qu’il a fait une haute trahison ,moi je vous demande ,ou étais l’assemblée national et les magistrats, et ou étais IBK , et son gouvernement d’aujourd’hui ,moi je dit a IBK de fais beaucoup beaucoup d attention, c’est une piège sans fin pour IBK. la guerre du mali ce capitaine Amadou haya sanogo qui a mi le mali a genou ,ci non les malien connais le problème du nord mali,de pu des année,( Les:twisted: 😈 😈 arrête bla bla bla 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 )
Me Moctar mariko il a raison ,tous ce qui dit ,ATT qu’il a fait une haute trahison ,moi je vous demande ,ou étais l’assemblée national et les magistrats, et ou étais IBK , et son gouvernement d’aujourd’hui ,moi je dit a IBK de fais beaucoup beaucoup d attention, c’est une piège sans fin pour IBK. la guerre du mali ce capitaine Amadou haya sanogo qui a mi le mali a genou ,ci non les malien connais le problème du nord mali,de pu des année,( Les:twisted: 😈 😈 arrête bla bla bla 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
La haute trahison est une felonie a l’egard du pays et de ses institutions.Cette appreciation de nature politique apparait de prime abord entachee de partialite.Cependant lorsque l’incrimination
a entraine des consequences graves qui ont affecte negativement la Securite exterieure nationale,l’accusation prend du poids.Non seulement les institutions de l’Etat,l’Armee Nationale, ont ete menacees de destruction,mais l’Etat Malien a ete expose a la disparition par les invahisseurs exterieurs:les Jihadistes et les Narco-trafiquants.Voici le cause de l’incrimination.La haute trahison
intervient a cause de la gravite de l’infraction ou du crime reproche et a cause du statut de la personne accusee au moment ou le crime qu’on lui inpute a ete commis.Un tel jugement est justifie
si le pays veut consigner dans l’Histoire les causes de la plus grave crise du pays.D’autres jugements peuvent resulter de ce proces.Ce proces doit avoir lieu pour la refonte de l’Etat.Un Jugement sans position partisan
MALIWEB….
POURQUOI LE MOT …”MAALIJET” …. EST CENSURE SUR MALIWEB….???? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
ET POURQUOI … LE MOT “MALIWEB”….EST CENSURE COMME INSULTE SUR MAALIJET…??? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
POURTANT … ON PEUT ECRIRE CNN… RFI… ET MEME AZAWAD… MNLA…. ANSARDINE…. ET TOUTES SORTES DE CONNERIES… 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Moussa Ag,…BANDE DE NULLARDS… C’EST CA VOTRE NOTION DE LA COMPETITION…??? 😆 😆 😆 😆 😆
CENSURER LE NOM DE VOS SITES….??? 😆 😆 😆 😆
ON A DU CHEMIN A FAIRE DANS CE PAYS…. HOULALALALA 😈 😈 😈 😈 😈 😈 😈 😥
MOUSSA AG LE GRAND COMMANDEUR DE L’ORDRE DES CAMELINS EGARE’S, J’ai eu plusieurs messages dudit site. Franchement, j’avais pense’ qu’il avait des liens avec maliweb!!! Ils doivent etre cons pour avoir tente’ d’avoir mes betises sur leur website! Ne savent-ils pas que meme yugucon est plus intelligent que moi? (rire)!!!
http://mali actu.net/boubacar-bore-president-de-yerewolo-ton-on-va-interpeler-att-par-rapport-au-nord-et-pourtant-il-y-a-des-rebelles-qui-sont-liberes-aujourdhui/
Bonjour.
vraiment, il ne faut pas noyer le poisson dans l’eau. Nous n’avions nullement besoin de vos qualificatifs ou adverbe qui sont d’ordre subjectifs. nous ne cherchons pas le degré mais nous voulons savoir s’il a trahi oui ou pas ATT peu importe la manière ou le degré. Nous risquons de rouler pour les différentes affaires dans un désert d’hommes tant les intellectuels se raréfient en devenant de plus en plus médiocre. On écrit du n’importe quoi sans se préoccuper de l’état dame de son lecteur en terme de jugement sur la qualité de article.
Que Dieu sauve le Mali en l’offrant des hommes relativement équitables.
Merci. Amen!
Me MARIKO, LA PRÉCISION QUE VOUS VENEZ DE FAIRE C’EST CE QU’ON APPELLE UN TRAVAIL D’INTELLECTUEL. MAIS C’EST DOMMAGE DEPUIS UN UN CERTAIN ON A CERTAINS SOI – DISANT CONSTITUTIONNALISTES COMME LES PROFESSEURS MAKAN MOUSSA SISSOKO ET ABDOULAYE DIARRA QUI VEULENT CONSERVER LEURS POSTES AVEC IBK SONT ENTRAIN DE NOUS MENTIR AU SUJET DES POURSUITES POUR ” HAUTE TRAHISON ” CONTRE ATT.
OR, MÊME MAKAN MOUSSA SISSOKO A MÊME SOUTENU LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE SOUS ATT. ALLAH KAMA SOIS DIGNE QUELQUE SOIT LES CIRCONSTANCES. IBK MEME DOIT ÊTRE TRADUIT POUR ” HAUTE TRAHISON ”. DES PREUVES Y EXISTENT SUR POINT A TRAVERS LES ACTES QU’IL A POSE DEPUIS SON ARRIVÉE AU POUVOIR. ALLAH TE SOUNOGO ( DIEU NE DORT PAS).
Cela un travail intellectuel. No wonder why Mali is going down. Mariko a fait du bidon ici que seuls les ignorants en matiere se droit peuvent accepter. Il n’y a aucun travail de juriste ds cet article. Reveillez vous peuple du mali. On vous fait avaler du bidon et vous continuez a applaudir.
Very sad
❗ QU’EST CE QUE LES SUPPORTEURS DU REGIME DEFUNT DE ATTALPHATT NE S’ARRETE DEVANT RIEN AU MONDE, SAUF SANOGO ET LES MANIFESTANTS AVEC DES PILONS ET DES MARTEAUX 😆
A QUAND L’INTELLIGENCE ET LA SAGESSE? FAITES COMME SOUMY-PRESI-OPPOSITION DANS LA LEGITIMITE DE LA LOI!
IBK finira comme sanogo c’est le membre caché du MNLA, cest eux qui ont conspiré avec les djihadistes contre le Mali avec a sa tete Mahamoud Dicko. les maliens verront clair tres bientot
😆 ya vraiment DES FOUS, alors 80% de l’electorat malien finira comme SANOGO et sont membres du MNLA et du MUJAO 😆
Même s’il faut une cour d’assises qui a une compétence plus étendue pour juger ATT, on veut qu’il soit entendu par la justice malienne.
😉
Que veut dire Me Mariko par ‘clairement’. c’est Definie ou pas definie?
‘Clairement’ est seulement comment vous le comprenez….. apreciation
😀 😀 😀 ibk va échoué sur sont projet de vengeance ❗
😳 le negre, on parle de crime visible contre peuple+nation+republique, il reagit en instinct de pavel en bavant qu’IBK se vengerai en acceptant une eventuelle accusation contre ATT. Ca continuera jusqu’au jour ou le peuple appliquera sa justice comme djonkounda l’a echappe.
❓ A quand la raison, les peuples que vous admirez mais ne voyez pas mettent des gardes-fous pour que les hommes ne derappent pas mais les institutions restent fortes ❗
Decidement vous n’etes pas tres malin. Pourquoi a chacun de vos commentaires, vous vous sentez investi d’une mission messianique qui consiste a qualifier les gens qui ont une opinion divergente de “NEGRE”. Est-ce que vous savez ce que ca veut dire?
Quelle honte!!!
La nouvelle vague de tentative d’entrave à la justice me fait trop marrer!
La constitution du Mali n’a pas besoin de définir la haute trahison expressément pour le président de la république puisqu’elle définit les attributions du président de manière claire et prend soin de l’obliger à prêter serment sur ces attributions.
Pourquoi à votre avis la constitution oblige t-elle un président à prêter serment?
Pour amuser la galerie?
Non mais voyons mes chers juristes de dimanche!
C’est pour obliger le président à RESPECTER SON SERMENT et consacrer son mandat présidentiel au service de sa mission de président de la république conformément à la constitution.
DU MOMENT OÙ IL EST ÉTABLI QU’UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A TRAHI SON SERMENT IL SE RETROUVE AUTOMATIQUEMENT DANS UNE SITUATION DE HAUTE TRAHISON.
N’allez pas donc chercher l’expression HAUTE TRAHISON par bloc dans notre constitution.
Le mot. “Haute” est lié à la fonction du président (clairement définit).
Et le mot “Trahison” est lié au serment (clairement exprimé de manière solennelle).
On n’a même pas besoin d’aller à la Havard Law School pour cela!
Wa salam!
Salam,
quant tu dit que le terme haut fait allusion au président et trahison au serment alors question:quel mot sera utilise pour qualifier le cas d’un ministre? et pourquoi Moussa Traore n’a pas été juge par la haute cour de justice?
si on veut replacer notre justice dans sa place,il nous es indispensable de nous référé sur les textes fondamentale de la constitution.
Sortons du juriste de grin.
Salam
Le même raisonnement vaut pour le ministre car il est en haut de son département et du députés en haut de sa circonscription électorale.
La notion de Haut est lié à la fonction dirigeante et la trahison à la dérive liée à celle la .
Au moment où Moussa Traoré faisait ses forfaits entre novembre 1968 et mars 1991, la constitution du 25 février 1992 n’était pas en vigueur au Mali.
Alors que c’est cette constitution qui institue la Haute Cour de justice au Mali.
En droit il y a un principe qui est que LA LOI NE DISPOSE QUE POUR L’AVENIR, ELLE N’A PAS D’EFFET RÉTROACTIF.
En clair juger des fait de 1991 et antérieur avec une loi fondamentale de 1992 serait une aberration juridique et judiciaire sans nom.
C’est pour cela Moussa n’avait pas été accusé de haute trahison ni traîné devant la haute cour.
Wa saham!
Salam plutôt
Merci Mr kassim une fois de plus tu viens de m’édifier tu as une vision claire je te lit beaucoup, tu m’a convaincu que Dieu te bénis pour ton éclairage. tous se que je sais les gars de l’AMDH sont tous pros ATT à commencer par son frère barbu que nous nous appelons a korofina le Taliban. ces gens ne disent pas vrai, Nul n’est et sera au dessus de la Loi (IBK).
La nouvelle vague de tentative d’entrave à la justice me fait trop marrer!
La constitution du Mali n’a pas besoin de définir la haute trahison expressément pour le président de la république puisqu’elle définit les attribution du président de manière claire et prend soin de l’obliger à prêter serment sur cette attribution.
Pourquoi à votre avis la constitution oblige t-elle un président de prêter serment?
Pour amuser la galerie?
Non mais voyons mes chers juristes de dimanche!
C’est pour obliger le président à RESPECTER SON SERMENT et consacrer son mandat présidentiel au service de sa mission de président de la république.
DU MOMENT OÙ IL EST ÉTABLI QU’UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE A TRAHIT SON SERMENT IL SE RETROUVE AUTOMATIQUEMENT DANS UNE SITUATION DE HAUTE TRAHISON.
N’aller pas donc chercher l’expression HAUTE TRAHISON par bloc dans notre constitution.
Haute est lié à la fonction du président (clairement définit)
Et Trahison est lié au serment (clairement exprimé)
Tout à fait d’avis avec vous mr Kassim. L’interprétation stricte dont fait allusion notre “avocat” de l’AMDH ne peut s’appliquer à la constitution qui n’est nullement un Code Pénal. A moins que Me Moctar Mariko de l’AMDH ne s’embrouille.
finalement les défenseur de ATT vont confirmé ce qu’a dit kadafi nos constitution ne sont que des paperasses monsieur un peu de respect pour le peuple .
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