En plénière ce jeudi, les membres du Conseil National de la Transition ont voté en grande majorité en faveur de la suspension de la détention du 4ème vice-président du parlement. Ce dernier est inculpé et écroué depuis la semaine dernière pour comportement délictuel via les réseaux sociaux ‘’ atteinte au crédit de l’Etat’’ trouble à l’ordre public’’.
-maliweb.net- Les regards sont désormais tournés vers le Procureur du tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako suite à la résolution de la commission ad-hoc de l’organe législatif de la transition qui demande la suspension de la détention, de Issa Kaou Djim. La résolution est passée comme une lettre à la poste en remportant 101 voix pour, 7 contre et 5 abstentions. « La résolution qui vient d’être prise demande au gouvernement d’instruire au juge d’instruction et aux poursuivants de scrupuleusement respecter les dispositions constitutionnelles en matière du droit de l’immunité parlementaire et de suspendre purement et simplement la détention de Issa Kaou Djim », a déclaré le président de la commission ad-hoc, Souleymane De, à sa sortie à la plénière consacrée à la détention du 4ème vice-président du CNT. Lequel se défend que cette démarche du CNT est conforme à son règlement intérieur, notamment à l’article 44 qui précise davantage les conditions de la levée d’immunité d’un membre du CNT. L’aliéna 1 de cet article stipule : « Il est constitué, pour examen de chaque demande de levée d’immunité parlementaire d’un membre du Conseil national de transition, de chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées ou de chaque demande de suspension de détention d’un membre du Conseil national de Transition, une commission ad hoc dont la taille et la composition sont fixées par la plénière ».
Le président de la commission ad-hoc d’expliquer qu’il est difficile au terme de leur enquête d’établir le flagrant délit dans cette affaire. « Le procureur dit dans sa note que c’est une affaire qu’il a ré-instruit. Quand vous dites que vous ré-instruisez une affaire qui date du mois de juillet, il difficile pour nous de croire au flagrant délit même s’il a dit que l’infraction était continuée et assumée », insiste Souleymane De.
Par ailleurs, le président de la commission ad-doc a indiqué que le CNT a eu du mal à faire le lien sur le recours à l’article 167 du code des procédures pénales qui porte sur les crimes économiques dans cette affaire. Souleymane De soutient que le procureur du tribunal de grande instance de la commune IV aurait émis un paradoxe par rapport à la décision de la Cour Constitutionnelle de refuser le titre de député aux membres du CNT et le statut d’immunité parlementaire dont ils jouissent.
En réponse, toujours selon lui, les membres de la commission ont rappelé au procureur les dispositions de l’article 93 de la Constitution qui stipule que « la décision de la cour s’impose à tous ». « Nous ne cherchons nullement à entraver les procédures judiciaires. Chacun a des textes qui lui garantissent le plein droit à faire respecter l’effectivité des droits dont chacun. Et c’est ce que nous avons fait valoir en procédant à la suspension de la détention laissant à la justice de poursuivre la procédure jusqu’à la délibération du 3 décembre 2021 », a expliqué le président de la commission.
Cette affaire nous conduit-elle vers un éventuel bras de fer entre le pouvoir judiciaire et législatif ? La justice va-t-elle exécuter la résolution du CNT qui demande la suspension de la détention de Issa Kaou Djim jusqu’à la délibération ? Pour les praticiens du droit tel que l’ancien Gardes Sceaux, Mamadou Ismaël Konaté, « en contexte d’exception et de transition, le droit peut se rappeler au bon sens et anéantir le viol. Lorsque le parlement suspend la détention d’un de ses membres, le juge s’exécute puisque l’alibi du flagrant délit tombe. La détention n’a plus de support ». Mais, reste à savoir si le procureur du tribunal de grande instance de la commune IV, Idrissa H Touré, va s’exécuter pour qui connait son intransigeance à faire respecter la loi.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
Nous disons et rappelons la vérité
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LES ANCIENS ET ANCIENNES QUI AVAIENT LE SENS AIGU DE L’OBSERVATION NOUS ENSEIGNÉ TARD LA NUIT
*Que Chaque Humain Ressemble Á Un Animal Ou Un Reptile Ou Un Oiseau Et Possède Ainsi Les Caractères De Dernier Qu’Ils Nous Ont Enseigné Sous La Forme De Contes Ou N’Ziri
*Que Les Noms Ou Prénoms Ont Une Influence Sur La Personnalité De L’Individu Et Que Les Noms Et Prénoms Peuvent Nous Renseigner Sur Les Origines De L’Individu
*Ainsi On Peut Anticiper Sur Les Actions Et Réactions De L’Individu Qui Est En Face De Nous
AINSI
*La personne qui ressemble à l’Hyène ou Souroukou va vouloir toujours rouler son vis-à-vis dans la farine
Mais elle finira toujours par se rouler dans sa propre farine et sera emprisonnée dans la prison mondiale des humains comme Souroukou qui est toujours emprisonnée dans la prison des animaux
Ensuite elle sera libérée mais comme l’habitude est une seconde nature qui revient toujours rapidement au Galop Souroukou libérée continuera sa roublardise et sera tuée Il en sera de même pour l’humain qui ressemble à Souroukou
AINSI
*La personne qui ressemble au Caméléon ou Nonchi est toujours en train de changer de couleur de camp Ainsi tous les animaux se méfieront de lui vont le fuir et il se retrouvera seul
Ainsi une personne qui ressemble au Caméléon ou Nonchi finira par se retrouver seule car connue comme une personne changeant de couleur de parole de camp
AINSI
*Issa Kaou Djim ou Issa Le Tonton Dji-m ou Dji-mi ou Issa Le Tonton Qui Depuis Tout Petit Boit Dans Tous Les Abreuvoirs dans toutes les Fontaines Issa Kaou Dji-mi dans CMAS-M5-FRP dans CNSP dans CNT dans les Gouvernements ATT IBK etc
AINSI
*Manassa ou Mana-ssa ou serpent du caoutchouc qui est un vipéridé dont le venin est très toxique Ainsi Manassa Dagnogo a mordu la Cour Constitutionnelle de son Mali Muté qui périt
AINSI
*Moussa Timbiné ou Tin-Biné ou l’estime ou la confiance l’aura par terre a mis l’aura de l’Assemblée Nationale de son Mali par terre
AINSI
*Amadou Kouffa ou Amadou le peulh mécréant ou Amadou le foula kafir kafri peulh du Macina au Mali qui tue des personnes qui vaguaient qui vaguent à leurs activités quotidiennes et qui ne lui ont rien fait qui n’ont point été les premières à s’attaquer à lui Pourtant il est dit dans le Saint Coran que la vie humaine est sacrée et tuer une personne qui ne t’a rien fait c’est comme si tu as tué toute l’Humanité et ta demeure est à jamais l’Enfer
Comme c’est Amadou Kouffa ou Amadou le mécréant qui ne croit pas à Allah il tue les personnes innocentes il kidnappe les femmes mariées et les viole pour aller en Enfer qui est son Paradis
AINSI
*Iyad (qui aime les plaisirs et le luxe) Ag Aghali (grand amateur de whisky de champagne de vodka de la fornication du viol des filles de joie) ou Iyad Ag Aghali le touareg mécréant le touareg kafir ou kafri de Kidal au Mali
Qui montre toujours des vidéos de lui en train de festoyer de bambocher de gueuletonner de banqueter de ripailler et le tout arrosé inondé avec du champagne du whisky de la vodka de la drogue Et il enlève les femmes pour les violer
*Macron Est Un Genre De Mollusque Gastéropode Marin De La Famille Des Pseudolividae
Ainsi il Y A
Macron Aethiops
Macron Lividus
Macron Mcleani
Macron Orcutti
Macron Wrightii
*Ainsi Si Un Macron Devient Humain Et En Plus Président D’Une Étendue De Terre Habitée Par Des Humains
Il Se Croit Alors Tout Permis
Ainsi Se Comporte Le Macron Devenu Président Du Territoire Habité Par Les Soi-Disant Ami Ennemis Les Anciens Colonisateurs
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