Dans une lettre ouverte en date du 5 mars 2018 adressée au Président de la République du Mali, Ibrahim Boubacar Keïta (IBK), 32 organisations de défense des droits humains exhortent le chef de l’Etat à « Suspendre le processus de rédaction du draft jusqu’à ce que des enquêtes impartiales soient véritablement menées par la justice malienne, par la Commission d’enquête internationale ainsi que par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation dont les rapports pourraient servir de base pour réellement et justement permettre de cibler et distinguer ceux qui ont le sang sur les mains de ceux qui n’en ont pas ». Le cas échéant, les 32 organisations de défense des droits humains souhaitent leur participation au comité technique d’élaboration du projet de ladite loi. Or, le lendemain de la signature de cette lettre ouverte, à savoir le mardi 6 mars 2018, le premier ministre du Mali, Soumeylou Boubèye Maïga, recevait des mains du Médiateur de la République, Pr Baba Akhib Haïdara, la proposition d’avant-projet de loi d’entente nationale. Les 32 organisations de défense des droits de l’homme sont pourtant claires sur le sujet: « il ne peut y avoir de réelle réconciliation nationale ni de paix sans justice ». D’ailleurs, les 32 organisations de défense des droits humains précisent que l’une des mesures urgentes pourrait être l’adoption d’une loi élargissant la compétence du pôle judiciaire spécialisé aux infractions de crimes de guerre et tortures, crimes contre l’humanité́, et génocide. Lisez ci-dessous, l’intégralité de la lettre ouverte adressée au président de la République !
Loi d’entente nationale : Lettre ouverte de 32 organisations de défense des droits humains.
Bamako, le 5 Mars 2018
A
Son Excellence Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA
Président de la République du Mali, Chef de l’Etat
Koulouba- Bamako,
Objet : Loi d’entente nationale : Lettre ouverte des organisations de défense des droits humains.
Appel des organisations contre des amnisties pour des auteurs des violations graves des droits humains et les crimes sexuels.
Votre Excellence,
Nous avons l’honneur de venir par la présente attirer votre attention sur le double risque d’impunité et d’arbitraire d’une loi d’entente nationale telle que vous l’avez annoncée à la veille du nouvel an à l’occasion de votre message à la nation.
Nous partageons votre souci de reconstruire l’unité et la réconciliation nationale et réaffirmons notre soutien au processus de paix notamment l’application de l’article 461 de l’Accord pour la paix– en particulier les dispositions relatives à l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité ainsi que la non amnistie pour les auteurs de violations graves des droits humains, de violences sur les femmes, les filles et les enfants liées au conflit.
Or, Il ne peut y avoir de réelle réconciliation nationale ni de paix sans justice. Les victimes que nous côtoyons tous les jours au Sud, au Centre et au Nord du Mali sont formelles : le jugement des auteurs est une garantie de réconciliation et une forme de réparation2.
Cependant, vous référant à la Charte pour la paix, l’unité et la réconciliation nationale, qui propose «des mesures spéciales»3, vous avez annoncé une loi qui prévoira «l’exonération de poursuites de tous ceux impliqués dans une rébellion armée, mais qui n’ont pas de sang sur les mains » et nous avons appris qu’un projet de loi serait en train d’être rédigé par un comité composé du Ministère de la Justice, du Ministère de la Réconciliation nationale, du Ministère de la solidarité et de l’action humanitaire, du Médiateur de la République et de la CVJR.
Nous déclarons ne pas nous reconnaître dans certaines dispositions de ladite Charte, en particulier celles relatives aux amnisties, en ce qu’elle a été élaborée sans consultation de nos organisations et dont l’interprétation permettrait des amnisties pour des auteurs de graves violations de droits humains.
En outre, une conjonction de facteurs incluant notamment l’insuffisance des moyens opérationnels de la justice, l’insécurité régnant dans les régions touchées par les violations, l’absence de protection octroyée aux magistrats en charge des dossiers de la crise et le manque de clarté sur les compétences juridictionnelles de certains tribunaux empêchent les poursuites judiciaires de prospérer.
Les enquêtes sont néanmoins un préalable nécessaire afin de se préserver de l’arbitraire que constituerait la délivrance d’une amnistie sans fondement. Nous exprimons ainsi notre vive inquiétude à ce que des auteurs des crimes graves bénéficient d’une telle mesure.
Par ailleurs, le manque d’ouverture et d’inclusivité du processus d’élaboration de cette loi augmenterait ces risques dans la mesure où certains aspects spécifiques aux droits humains pourraient être minimisés.
Votre Excellence, face à ce constat, nous, organisations de défense de droits humains, vous exhortons à:
1. Suspendre le processus de rédaction du draft jusqu’à ce que des enquêtes impartiales soient véritablement menées par la justice malienne, par la Commission d’enquête internationale ainsi que par la Commission Vérité, Justice et Réconciliation dont les rapports pourraient servir de base pour réellement et justement permettre de cibler et distinguer ceux qui ont le sang sur les mains de ceux qui n’en ont pas ;
2. Impliquer, le cas échéant, les organisations de défense des droits humains en les faisant participer au comité technique d’élaboration du projet de ladite loi afin qu’elles puissent contribuer et apporter le retour du terrain;
3. Diligenter toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l’impunité des auteurs des graves violations des droits humains et du droit humanitaire international, et garantir l’accès des victimes à la vérité, à la justice et aux réparations ; l’une des mesures urgentes pourrait être l’adoption d’une loi élargissant la compétence du pôle judiciaire spécialisé aux infractions de crimes de guerre et tortures, crimes contre l’humanité, et génocide.
Nos organisations demeurent convaincues que le retour d’une paix durable et de l’unité nationale passe par une bonne distribution de la justice.
Votre Excellence, dans le souci de vous donner de plus amples informations, nous souhaiterions être reçues en audience à votre convenance afin de pouvoir discuter de vive voix.
En vous remerciant par avance de l’attention que vous accorderiez à ces demandes, nous vous prions d’agréer, Votre Excellence, l’expression de notre très haute considération.
Ampliation :
– Premier Ministre
– Président de l’Assemblée Nationale du Mali
– Ministre de la Justice, Garde des Sceaux
– Ministre des Droits de l’Homme
– Ministre de la solidarité et de l’action humanitaire
– Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR)
– Médiateur de la République
– Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme
Au nom des Organisations signataires
Me Moctar MARIKO, Président de l’AMDH Tel : 66 67 63 00
Mme BOUARE Bintou Founè SAMAKE, Président de WILDAF/Mali Tel : 66 73 04 26
Mme GUISSE Ramata , Directrice Exécutive AI-Mali
Tel : 66 37 13 57
Liste des organisations signataires par ordre alphabétique
- Action Citoyenne pour la Promotion des Droits Humains-ACPDH
2. Association des Femmes Africaines pour la Recherche et le Développement (AFARD-Mali)
3. Association pour le Progrès et la Défense des Droits des Femmes-APDF
4. Amnesty International-AI Mali
5. Association DEME-SO
6. Association des Juristes Maliennes-AJM
7. Association Malienne des Droits de l’Homme-AMDH
8. Association pour la Protection et la Promotion des Droits des Femmes et des Enfants_APRODEFE
9. Avocats Sans Frontières-ASF Mali
10. Conseil National des Associations de Victimes-CNAV
11. Consortium Actions Droits Humains-CADH
12. Centre d’Assistance et de Promotion de Droits Humains-CAPDH
13. Coalition Malienne des Droits de l’Enfant-COMADE
14. Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains -COMADDH
15. Coalition Malienne pour la Cour Pénale Internationale-CM-CPI
16. Collectif CRI DE CŒUR
17.Collectif des Femmes du Mali-COFEM
18. ENDA Mali
19.Femmes et Droits Humains- F&DH
20.Fédération Internationale des ligues des droits de l’Homme-FIDH
21.Fédération Nationale des Collectifs d’Organisations Féminines du Mali- FENACOF
22.Groupe Pivot Droit et Citoyenneté des Femmes-GP/DCF
23.Ligue Pour la Justice, le Développement et les Droits de l’Homme-LJDH
24.Observatoire des Droits Humains et de la Paix-ODHP
25.Observatoire des Droits de la Femme et de l’Enfant-ODEF
26.ONG Développement Holistique Africa-DHA
27.Plate-Forme DESC
28.Réseau des Défenseurs des Droits Humains-RDDH
29.Réseau National pour l’Eveil Démocratique et Patriotique -RENEDEP
30.Réseau des Journalistes Pour la Promotion des Droits de l’Homme-RJPRODH
31.Tribune Jeunes pour le Droit au Mali – TRIJEUD-MALI
32.Women In Law and Development In Africa-WILDAF Mali
Les DH est un instrument occidental!
Ces DH, ces Occidentaux se sont bien fichu tout long de leurs occupations qui ont durées plusieurs siècles et dont ont ressent encore les multiples stigmates aujourd’hui!!!
comrades IBK position was a case of Elder, OLD MAN failing to realize that his relatives leadership have been fill with incompetence to extent that that decades ago leadership today jeopardize Mali existence. IBK fail to realize that Mali was led astray for so long by his relatives plus others that having led in manner IBK have led makes it impossible for IBK to correct condition in way that preserve most people plus timely lead them in a manner that immediately upgrade living condition while with Security plus Order citizens of Mali diligently pursue is steps plus stages Perpetual World Class Modern Living.
IBK have failed to realized that IBK outdated plus ineffective methods favor murderous, property destroying plus property seizing way been out maneuvered by international plus national terrorists to extent we all wish this was a bad dream.
However we may luckily awaken if this is bad dream being leadership of wary, youthful plus mature Moussa Coulibaly waits to lead us in steps plus stages with Security plus Order while upgrading living conditions to Perpetual World Class Modern Living level.
MOUSSA COULIBALY FOR PRESIDENT OF MALI 2018
Patriotic Movement Platform For Change
Very much sincere,
Henry Author(peope of books) Price Jr. aka Obediah Buntu IL-Khan aka Kankan aka Gue.
translationbuddy.com
Franchement une loi d’entente nationale n’est pas la bienvenue par les temps qui courent. Elle ne nous avance en rien. Je lance un appel à tous les députés à ne pas voter cette loi de complaisance. Je demande solennellement à Ras Bath de se lever pour faire peur à IBK pour qu’il laisse tomber ce projet de loi d’entente nationale. Son point faible est connu, c’est la peur, surtout lorsqu’il s’agit de Ras Bath.
Franchement une loi d’entente nationale n’est pas la bienvenue par les temps qui courent. Elle ne nous avance en rien. Je lance un appel à tous les députés à ne pas voter cette loi de complaisance.
Est-ce que IBK n’est pas dépassé par les évènements ? Je vois que IBK n’arrive pas à danser au rythme de la musique dont Karim dit Katio est le Disque Jockey ( D.J ). C’est la NAKHBA, la catastrophe
Mes amis, plusieurs experts ont tente’ de repondre au nombreuses questions qui se presentent au lendemain des violents conflits. Comme je m’impose une periode de deuil pour honnorer la memoire du grand pere de mes enfants, je me limiterai a’ vous recommander de lire le livre intitule’ ” Justice traditionnelle et reconciliation apres un conflit violent La richesse des experiences africaines.” Les questions suivantes se posent:
“…. Comment gerer au mieux le douloureux heritage de la violence passe’e- souvent bien trop recente – tout en preservant la fragile harmonie sociale qui caracterise frequemment les societe’s post-conflits? Doit on en priorite’ traduire en justice les auteurs des violations des droits humains et ainsi combattre la culture d’impunite’ qui caracterise tant de conflits civils? Ou est-il plus important de s’atteler d’abord a’ des mesures qui favoriseront la paix et la stabilite’, et avec elles les perspectives de recuperation a’ plus long terme pour le pays?”
Ce sont des questions qui sont a’ la fois simples et complique’es!!!!! Que faut-il faire dans le cas specifique du Mali? I will answer later on what I think should be done.
L’impunite est un crime contre l’humanite et IBK le Mande Zonkeba doit le savoir, et a lui de choisir, s’il veut pardoner des gens qui ont du sang des Maliens sur leurs deux mains alors il devient l’un d’eux et comme tel il sera juge par l’histoire.
On sent qu’IBK n’a perdu aucune des ses enfants au cours de ces exactions des bandits armés, sinon comment comprendre cette loi qui couvrirait des bandits de toutes sortes, surtout lorsque nous pensions à la tuerie d’Aguel’hoc où 110 soldats ont perdus la vie de façon effroyable aux vues et aux sus de tout le monde entier, certains ont été tués à coup de grosses pierres en écrasant leur tête. Et ces criminels sont autour d’IBK et de son entourage, il s’agit des dignitaires du MNLA qui sont dans le RPM. De toutes les façons, il y a la justice des hommes et celle du tout puissant Allah et c’est elle qui est sans équivoque la plus véridique. Même si IBK et son entourage se mettent à libérer leurs amis criminels, ces Touareg qui détestent les négroïdes du Nord alors que personne, personne, personne ne les ont fait quoique ce soit. Ils ont tué et continuerons de tuer les négroïdes qui n’ont eu aucune dents contre eux.
AH le Mali la terre de vrais savants qui ne savent pourtant rien. Qu’est-ce que les maliens ne boycotteront pas à cause de la haine pour IBK? Une loi d’entente pour que la paix et la stabilité revienne dans ce pays est attaquée par des maliens. Vraiment ce pays est difficile à vivre. Et c’est ainsi qu’on fonctionne depuis toujours. Ce n’est pas donc de voir ce pays à la traîne depuis toujours aussi. Les maliens sont eux-mêmes les bourreaux de ce pays.
FB est un artiste(politique) à l’imagination sinon le système de l’impunité est mortifère.
On ne peut pas combattre ce système mafieux seulement en créant des lois liberticides.
Il faudra des hommes-juges compétents-à convictions et intègres qui ont des épaules et déterminés à se sacrificer pour affronter ce défi.
Au Mali les lois sont si nombreuses et confuses pour être inéfficaces ou du moins pour permettre aux plus nantis ou connectés socialement et politiquement-des intouchables- de s’en affranchir. Voilà le seul moyen (ou la voie) pour eux de réussir dans leurs (sales ou sulfureuses) affaires ou business et cela au détriment de l’intérêt général.
Heureusement qu’au 21ème siècle, mondialisation oblige, un président quel qu’il soit et où qu’il soit ne peut plus faire ce qu’il veut comme il veut tout seul son coin, et des organisations INTERNATIONALES des droits de l’homme restent des observateurs permanents et…vigilants!
Car aucun pays aujourd’hui ne peut plus courir le risque de se faire pointer du doigt par lesdites organisations, sous peine de se voir mis au banc de la communauté internationale TOUT ENTIÈRE !
Et ça, le gros lourdaud d’ibk qui se croit toujours au “bon vieux temps” des Mobutu ou des Bokassa, ne l’a toujours pas compris en 5 années d’exercice du pouvoir!
Et pourtant, ce poids DÉCISIF et DETERMINANT du regard de “l’international” sur les gouvernances du 21ème siècle, Zonkeba était mieux placé que tout autre pour le comprendre, puisque depuis le tout début de son mandat, “l’international” n’a pas cessé de contrecarrer ses projets, ses intentions secrètes, voire ses manoeuvres ou ses malversations !!!
Mais bon! Certains chefs d’État comprennent les choses “plus vite que d’autres”😆, et ibk en la preuve vivante!😎😎😎
Il pensait pouvoir detourner tranquillement ses 38 milliards sur son faux marché de défense Kagnassy sans que personne ne le sache, et voilà que ce scandale se retrouve dans TOUS les médias INTERNATIONAUX, et qu’il se fait publiquement sanctionner par le FMI, la CEE, etc!
Il pensait pouvoir tranquillement voler dans les aides les 21 milliards de son Boeing “personnel” surfacturé à 5 fois prix, ET….MÊME CHOSE! Le voilà épinglé devant LE MONDE ENTIER!
Il pensait pouvoir tranquillement faire libérer en douce Sanogo et ses criminels en treillis (il leur avait même imprudemment promis!), mais voila qu’HUMAN RIGHTS WATCH dévoile d’avance ses intentions dans la presse internationale !!!
Et ainsi de suite!…
Ici, et malgré les multiples leçons reçues au cours de son mandat, l’incorrigible naïf (et je suis poli!😆) pensait encore faire passer en douce une scandaleuse loi habilement baptisée “d’entente nationale” mais lui permettant en réalité D’AMNISTIER les pires criminels de son choix!!!
Et boum!😆😆😆😆
32 organisations internationales a la fois, dont les plus importantes de la planete, (un véritable triomphe!😆😆😆) lui rappellent UNE FOIS DE PLUS qu’au 21ème siècle, les choses “ne marchent plus comme ca”!
Décidément, les choses ne sont pas simples au siècle de l’info en temps réel, de la mondialisation, et DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME !!!
………Et surtout pour les présidents magouilleurs “à l’ancienne”!😎😎😎
ET DIRE QUE BABA AKIB HAIDARA EST QUALIFIÉ DE SAGE.
UN SAGE AURAIT COMPRIS QU’À DÉFAUT DE POUVOIR CONVAINCRE, IL DEVRAIT SE RETIRER DANS LA DIGNITÉ.
MAIS COMME ON LE DIT « AUTRES TEMP, AUTRES MŒURS ».
Franchement, je n’arrive pas à comprendre comment Akib s’est laissé enthousiasmer par cette bourde du couple infidèle IBK-SBM.
Seigneur où va ce pays……?
Cette fameuse loi, nouvelle trouvaille d’IBK sous l’inspiration habituellement sournoise de SBM me rappelle, la désormais célebre déclaration de l’ancien Ministre de la justice Mr Konaté au moment de jeter le tablier” Le Régime (NDLR d’IBK) se sauve sans la République”
Le Président veut être réélu, à ce titre, il privilégie les criminelles pour avoir leur consentement le jour des élections si cela aura lieu.
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