Dans un communiqué, le collectif des avocats de l’ex-directeur général de la Sécurité d’Etat, DGSE, Colonel-major Kassoum Goïta, de l’ancien secrétaire général de la présidence, Dr Kalilou Doumbia et autres, inculpés pour « tentative de déstabilisation des institutions de la transition », demande l’« annulation de la procédure pour des raisons d’irrégularités criardes constatées ».
maliweb.net- Les avocats des 25 personnalités civiles et militaires, arrêtées et placées en détention préventive il y a plusieurs mois, continuent de dénoncer leurs conditions de détention et la conduite de la procédure par un juge d’instruction du Tribunal de Grande Instance de la Commune VI de Bamako. Ils indiquent, dans ce communiqué, que la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Bamako, en son audience du 28 décembre 2021, a confirmé que le juge d’instruction refuse d’autoriser leurs clients à se faire examiner par des médecins de leurs choix. Ce, ont-ils assuré, en violation de l’article 10 de la Constitution Malienne.
Ce collectif d’avocats informe également qu’il a saisi, depuis décembre 2021, la chambre d’accusation de la Cour d’appel d’une requête aux fins d’annulation intégrale de la procédure, en raison des irrégularités qu’ils disent avoir constatées. Les conseils des ex-directeurs de la DGSE et secrétaire général de la présidence et autres dénoncent ce qu’ils qualifient de séquestration prolongée de leurs clients et d’extorsion d’aveux sous la torture. De plus, les avocats indiquent qu’une “plainte” a été formulée contre les agents publics, notamment l’actuel Directeur général de la Sécurité d’Etat, le colonel Modibo Koné, pour des infractions « d’association de malfaiteurs, de tortures, de viols ».
Toujours sur la question de la séquestration prolongée de leurs clients sans jugement, les avocats déplorent la violation de leurs droits fondamentaux et les instruments ou conventions de lutte contre la torture, les traitements inhumains et dégradants, ratifiés par le Mali. En dénonçant toujours la violation du droit des inculpés, les avocats ont ainsi invoqué l’article 7 du Pacte international, relatif aux droits civils et politiques, qui stipule que « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants… ».
Pour rappel, la chambre d’accusation du tribunal de Grande instance de la Commune 6 du District de Bamako a ouvert, depuis le dernier trimestre de 2021,une information judiciaire pour « association de malfaiteurs », « tentative de coup d’État » et « complot contre le gouvernement », à l’encontre de 25 personnalités civiles et militaires.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
