La commission nationale de lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale a tenu, le jeudi 8 novembre 2018, une réunion au département du Commerce et de la Concurrence. L’objectif de cette réunion était de renforcer la synergie d’action des structures en charge de la lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale.
La lutte contre la fraude et la concurrence déloyale demande des efforts humain, matériel et financier aux services techniques chargés de la constatation et de la sanction des infractions relatives à la fraude.
Pour soutenir ces services dans leurs missions d’assainissement du marché et l’instauration d’une concurrence loyale, le gouvernement à mis en place le comité interministériel d’orientation et de suivi des actions de lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale. Ce comité est appuyé par la commission nationale de lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale.
Cette commission est composée des représentants de toutes les structures impliquées dans la lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale.
C’est pour renforcer la synergie d’actions entre les structures en charge de la lutte contre la fraude que la commission nationale de lutte contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale s’est réunie, le jeudi 8 novembre 2018.
Il s’agissait pour les participants d’échanger sur l’état de la mise en œuvre des recommandations de sa dernière évaluation des indices de fraude et de concurrence déloyale dans le secteur du sucre et faire des propositions d’actions en vue de l’élaboration d’un nouveau programme d’activités au titre de l’année 2019.
Le ministre du Commerce et de la Concurrence, Alhassane Ag Hamed Moussa, qui a présidé la rencontre, a insisté sur la nécessité du renforcement des moyens d’intervention des structures pour lutter efficacement contre la fraude et les pratiques de concurrence déloyale. “Il convient de renforcer les moyens d’intervention et de rendre opérationnelle l’interconnexion entre la direction générale du Commerce, de la Consommation et de la Concurrence et la direction générale des Douanes afin de permettre la conciliation entre les intentions d’importation et les déclarations en douane”, a-t-il déclaré. Selon lui, cette conciliation constitue une approche efficace de lutte contre la fraude dite intellectuelle ou documentaire dont les effets sont dévastateurs sur les recettes fiscales d’une part et sur la compétitivité de nos entreprises d’autre part. Il a également rassuré la direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence de l’accompagnement de son département dans ses efforts de modernisation des infrastructures.
Abdrahamane Diamouténé
