En saluant la décision du gouvernement de procéder à la mise en place de l’organe unique indépendant chargé de l’organisation des élections, la synergie 22, composée de plusieurs organisations de la société civile, demande maintenant à l’exécutif de diligenter sa création six mois avant la tenue des scrutins.
La dite synergie dirigée, par Dr Ibrahim Sangho, président de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali, était face à la presse, hier lundi. Dans sa déclaration liminaire, il a indiqué que l’organe de gestion des élections unique et indépendant, voulu par le Gouvernement actuel et longtemps réclamé par la majorité de la classe politique et des organisations de la société civile, doit se référer à la CENI de 1997. Ce, en citant les deux problèmes majeurs qui ont consisté à l’échec de cette CENI.
Pour rappel, la commission électorale nationale indépendante de 1997 a été mise en place à trois mois de l’organisation des élections d’avril 1997et cette structure n’a malheureusement pas bénéficié de l’accompagnement timide des représentants de l’État dans les circonscriptions administratives. Ceux-ci se voyaient dépouiller de leurs prérogatives acquises dans l’organisation des premières élections démocratiques entre 1992 et 1996.
Pour éviter les erreurs du passé, Dr Sangho a exhorté le gouvernement de transition à tirer les dispositions de la CENI de 1997 en procédant dans un bref délai. Il faut, selon lui, un large consensus entre les parties prenantes (gouvernement, partis politiques et société civile), pour définir les missions et attributions d’un Organe unique de gestion des élections. « Il doit être mis en place six mois, au moins, avant la tenue des scrutins », a-t-il proposé. Et de poursuivre en proposant toujours de procéder « à la modification des 27 et 28 de la loi électorale » pour parvenir la création de cet organe.
Lors de cette sortie mensuelle, le porte-parole de la synergie 22 a également fait des recommandations pour la bonne tenue des scrutins référendaires, présidentiel et législatifs. «La transition n’est là pour organiser toutes les élections. Elle doit travailler à restaurer l’ordre constitutionnel avec l’élection du Président de la République et des députés. Les autres élections peuvent attendre », a déclaré le conférencier.
Pour ce faire, il a recommandé la publication d’un chronogramme clair, précis et réaliste soit publié pour définir la période des réformes et celle des élections nécessaires de fin de transition. Aussi, a-t-il demandé pour les élections apaisées et inclusives, l’intégration de la publication en ligne des résultats des scrutins par centres et bureaux de vote, la revue à la hausse le nombre actuel de 147 députés, actualisant les chiffres du dernier recensement de la population, le changement du mode de scrutin actuel pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale en un mode de scrutin proportionnel. S’y ajoute à l’organisation d’une révision exceptionnelle des listes électorales pour prendre en compte les nouveaux majeurs dans le fichier électoral et la pérennisation des opérations liées au RAVEC en République du Mali.
Loi d’amnistie, violation de la Constitution
S’agissant toujours de la tenue prochaine des élections crédibles et inclusives, le conférencier a proposé de revoir les attributions de la Cour constitutionnelle en lui enlevant la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielle et législatives. « Il faut revoir les modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle afin de réduire les risques de contrôle des membres par le Pouvoir Exécutif comme c’est le cas en ce moment en procédant à la relecture des attributions de la Cour constitutionnelle », a ajouté Dr Ibrahima Sangho.
Par ailleurs, le conférencier de la synergie a demandé la suppression simple la participation (15%) aux élections dans les critères de l’aide publique aux partis politiques. L’objectif, selon lui, est d’inciter les partis politiques à faire face à leurs objectifs de création à savoir la conquête et l’exercice du pouvoir. Enfin, il a recommandé de mettre les verrous par rapport à l’appréciation des coups d’État ou putschs afin d’empêcher des problèmes de qualification et empêcher toute amnistie aux putschistes.« La loi d’amnistie aux putschistes est une violation de la Constitution. Les coups d’Etats sont imprescriptibles », a condamné le Dr Ibrahima Sangho en répondant à une question relative au projet de loi d’amnistie aux auteurs du putsch du 18 août 2020.
Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net
