Le couplage de la carte biométrique avec la carte AMO fait intervenir trois départements (Sécurité et Protection civile ; Solidarité et Action humanitaire ; Economie et Finances) et pose, aujourd’hui, un réel problème au gouvernement. A cela s’ajoute le fait que les deux documents (carte d’identité biométrique et carte AMO) ne sont pas régis par les mêmes normes juridiques : l’un relève d’un décret et l’autre d’une loi. En attendant de résoudre à l’interne cette situation (qui se greffe au fait que le couplage des deux cartes risquent de priver les Maliens qui ne sont pas affiliés à l’AMO de leur droit d’avoir une Carte d’identité nationale), le gouvernement du Mali a décidé d’annuler son Appel d’offres. Mais, la société Cissé Technologie, provisoirement retenue pour exécuter le marché de confection des cartes, ne l’entend pas de cette oreille. Et le fait savoir via une forte campagne médiatique. Face à cette confusion, le gouvernement du Mali a décidé de donner sa version des faits. Toutes nos tentatives auprès de la direction de Cissé Technologie pour recouper l’information et recueillir les arguments de la société sont restées vaines.
Depuis quelques semaines, le marché de confection de la carte d’identité biométrique couplée à la carte AMO est devenu une source de polémique entre la Société Cissé Technologie et le gouvernement malien. A l’origine de la discorde, la décision d’annulation du gouvernement de son Appel d’offres lancé pour l’élaboration de la carte biométrique couplée à l’Assurance Maladie obligatoire (AMO). La décision du gouvernement est mal prise par la société Cissé Technologie choisie pour l’exécution du marché. Alors question : la société Cissé Technologie était-elle l’adjudicataire définitive du marché ? La procédure d’attribution du marché à la société était-elle arrivée à terme ?
Selon des sources, proches du gouvernement, la société Cissé Technologie s’est vue, bel et bien, attribuer le marché lors de la séance d’ouverture des plis le 21 juillet 2016. Mais, de façon provisoire, s’empressent-elles d’argumenter : « A la séance d’ouverture de plis qui a eu lieu le 21 juillet 2016, 4 dossiers ont été vendus et 3 sociétés ont déposé des plis. C’est à l’issue de cet appel que le ministère de la sécurité a proposé Cissé technologie comme attributaire provisoire du marché alors que Cissé Technologie a proposé la carte à 13 000 FCFA, contre 2 269 et 9 438 FCFA pour ses concurrents ».
Une attribution provisoire
Selon le gouvernement, la raison que l’attribution du marché à Cissé Technologie est provisoire est simple : « pour un marché d’un montant de plus de 13 milliards, l’accord du Conseil des ministres est indispensable. Or, à aucun moment, le Conseil n’a été saisi du dossier, à fortiori donner son accord pour l’attribution du marché à Cissé Technologie ». Nos sources sont formelles : l’étape de l’approbation du Conseil des ministres est obligatoire et indispensable dans le processus d’attribution des marchés engendrant de fortes dépenses à l’Etat. C’est dire que le processus d’attribution du marché n’était pas arrivé à terme au moment de l’annulation de l’Appel d’offres décidée par le gouvernement. « Sans aucune adjudication définitivement acquise, l’entrepreneur Cissé technologie, sur fond de vaste campagne médiatique dans la presse nationale et internationale, informe avoir décroché le marché et qu’il a déjà procédé au recrutement du personnel (ingénieurs, opérateurs de saisie, chargés d’enrôlement, superviseurs…) en vue de la délivrance des cartes d’identité nationales biométriques sécurisées CEDEAO couplée à l’Assurance Maladie », regrettent nos sources. Est-ce une tentative de chantage de la part des responsables de la société qui semblent avoir du mal à digérer la perte d’un marché de 13 milliards de FCFA ? Question en suspens. Le gouvernement avait-il d’autre option que l’annulation de l’Appel d’offres ? Réponse
Pourquoi l’Appel d’offres a été annulé
En effet, outre que le couplage de la carte biométrique avec la carte AMO fait intervenir trois départements (Sécurité et Protection civile ; Solidarité et Action humanitaire ; et Economie et Finances) et pose un réel problème au gouvernement, il ressort aussi que les deux documents ne sont pas régis par les mêmes normes juridiques : l’une relevant d’un décret et l’autre d’une loi.
Autre argument du gouvernement : si tous les Maliens se doivent d’avoir une carte d’identité nationale, force est de reconnaître qu’ils ne sont pas tous affiliés à l’Assurance Maladie obligatoire et ne sont pas non plus astreints d’y adhérer. Or, contraindre, aujourd’hui, tous les Maliens à y adhérer par le biais du couplage apparaît comme une violation de la loi.
Au-delà, il n’y a aucun texte, en vigueur et digne de ce nom, qui autorise ce couplage qui est juste prévu par un arrêté ministériel dont la conformité est fortement discutée.
« La seconde difficulté qui se pose au gouvernement relativement à ce marché est la prise en compte de la loi N° 2017-0022 du 02 juin 2017 déterminant les conditions générales d’exonération. Toute chose qui conditionne la légalité du marché et donc de l’Appel d’offre.
Pour surmonter ces réelles difficultés d’ordre légal, il est apparu nécessaire au gouvernement d’harmoniser les normes juridiques, à travers l’initiation d’une loi qui prendra en charge le couplage. C’est dans ce cadre que le gouvernement a décidé d’annuler purement et simplement le processus d’Appel d’offres relatif à la confection de la Carte d’identité nationale biométrique couplée avec la carte AMO », indiquent nos sources.
Dernière interrogation : la société Cissé Technologie conserve-t-elle toutes ses chances d’enlever le marché à la suite d’un nouvel Appel d’offres ?
Youssouf Z Kéïta
