Litiges fonciers à Niono/Solibougou : Quand le juge de Paix à Compétence étendue de Niono prend des décisions arbitraires

La justice malienne est très malade, malade de ses décideurs et ceux qui sont chargés de l’appliquer. Or la bonne marche de cette justice est le garant de la démocratie, de l’état de droit.  Sa partialité entraine le plus souvent des conséquences très fâcheuses. Cette justice, à travers le véreux juge de Paix à Compétence étendue de Niono, Mr Sarambe Coulibaly, fait encore parler d’elle. L’affaire se passe à Solibougou (près de Niono) où il existait un litige foncier entre Yaya Sangho, d’une part, Abdoulaye Diallo et Kassim Coulibaly, d’autre part.

Les faits : Par requête  en date du 20 juillet 2012, le sieur Moulaye Diallo a saisi le juge de paix à compétence étendue de Niono aux fins de réclamation de champ de Yaya Sangho. Selon lui, son village Kala Solibougou a bénéficié d’une parcelle rizicole à l’office du Niger. Sur instruction du chef de village,  ladite parcelle a été morcelée  et partagée entre tous les habitants du village présents ce jour et qu’il a acquit un espace rizicole du chef de village. Mais il soutient que le sieur Yaya Sangho était en aventure au moment des faits et qu’à son retour il a illégalement occupé une portion jouxtée à la sienne. Toujours, selon les dires de Mr Diallo, par la suite le sieur Sangho va empiéter progressivement sur sa parcelle sur environ 0,25 ha et y refuse d’y quitter malgré les demandes incessantes. C’est pour quoi il demande donc l’expulsion de Mr Sangho sur  sa parcelle par voie judiciaire.

 Après audition de Mr Yaya Sangho, le tribunal de Niono, sous la direction de Mr Sarambe Coulibaly, juge de paix à compétence étendue, a ordonné  son expulsion sur le 0,25 ha et sa restitution à Moulaye Diallo.

Comme si cela ne suffisait pas, quelques temps après, le Sieur Moulaye Diallo va saisir à nouveau le juge Sarambe Coulibaly pour lui dire que le sieur Yaya Sangho et ses fils ont eu à exploiter la parcelle litigieuse en  en partie et causer des dégâts sur ses cultures. Sans chercher à comprendre le juge Sarambe  a interpelé le vieux Sangho et l’enfermé pendant une douzaine de jours. Ses fils sont intervenus pour qu’il puisse avoir une liberté provisoire.

 C’est ainsi qu’une mission d’investigation, conduite par le Major Madigata Daffé, commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie de Niono, sera déployée sur le terrain. Son rapport, avec le témoignage de beaucoup d’habitants est on ne peut plus clair. Selon lui, aucun dégât n’a été causé sur les cultures de Moulaye Diallo et aucun centimètre n’a été pris sur le 0,25 ha.

Le  hic est que malgré ce rapport de la gendarmerie, le véreux juge de paix à compétence étendue a condamné le vieux Sangho à payer la somme de 300.000f pour Moulaye Diallo et 150.000F pour Kassim.  Excédé par le comportement de Sarambe, le Vieux Sangho et ses fils ont finalement décidé de saisir la cour d’Appel.

Où est l’équité de la justice ? Le juge Sarambe est-il au dessus de la loi ? Est-il nommé pour appliquer une justice à deux visages ?

Moussa Diarra

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