La Loi N° 2017-001 du 11 avril 2017 portant sur le foncier agricole a été délibéré et adopté par l’Assemblée Nationale en sa séance du 31 mars 2017 et promulgué par le Président de la République. Le décret portant sur cette loi existe déjà mais il reste cependant l’arrêté ministériel. En vue de faire connaitre le contenu de cette loi qui protège les terres agricoles, la Coordination National des Organisations Paysannes du Mali (CNOP) a organisé à l’intention des journalistes un atelier de partage et de la diffusion de la Loi sur le Foncier Agricole (LFA). Ont pris part à cette rencontre plus d’une vingtaine de journalistes au siège de la (CNOP) sis à Kalaban Coura. C’était le mardi 17 avril 2018 en présence du Coordinateur Technique de la (CNOP), Soumana Kanta et Brahima Traoré de l’agence d’investissement pour la promotion des exploitations familiales.
Dans ces mots introductifs, le Coordinateur Technique de la (CNOP), Soumana Kanta a rappelé que l’une des recommandations de sa structure après l’adoption en 2006 de la Loi d’Orientation Agricole (LOA) était l’élaboration d’une politique foncière agricole et l’adoption d’une loi sur le foncier agricole. Aussi, dit-il, la CNOP joue un rôle de veille et participe activement au renforcement de capacité de ses membres. En présentant aux journalistes la Loi sur le Foncier Agricole (LFA), Brahima Traoré s’est dit fier en disant que c’est une première dans l’histoire législative du Mali qu’une loi est spécifiquement adoptée pour traiter des terres agricoles toute chose qui sécurisent les terres au profit des paysans maliens. Parlant du contenu de la LFA, il précise qu’il comprend 7 chapitres et 54 articles, le chapitre III traitent du régime foncier agricole où l’article 4 du même chapitre précise que : relèvent du régime foncier agricole les terres agricoles de l’Etat qui sont les terres agricoles des collectivités territoriales ; les terres agricoles des communautés rurales ; les terres agricoles des particuliers. Dans le chapitre IV, l’article 13 édicte que : l’Etat et les collectivités territoriales veillent à assurer aux différentes catégories d’exploitants agricoles et promoteurs d’entreprises agricoles, un accès équitable aux terres foncières agricoles. Toutefois, au moins 15% des aménagements fonciers de l’Etat ou des collectivités territoriales sont attribués aux groupements et associations de femmes et de jeunes situés dans la zone concernée. Et l’article 14 du même chapitre souligne que les aménagements des terres agricoles sont : les aménagements avec maîtrise d’eau ; les aménagements pour les cultures pluviales et les aménagements des infrastructures d’accueil. Outre l’analyse des différents autres chapitres, le présentateur, Brahima Traoré dira que les innovations majeures de la LFA permettra entre autres de décentraliser de façon effective la gestion foncière agricole, d’impliquer les populations dans cette gestion via la mise en place de commissions foncières, de sécuriser de façon effective les droits fonciers, individuels et collectifs, des exploitations familiales et de suivre tout en évaluant la mise en œuvre de la politique foncière agricole à travers l’observatoire national du foncier agricole. En conclusion, Brahima Traoré s’est dit optimiste que la LFA va permettre non seulement de sortir les millions d’exploitations agricoles familiales de notre pays de la précarité foncière et juridique mais aussi renforcera davantage l’Etat de droit.
Sidiki Adama Dembélé
