Au Mali, les propositions se multiplient plus d’une semaine après la publication du document de l’avant-projet de la nouvelle Constitution. Hier lundi, le bureau de la coalition des Forces Patriotiques (COFOP) a fait une proposition pas comme les autres.
Dans ce document de neuf pages publiés, la Coalition des Forces Patriotiques donne des avis et fait des recommandations sur le projet de texte. C’est ainsi qu’au chapitre du pouvoir exécutif, le bureau de la COFOP propose la création d’un poste de Président de la République et vice-président comme à l’américaine. C’est-à-dire la création d’une disposition permettant l’élection des deux au suffrage universel direct à un tour pour une durée de cinq ans. La COFOP jette son dévolu sur la suppression de la notion du mandat pour ouvrir la voie au non limitation de mandats comme chez le Rwandais.
«Lorsque le Président de la République est empêché, ses pouvoirs seront exercés provisoirement et définitivement par le vice-président », propose toujours la COFOP, qui rejette la création d’un poste de Premier ministre dans la nouvelle Constitution. « Un premier ministre non élu ne dispose aucun pouvoir propre », se justifie –t-il. Proposant, par ailleurs, la suppression pure et simple du Haut Conseil économique, social, culturel et environnemental en remplaçant cette Institution par l’érection de l’autorité Indépendante de Gestion des Elections en Institution dans la nouvelle Constitution. Celle-ci, a-t-elle poursuivi, aura la lourde tâche de proclamer les résultats des élections en lieu place de la Cour Constitutionnelle.
Comme la COFOP, l’observatoire pour les élections au Mali soutient également la supression du Haut Conseil économique, social, culturel et environnemental et, en retour, propose de Constitutionnaliser l’AIGE. « Elle doit avoir un ancrage constitutionnel avec le pouvoir de proclamer les résultats définitifs des élections. Sans quoi n’importe quel régime peut procéder à la supression de l’AIGE », se défend le porte-parole de l’observatoire, Dr Ibrahim Sangho.
S’agissant toujours des changements qu’elle souhaite voir dans l’Avant-projet de texte, les membres de la COFOP demandent à ce que les dispositions de l’article 67 changent. Selon eux, au lieu que les nominations du Président aux emplois civils et militaires se reposent uniquement sur les critères de compétences, d’expérience et de probité, « les postulants au postes de responsabilité ministérielle et les personnes nommées par le Chef de l’Etat doivent défendre avec succès un Projet de société relatif au poste qu’ils désirent occuper ».
Et quant au pouvoir législatif, le document de la COFOP demande le maintien du scrutin proportionnel comme seul et unique mode d’organisation des législatives. Elle maintient que cette proposition est une recommandation des Assises Nationales de la Refondation. Selon toujours la COFOP, la Cour de Compte doit avoir comme rôle principal l’assistance du parlement dans le contrôle de l’action du gouvernement et non de contrôler les finances publiques avec le Parlement et le gouvernement.
En bref, ce document fait d’autres propositions non moins importantes qui se rapportent à la manière et l’agencement des titres et des chapitres qui sont inscrits dans l’avant-projet texte. Le bureau de la COFOP souhaite que le Bambara, le Français, l’Arabe et le Peulh soient inscrites dans la nouvelle Constitution comme les langues officielles tandis que les autres soient considérées comme des langues nationales qui seront enseignées dans les régions, où elles sont parlées.
Seydou DIARRA
Tout le monde sait comment le scrutin universel est massacré dans notre pays depuis l’ère démocratique et même avant cette ère démocratique, dire que ces deux postes soient exempts de limitation de mandat est une mascarade et des soulèvements populaires règlerons cette situation sans aucune équivoque et cela nous conduirons vers d’autres coups d’états certainement. Nous ne savons pas comment ces intellectuels maliens aux commandes de la gestion du pays réfléchissent? De toutes les façons nous ne sommes plus à cette époque douloureuse de la dictature, la rue réglerons ces impositions de force infligées à notre peuple. Finies les heures du cinéma et des fourberies, des voies existent pour arrêter ces intellectuels véreux.
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