Le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. C’était en sa session du mercredi 27 septembre dernier.
C’est sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances que le Conseil des Ministres, présidé par le Président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta a adopté le projet de décret portant modification du Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive.
En effet, selon le communiqué dudit Conseil, la criminalité financière nationale et transnationale demeure aujourd’hui au centre des préoccupations de la Communauté internationale et des Autorités nationales eu égard à son impact négatif sur la réputation et l’intégrité des institutions financières. Afin de conduire la lutte contre ce fléau, précise-t-il, les Etats membres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) se sont dotés d’un dispositif législatif et organisationnel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est dans ce cadre que les pays de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ont créé le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest qui, conformément aux recommandations du Groupe d’Action Financière, procède à l’évaluation du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme des Etats membres.
A la lumière de ce communiqué, il ressort que cette évaluation consiste à vérifier si les lois, règlements et autres mesures requises en vigueur dans les pays sont mis en œuvre de façon pleine et appropriée. Aussi, de manière à assurer l’efficacité du système de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. « Lors de l’évaluation de notre dispositif, des insuffisances ont été décelées dans le Décret n°2021-0682/PT-RM du 24 septembre 2021 portant désignation de l’autorité compétente et définition de la procédure en matière de gel administratif dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive » éclaircit-il. Et que le présent projet de décret est adopté dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’actions que le gouvernement a souscrit avec le Groupe d’Action Financière. Ainsi, l’adoption de ce projet de décret permettra de corriger les insuffisances constatées et d’améliorer la conformité technique du dispositif malien en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Par Mariam Sissoko
