Société

Mauvaise gouvernance – Justice à double visage : Les désillusions de l’opérateur économique Bazoumana Fofana

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13 Déc 2014

Un jour, dans un village, on laissa ensemble un éléphant, un lion et une vache dans un enclos. Ayant ouvert l’enclos peu de temps après, les villageois constatèrent que la vache était abattue et dévorée. Immédiatement, ils ont décidé de tuer l’éléphant parce que la vache a été dévorée. Qui de l’éléphant ou du lion est carnivore ?

Dans un état de droit, la justice joue un rôle prépondérant. Si cette justice est bien rendue, c’est-à-dire avec équité, cela entraine la stabilité et la confiance des sujets aux dirigeants. Par contre, si c’est une justice à deux faces, les droits resteront bafoués et les citoyens n’auront jamais confiance aux dirigeants et cela peut être source d’instabilité.

L’opérateur économique Bazoumana Fofana ne dira pas le contraire. En effet, installé à Dakar 5Sénégal) depuis 1979, où il a fait fortunes, il a décidé de retourner aux bercails, après les évènements de mars 1991. Cela, dans l’intention d’investir afin de contribuer à l’épanouissement socio- économique de notre pays. S’il le savait ! Car, ayant commencé les activités, Bazoumana sera confronté aux difficultés de tous ordres : lourdeur administrative, abus de pouvoir, injustice … Ces difficultés, dues au pouvoir en place et ses acolytes, ont sérieusement entamé les affaires de Bazoumana en lui faisant perdre des dizaines voire des centaines de millions. Malgré son cri de cœur afin que justice soit faite, Bazoumana attend désespérément la réparation des fautes et broie dans le noir depuis des années. Que de désillusions pour celui qui prétendait investir dans son pays natal pour son épanouissement ! Écœuré et excédé par le comportement de la justice malienne, le vieil opérateur économique Bazoumana Fofana nous a fait parvenir un véritable mémorandum retraçant les conditions dans lesquelles il fut exproprié de son Titre foncier N°-11247, sis à la cité du Niger. Nous nous proposons de le publier dans trois parutions.

Une fois au Mali, en plus du commerce, Mr Bazoumana a décidé d’investir dans l’industrie. Et dans ce but il a sillonné le pays. C’est ainsi qu’il constata que toutes les usines de décorticage de riz à l’Office du Niger (Kolongo, Molodo, N’Dédougou, Dogofry) avaient cessé de fonctionner à cause du manque de fonds de roulement pour l’achat du riz paddy. En tant que patriote, cette situation marqua sérieusement l’opérateur économique Bazoumana. Conscient que l’immense richesse inexploitée constitue un manque à gagner colossal pour notre pays, il a pensé qu’on ne devrait pas laisser ces usines mourir étant donné que l’office du Niger, bien que conçu pour être le grenier de l’Afrique de l’Ouest, occupe une place prépondérante dans l’économie malienne. Pour un pays qui n’a que l’agriculture, l’élevage et la pêche comme ressources essentielles ou principales sources de revenus, laisser mourir ces usines serait non seulement un manque à gagner conséquent pour l’état, mais aussi et surtout un énorme gâchis pour les producteurs, les employés desdites usines , les consommateurs ainsi que la population de la sous- région. A ses yeux, cela entrainerait la baisse de production d’une meilleure qualité de riz et la suppression de centaines d’emplois directes et des milliers d’autres indirects. Ambitieux, il a pu remédier à cette situation avec la signature d’un contrat avec l’Office du Niger.

Selon les termes du contrat, Bazoumana fournissait le riz paddy et les usines décortiquaient pour lui en guise de prestation. Aussitôt, il a acheté 11.000 tonnes de riz paddy à coûts de milliards de FCFA pour faire démarrer les 4 usines et leur redonner vie. C’est ainsi qu’il a sollicité auprès de la BCS un financement de 600.000.000 FCFA en traites avalisées le 16/01/1995. Pour ce faire, il a donné en garantie son titre foncier N°-11247, sis à la cité du Niger, un des quartiers les plus modernes et huppés de la capitale. Quoique par lettre en date du 14/02/ 1996, la banque ne lui ait accordé que 100.000.000 FCFA, ses activités se déroulaient normalement jusqu’ ‘au moment où le Directeur de l’Office du Niger Mr Fernand Traoré de l’ADEMA, dit-il, a détourné son riz décortiqué au profit de ses partisans commerçants. C’est dans ces conditions que l’Office du Niger fut alors incapable de lui fournir du riz décortiqué et à la date d’aujourd’hui, l’office doit beaucoup d’argent à l’opérateur économique Bazoumana. Cette attitude lui a couté aussi la détérioration de ses relations avec la BCS. Et, à ses dires, c’est cette période critique de sa vie Que Me Mountaga Tall va le rapprocher pour lui proposer de lui vendre son terrain hypothéqué à la banque, mais il a refusé. Profitant de ses difficultés avec la Banque, Me Mountaga Tall et Me Abdoulaye Garba Tapo, l’avocat de la banque, ont poussé l’institution financière à lui créer toutes sortes de problèmes. C’est ainsi que son compte a été unilatéralement clôturé aux fins d’exercer immédiatement la procédure d’expropriation forcée sur son TF hypothéqué auprès d’elle. A l’en croire, ce refus lui a finalement coûté une vague insupportable de sommations de payer avec des montants injustifiés qui parvenaient constamment par voie d’huissier de justice commis par Me A. Garba Tapo. Les dites sommations portaient tantôt 150.000.000F CFA, tantôt sur la somme de 170.000.000 FCFA. Ils ont ainsi profité (Me Tapo et autres) de l’absence du président de la section détachée du tribunal de la Commune II, Mr Hamèye Founè, qui avait au pourtant rejeté le dossier auparavant, pour vendre sa parcelle. C’est ainsi que la mise à prix a été fixée à 130.000.000FCFA, présidée par le juge Daouda Doumbia et Cheick Sadibou Cissé, seul dans la salle d’audience représentant la société Mountaga Tall, Dionké Yaranangoré dit Babou Yara et Niaré, n’a ajouté que 100.000 FCA pour être déclaré adjudicataire suivant jugement N°415. Toutes choses, aux dires de Bazoumana, constituent une preuve de leur trahison.

Cependant, aux termes de l’article 818 alinéa 9 CPCCS ancien, la présence du ministère public à l’audience était obligatoire et devait même émettre un avis. L’examen du jugement fait ressortir les irrégularités suivantes, à savoir la violation des articles 808, et 818, alinéa 9.

Et Sadibou n’a accompli aucune des conditions depuis les jours de l’adjudication.

(…)

A suivre !