Le Centre International de Conférences de Bamako (CICB) a abrité, le mardi 15 mars 2016, la cérémonie de lancement d’un plan d’actions et d’un Comité National de Coordination de la Lutte contre la traite des personnes et pratiques assimilées. C’était sous la présidence de la ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mme Sanogo Aminata Mallé.
L’évènement a enregistré la présence de ses collègues de l’Economie et des Finances, des Affaires Religieuses et du Culte, des présidents de la Cour Suprême et de la Cour Constitutionnelle, du Médiateur de la République, du Chargé d’Affaires de l’Ambassade des USA au Mali, Andrew Young.
Cette cérémonie a débuté par la présentation du plan d’actions par Aboubacar Touré, Conseiller Technique au Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme. Son intervention a porté la présentation de la loi N°2012 du 12 juillet 2012 relative à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées, les actions déjà menées par les acteurs de la justice dans le cadre de la lutte contre ce fléau ainsi que les perspectives dans ce sens.
Il ressort de cette présentation que la traite des personnes désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes à l’intérieur ou à l’extérieur d’un pays, par le recours à la menace, à la force ou à la violence, l’enlèvement, la fraude, la tromperie, l’abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation qui comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
Aussi, les sanctions prévues pour les cas de la traite des personnes vont de la réclusion criminelle de cinq (5) à dix (10) ans et facultativement de l’interdiction de séjour d’un (01) à dix (10) ans. Le consentement de la victime n’a aucun impact sur la constitution de l’infraction, précise la loi. La peine est plus sévère (interdiction de séjour de 5 à 20 ans) en fonction des circonstances de l’infraction.
Par exemple si la victime est un mineur de moins de 15 ans, vulnérable en raison de son âge, de son état de santé, de grossesse, de déficience physique ou psychique, exposée à des travaux dangereux, pénibles ou aux pires formes de travail des enfants, si elle est victime d’une maladie invalidante ou incurable telle que le VIH/SIDA, séquestrée, privée d’aliments ou exposée dans un endroit public ou privé de recrutement, si l’acte est accompagné de la torture, de la barbarie en vue du prélèvement d’organe humains etc..la réclusion à perpétuité sera prononcée contre l’auteur de l’infraction lorsque la victime décède ou est victime d’une mutilation ou d’une infirmité permanente ou d’un prélèvement d’organes humains.
Quant aux pratiques assimilées dont l’exploitation d’autrui à travers la mendicité, les peines vont de 2 à 5 ans et d’une amende de 500 000 à 200.000 000 FCFA. Les auteurs de trafic illicite de migrants risquent une peine de 5 à 10 ans et d’une amende de 1 à 5 millions FCFA. La peine est plus dure (10 à 20 ans de réclusion criminelle) lorsque la victime est un enfant de moins de 15 ans.
Dans son intervention, le chargé d’Affaires de l’Ambassade des USA au Mali, Andrew YOUNG a exprimé tout le soutien de son pays dans la lutte contre ce fléau. Il a également remercié la ministre de la Justice et des Droits de l’Homme pour ses multiples efforts dans la bonne distribution de la justice.
Pour sa part, la ministre Mme Sanogo Aminata Mallé dira que l’exécution de ce plan d’actions procède de la volonté politique du gouvernement de se conformer aux principes énoncées dans le Protocole additionnel des Nations Unies contre la criminalité organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes appelé Protocole de Palerme.
Elle s’est réjoui de l’appui des Américains au Mali à travers des ateliers de sensibilisation et de renforcement des capacités de plus de 100 acteurs impliqués dans la lutte contre ce fléau d’une part et d’autre part la formation des magistrats, des officiers de police judiciaire, des inspecteurs du travail et d’autres acteurs impliqués dans cette lutte.
Dans le but de prouver la volonté des autorités à éradiquer le fléau, la ministre a cité quelques cas de poursuites menées par les tribunaux contre les auteurs de cette infraction courant 2015-2016. Selon elle, le Tribunal de la commune II a inculpé six (6) personnes pour des faits de traite de personnes dont deux (2) placées en février 2016 sous mandat de dépôt. Les réquisitions opérées, poursuit Mme Sanogo Aminata Mallé, ont permis la saisie de 5 passeports et de 2 cartes d’identité appartenant à des femmes. S’y ajoute un autre cas en cours de traitement au niveau de la Tribunal de la commune V du District de Bamako.
Modibo Dolo
