A l’issue d’un long débat du parlement français, l’Assemblée Nationale vient d’adopter une nouvelle loi. En effet, le vendredi 30 novembre 2018, la proposition de loi contre les « violences éducatives ordinaires » (VEO), examinée lors de la niche parlementaire du Modem, a finalement été adoptée à la quasi-unanimité. Seulement, une députée apparentée du Rassemblement National, Emmanuelle Ménard (Hérault), a voté non.
Aux contours légèrement différents de ceux qui ont été adoptés en commission des lois, en date du 21 novembre 2018, ce texte comporte deux articles. Le premier prévoit l’insertion dans l’article 371.1 du code civil, une mention en rapport avec l’exercice de l’autorité parentale. « Les titulaires de ce premier article, ne peuvent pas utiliser des violences physiques ou psychologiques contre leurs enfants » prédéfinit l’actuel texte. Quant au deuxième article, celui-ci prévoit la remise d’un rapport gouvernemental pour évaluer les besoins et moyens nécessaires à la mise en œuvre d’une politique de sensibilisation, de soutien, d’accompagnement et de formation à la parentalité à destination des futurs parents.
La présente loi qui vient d’être votée par, entre autres, les députés issus du Modem, de l’Union des démocrates et indépendants, de la France insoumise…était présentée par la députée Modem du Val-de-Marne, Maud Petit, qui disait dans l’hémicycle que la violence n’est pas un mode d’éducation, mais plutôt le contraire. « Le texte est à visée pédagogique », a-t-elle dit.
Dans l’adoption de cette loi, l’objectif visé consiste à mettre un terme au droit à la correction hérité du XIXe siècle et qui n’existe plus suivant la loi que dans la jurisprudence. Il convient aussi de retenir que l’adoption de ce texte peut ainsi permettre à la France d’honorer l’un de ses engagements internationaux sur les droits de l’enfant signé et ratifié en 1990. Selon la députée porteuse de cette loi, par violence éducative ordinaire, il s’agit de toutes celles qui sont physiques ou psychologiques. Lesquelles sont souvent infligées aux enfants sous prétexte de l’éducation. Et qui également sont considérées comme ordinaires et banalisées.
La députée du Modem, engagée pour ce combat, montre aussi que des violences comme des coups de bâton, des morsures et même des humiliations, font partie de la nouvelle donne. Rappelant ses compatriotes à ne pas confondre autorité parentale et violence, la députée a tenu à préciser que « ce qu’on pense n’être que des petites tapes sont le terreau des maltraitances ».
A entendre les députés de l’extrême droite, cette loi est au mieux inutile et au pire d’une ingérence dans le cadre privé, familial et ainsi qu’une adresse néfaste aux parents. Pour sa proposition, cette loi a pu avoir le soutien de plusieurs personnalités telles que la secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn…laquelle ministre n’a manqué, lors de sa prise de parole, de rappeler qu’en 2017, 47 745 mineurs ont été victimes de violences, de mauvais traitements et d’abandon. Elle termine en révélant qu’entre 2012-2016, 363 décès d’enfants ont été dénombrés, soit un sinistre moyen de 72 enfants qui succombent chaque année.
Mamadou Diarra
