Cette information a été donnée au cours d’une conférence de presse animée par le coordinateur de Modele-Mali, Ibrahim Sangho. Une rencontre médiatique mise à profit pour faire le point des observations de Modele-Mali sur la révision annuelle de la liste électorale. Nous sommes le samedi 14 janvier 2023.
Dans une déclaration rendue publique, le chef de mission de Modele a laissé entendre que sa structure a déployé 75 observatrices et observateurs à long terme pour observer la révision annuelle des listes électorales (Rale). Elle a débuté le 1er octobre et s’est terminée le 31 décembre 2022.
Selon les explications de M.Sangho, cette révision s’est effectuée en l’absence des coordinations de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige) au niveau de la région, du district, du cercle et de la commune. Cet état de fait se trouve en contradiction avec l’article 57, alinéa 2 de la Loi électorale qui prévoit que : « En année électorale, l’Autorité indépendante de gestion des élections assure le suivi et la supervision des opérations de révision des listes électorales».
Au mois de décembre, le travail des commissions a consisté à l’établissement des tableaux rectificatifs et leur transmission aux autorités pour acheminement à l’Aige, ainsi qu’à la rédaction des procès-verbaux de clôture des opérations de la Rale.
Poursuivant, monsieur Sangho a laissé entendre que l’article 69 de la loi électorale spécifie que les modifications constituant le tableau rectificatif sont reportées sur la liste électorale pour l’année suivante. En année électorale, la nouvelle liste électorale résultant du tableau rectificatif est adressée par le ministère chargé de l’Administration territoriale à l’Aige en deux exemplaires en vue de la confection ou de la mise à jour du fichier électoral (article 70).
« De façon générale, la Rale s’est déroulée malgré des difficultés liées à la transmission tardive des documents nécessaires dans certaines localités, notamment à Gourma Rharous lors du démarrage des activités ainsi qu’à l’insécurité ayant empêché l’opérationnalisation de plusieurs commissions administratives, notamment à Niafunké et à Gourma Rharous. A ces défis, s’est ajoutée une faible affluence des citoyens lors de cette opération de révision des listes électorales », a fait savoir Sangho.
Selon lui, les activités politiques sont presque inexistantes dans l’ensemble des régions couvertes par la Modele. A l’entendre, les observateurs ont noté un déficit de communication autour des opérations de la Rale et de la vulgarisation de la nouvelle loi électorale par les partis politiques ».
Au cours du mois de décembre, plusieurs partis politiques, comme l’Adema et la Codem, ont protesté au niveau national contre l’avant-projet de Constitution.
Dans la Région de Sikasso, les activités en rapport avec le processus électoral ont eu lieu dans le cercle de Sikasso, en l’occurrence la vulgarisation de la Loi électorale et de l’avant-projet de Constitution par le Conseil national de Transition à l’attention de l’administration locale et de la société civile. Le débat au niveau des partis politiques et de la société civile est marqué par l’avant-projet de constitution, en particulier les dispositions relatives aux langues nationales et à la laïcité.
Dans la région de Mopti, on a noté l’organisation d’un tournoi de football de l’URD à Mopti, le lancement des activités du Mouvement politique Benkan à Djenné.
Dans la région de Tombouctou, des partis comme la Codem, l’UM-RDA, l’Asma, l’UDD, le MPR, l’APR et le Yelema font beaucoup parler d’eux avec des structures qui changent de configuration selon les cercles (sections, sous-sections et comités).
Il ressort des remarques de Modèle Mali que dans la région de Kayes, les observateurs ont noté l’inscription de nouveaux majeurs dans les localités de Diéma avec 102 812 nouveaux inscrits, Kéniéba 92 923 et Kita 37 196. Dans la région de Mopti, le constat est que depuis fin octobre 2022, les populations ne se sont pas déplacées pour vérifier leurs noms sur les listes affichées au sein des différentes commissions. Ceci fait que les données enregistrées depuis octobre, dans la plupart des commissions, n’ont pas évolué.
Dans la région de Gao, les tableaux rectificatifs de certaines commissions administratives ne sont pas disponibles comme à Bamba et Temera (Cercle de Bourem). Les nouveaux majeurs ne sont pas pris en compte dans le cercle de Ménaka dû à l’absence de la liste de validation. Le non-affichage des tableaux récapitulatifs a été observé au niveau des commissions administratives à Ménaka.
La situation sécuritaire n’a pas été occultée par le coordinateur de Modele Mali. « Dans la plupart des régions observées, la situation sécuritaire est volatile. Les forces de défense effectuent des passages sporadiques suivis par ceux des groupes terroristes présents de manière permanente et qui disent vouloir se venger de la prétendue collaboration des populations avec l’armée malienne », a fait savoir M.Sangho.
Dans la région de Kayes, des groupes djihadistes radicaux qui tentent de s’implanter inquiètent les populations. En plus du phénomène djihadiste, on a noté également des braquages à main armée par des individus non identifiés sur les différents axes routiers de cette région.
Au regard de tout ce qui précède, Modèle Mali a formulé une batterie de recommandations.Il s’agit de nécessaire renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire pour permettre aux citoyennes et citoyens de vaquer librement à leurs occupations quotidiennes et être en mesure de participer pleinement aux prochaines élections, l’accélération du processus d’installation de ses coordinations(démembrements) dans les régions, cercles, communes, ambassades et consulats, conformément aux articles 22, 23 et 24 de la Loi électorale, la confirmation de la tenue du référendum constitutionnel le 19 mars 2023, étant donné le retard dans l’installation de ses coordinations, la mise en place dans les meilleurs délais du cadre de concertation permanent avec l’administration, les partis politiques et la société civile tel que prévu par l’article 4 de la Loi électorale. S’y ajoute la mise en place dans les meilleurs délais du processus d’accréditation des observateurs tel que prévu à l’article 39 de la Loi électorale. La liste des recommandations est loin d’être exhaustive.
Bissidi SIMPARA
