Le code du travail a examiné le sujet du contrat de travail, de sa définition, dans sa rédaction, de sa formation, de ses heures, de ses éléments, ses distinctions, Son SMIG en passant par le calcul de l’indemnité, de son rôle, de ses bases, et de ses obligations.
Le contrat du travail, par définition, selon le code du travail est un contrat par lequel le salarié s’engage à mettre sa force de travail au service de l’employeur sous les ordres duquel il se place moyennant une rémunération.
Comment rédiger un contrat, pour un contrat de travail par exemple, il faut préciser le lieu du travail, l’intitulé de poste, les horaires, la rémunération, la période d’essai, la durée du contrat, la date d’embauche, la nature du contrat, le lien de subordination juridique, les congés payés…
Comment se forme un contrat de travail, le contrat de travail à durée déterminée doit être constaté par écrit. A défaut d’écrit il est présumé conclu pour une durée indéterminée. Le contrat à durée déterminée ne peut être conclu pour une durée supérieure à deux ans.
Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue. Le terme “travail forcé ou obligatoire” désigne tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s’est pas offert de plein gré.
Quelles sont les heures de travail, la durée du travail est limitée à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine (38 heures par semaine sur base annuelle); la semaine de travail s’étend du lundi au samedi (au plus tard) ; il n’est pas travaillé pendant la nuit (entre 20 heures et 6 heures); le repos des jours fériés est respecté.
Horaires de travail dans les services publics et privés : ” Nous travaillons au-delà des heures prévues par la loi”. Les heures de travail prévu par le code du travail malien ne sont pas respectées par plusieurs services publics et privés. Certaines personnes, notamment des jeunes travaillent au-delà de 8 à 10 heures par jour. Dans ce grin, nos invités dénoncent cet acte qu’ils qualifient de “surexploitation”.
Quels sont les principaux éléments que l’on peut trouver dans le code du travail,
Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat du travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.
Différence entre indemnité et salaire, une rémunération est uniquement liée à un contrat de travail. S’il n’y a pas de contrat, mais plutôt une convention (comme c’est le cas pour les stages, sauf exception), on ne parle pas de rémunération mais de gratification ou d’indemnité.
Quel est le salaire minimum au Mali,
Suite au protocole d’accord UNTM-Gouvernement d’octobre 2014, le SMIG devait être revalorisé à : 35 000 Fcfa au 1er janvier 2015, 40 000 Fcfa au 1er janvier 2016.
Le Décret n°2015-0363-P-RM du 19 mai 2015 a entériné cette proposition. Il abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le Décret n°04-253/P-RM du 05 juillet 2004 fixant le salaire minimal interprofessionnel garanti.
Comment calculer l’indemnité de licenciement, cette indemnité, dite de licenciement, est calculée en prenant la moyenne mensuelle de la rémunération perçue au cours des douze derniers mois qui ont précédé le licenciement et, en appliquant à cette rémunération moyenne, les pourcentages suivants : • 20 % pour chacune des cinq premières années de travail ;
Quel est le rôle du code du travail, le Code du travail a pour rôle de protéger le salarié. Il oblige l’employeur à payer le travail réalisé mais aussi à prévoir tout ce qui permet au salarié de vivre pour travailler : le repos, les congés payés, la formation, la protection contre le chômage, les accidents du travail, la maladie…
Quelles sont les bases du droit de travail, toute personne a droit au respect de sa dignité dans le travail. Le secret de la vie privée est respecté et les données personnelles protégées dans toute relation de travail. Le principe d’égalité s’applique dans l’entreprise. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes doit y être respectée,
quelles obligations découlent du contrat de travail, fournir un travail dans le cadre de l’horaire établi, verser le salaire correspondant au travail effectué, respecter les autres éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail quand il est précis” L’action de l’inspection du travail consiste à contrôler l’application du droit visant à éliminer toutes formes de discrimination et à promouvoir le principe de l’égalité professionnelle ; particulièrement entre les hommes et les femmes. Personne physique ou morale, privée ou publique, qui emploie du personnel salarié. Si le tribunal constate que les faits reprochés à un accusé sont réels et de manière grave, il peut décerner une décision à l’audience contre la personne. 97 de la Loi 92-020/AN-RM portant Code du Travail au Mali, elle est payée à tout agent ayant trois (3) ans d’ancienneté chez le même employeur comme suit, 3% au bout de 3 ans d’ancienneté, 5% au bout de 5 ans d’ancienneté, plus 1% par année supplémentaire dans la limite 15%.
Mohamed SOGODOGO
