Dans le cadre du « Projet d’appui au processus électoral de la transition au Mali» son initiative qui a bénéficié de l’appui financier de l’OIF du 1er octobre 2021 au 31 juillet 2022, soit 9 mois, l’Observatoire a mené une kyrielle d’activités, dont le clou a été la conférence de presse tenue le 20 juillet à la Maison de la presse le 23 juillet 2022. Dont le principal animateur, Dr Ibrahima Sangho, a encore une fois, partagé avec l’opinion nationale et internationale le niveau de mise en œuvre des réformes et sonné l’alerte sur les retards constatés dans la conduite de la transition.
Dans le cadre de ce projet, l’Observatoire a mené plusieurs activités : un atelier d’appropriation et de planification, l’observation des Assises Nationales de la Refondation (ANR) et de la Révision Annuelle de la Liste Électorale (RALE), l’enregistrement, la diffusion et la rediffusion d’une émission/débat radiophonique, plusieurs conférences publiques décentralisées en français et en langues nationales et un atelier de formation à l’intention des journalistes. Dans le cadre de l’observation des ANR et de la RALE par exemple, l’Observatoire a procédé à la formation des Observateurs à Court Terme (OCT) sur l’observation des ANR sur les réformes politiques et institutionnelles du Mali de l’indépendance à la transition en cours, le projet de la loi électorale adopté en conseil des ministres et la Fiche d’observation des Assises Nationales pour la Refondation (ANR). La formation a été suivie de l’adoption d’un Plan de déploiement et la constitution des équipes pour l’observation des différentes phases des ANR. La formation des OCT sur la RALE leur a permis d’acquérir des aptitudes concernant : la loi électorale en vigueur, le projet de la loi électorale adopté en conseil des ministres et la Fiche d’Observation de la RALE. Cette formation a été suivie de l’adoption du plan de déploiement et la constitution des équipes d’OCT à déployer pour l’observation de la RALE. L’Observatoire a déployé par la suite 250 OCT dans les différents cercles des régions de Kayes, Ségou et les 6 communes et environs du District de Bamako que couvre le projet et certains cercles des régions de Sikasso, Mopti, Gao et Kidal.
L’enregistrement, la diffusion et la rediffusion d’une émission/débat radiophonique en français et en langues nationales ont concerné les 8 régions et le district de Bamako à travers une dizaine de fois par localité. Les émissions radios ont servi de cadre pour informer et sensibiliser les différents acteurs politiques, les membres des organisations de la société civile et les citoyens sur les règles de la gouvernance, la démocratie et les élections.
Les conférences publiques décentralisées en français et en langues nationales ont suscité un tel engouement au sein des populations que certaines localités ont bénéficié de deux conférences. Sur une prévision de dix conférences, l’Observatoire en a ainsi réalisé seize.
Ces conférences publiques décentralisées ont permis des échanges directs entre les personnes ressources et les citoyens des localités concernées sur les réformes politiques, institutionnelles et électorales. Elles ont mobilisé les représentants de partis politiques, toutes tendances confondues, les groupements de jeunes et de femmes, les associations professionnelles, les médias et les organisations traditionnelles et réligieuses. L’atelier de formation à l’intention des journalistes les 13 et 14 juillet 2022 a outillé les hommes des médias sur les reformes politiques institutionnelles, la loi électorale, le journalisme sensible aux conflits et la régulation des médias en période électorale. Il a regroupé 30 journalistes de la presse écrite, audiovisuelle et en ligne. Parmi les nombreux succès enregistrés par le projet figure son grand apport en termes d’inclusivité dans la mise en œuvre des activités car il a ciblé toutes les composantes de la population du Mali: hommes, femmes, jeunes, personnes vivant avec handicap, chefs de villages et conseillers, autorités locales, partis politiques, leaders communautaires et religieux, responsables associatifs et socio-professionnels, opérateurs économiques. En outre des avancées ont été notées telles la Loi N°2022-019 du 24 juin 2022, portant loi électorale, avec la consécration de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) qui a pour mission l’organisation et la gestion de toutes les opérations référendaires et électorales ;
-Le Décret n°2022-0393/PT-RM du 29 juin 2022 portant nomination des membres du Comité Indépendant de Suivi-Évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation (CINSERE ANR).
-Le Décret n°2022-0394/PT-RM du 29 juin 2022 portant nomination des membres de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution. A travers les recommandations pertinentes qui suivent, l’Observatoire continue d’attirer l’attention des autorités de la Transition et de l’opinion nationale et internationale sur l’impérieuse nécessité d’accélérer le processus des réformes et de recentrer les actions prioritaires autour du rétablissement de la sécurité et de l’organisation d’élections pour le retour à un ordre constitutionnel.
Boubacar Idriss Diarra
Transition apaisée et inclusive, élections crédibles, meilleure gouvernance post- transition : Les pertinentes recommandations de l’Observatoire
Pour une transition apaisée et inclusive :
– L’Observatoire recommande à la société civile, aux partis politiques et institutions de la transition de développer et mettre en œuvre une stratégie d’éducation civique afin d’informer et de sensibiliser les citoyennes et les citoyens sur les réformes à entreprendre et les étapes de la transition démocratique ;
-L’Observatoire recommande aux Partenaires bi et multilatéraux d’accompagner fortement et directement l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour une transition réussie au Mali.
Pour des élections crédibles qui inspirent confiance à toutes les parties prenantes :
– L’Observatoire recommande la consécration de la création de l’Autorité Indépendante de Gestion des Élections (AIGE) dans la Constitution;
L’Observatoire recommande la révision du délai entre les deux tours de l’élection présidentielle afin que le contentieux électoral soit vidé à temps et permettre aux candidats du second tour de battre campagne ;
– L’Observatoire recommande l’intégration des débats entre les candidats à l’élection présidentielle (premier et deuxième tours), pour permettre aux électeurs de mieux connaître les contenus des projets de société des candidats ;
-L’Observatoire recommande la création des circonscriptions électorales des nouvelles régions pour leur permettre de prendre part aux élections de fin de transition ;
-L’Observatoire recommande la révision à la hausse du nombre actuel de 147 députés déterminés suivant le recensement administratif de 1996, en prenant en compte les chiffres du dernier recensement de la population ;
-L’Observatoire recommande la révision des attributions de la Cour Constitutionnelle, en lui enlevant la proclamation des résultats définitifs des élections présidentielle et législatives.
Pour une meilleure gouvernance après la transition :
-L’Observatoire recommande de consacrer un organe unique de régulation de la communication au Mali en mettant fin au bicéphalisme avec la présence de la Haute Autorité de la Communication (HAC) et le Comité National de l’Égal Accès aux Médias d’État (CNEAME) ;
-L’Observatoire recommande de revoir les modalités de désignation des membres de la Cour Constitutionnelle afin de réduire les risques de contrôle des membres par le pouvoir exécutif, comme c’est le cas actuellement ;-L’Observatoire recommande de relire les attributions de la Cour constitutionnelle ;
-L’Observatoire recommande de supprimer la simple participation (15%) aux élections dans les critères de l’aide publique aux partis politiques pour les inciter à faire face à leurs objectifs de création à savoir la conquête et l’exercice du pouvoir.
Boubacar Idriss Diarra
